Organismes d'Etat
La CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie)
La CNAM gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre.
Le SNAO est la seule association représentant les orthoptistes auprès de la CNAM.
La Commission Paritaire Nationale des Orthoptistes (CPN)
Elle se réunit au moins 2 fois par an pour suivre l'application de l'objectif national prévisionnel d'évolution des dépenses orthoptiques
La Commission Paritaire Nationale de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (CPN de l'ACI-MSP)
Elle se réunit au moins 2 fois par an pour suivre l'application de l'objectif national prévisionnel d'évolution des dépenses liés au Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Siège à cette CPN:
La Commission Paritaire Nationale de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPN de l'ACI-CPTS)
Elle se réunit au moins 2 fois par an pour suivre l'application des dispositions de l'ACI
Siège à cette CPN:
La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes)
La CARPIMKO est l'une des 10 sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, elle est notamment régie par les articles L640-1 et R641-1 du code de la sécurité sociale.
Son fonctionnement est contrôlé par les ministères:
- de la Santé et des Solidarités
- de l'Economie et des Finances
- la Cour des comptes
Elle est gérée par un conseil d'administration (CA), élu par ses affiliés et composé de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants. La durée des mandats des administrateurs est de 6 ans. Le CA établit notamment, les statuts et vote les différents budgets. Ses décisions, avant d'être appliquées, doivent avoir reçu l'agrément des autorités de tutelle.
Un directeur et un agent comptable assurent son fonctionnement interne.
Le SNAO est membre de son CA. Au dernier scrutin de juillet 2019 sont élus au collège orthoptistes
Le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales)
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) est institué par un décret du .
Il est une instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux.
Il est chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales et sur l'évolution des métiers.
Le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)
Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Le FIF PL est administré par un Conseil de Gestion, composé d’un représentant de chaque organisation professionnelle.
Siège au conseil de gestion des orthoptistes du FIFPL:L'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu)
L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
- Assure le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France, en collaboration avec ses instances décisionnaires et scientifiques
Participe à la prise en charge financière des actions et programmes prévus dans le cadre du DPC et répondant aux orientations prioritaires pluriannuelles, pour les professionnels de santé.