Syndicat National Autonome des Orthoptistes
Informations

Législation

7 informations listées
Télécharger ci-dessous, l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste Ce décret détaille les chapitres suivants: Chapitre 1: Dispositions géné (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager
2 décrets publiés le 15 mai 2020 modifient l'admission en formation initiale d'orthoptie:   Le 1er décret modifie les modalités d'admission mentionnées dans le décret du 20 octobre 2014 rela (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager
Le décret relatif aux conditions d'adaptation des prescriptions médicales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire par un orthoptiste a été publié le 26 Avril 2020. Il entre en (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager
JORF n°0146 du 23 juin 2017texte n° 85 AVENANT N° 12À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 19 AVRIL 1999 Vu le code (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager
11 décembre 2019

Code de la Santé Publique

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Partie Législative • Quatrième partie : Professions de santé • Livre préliminaire : Dispositions communes Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager
JORF n°0283 du 6 décembre 2016texte n° 41 Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste NOR: A (...)
LIRE LA SUITE
Partager :
Partager