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Rapport Charges et produits 2022 de la CNAM

Jeudi 15 juillet 2021
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Comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie présente un rapport destiné aux parlementaires et aux autorités de santé pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».


Ce document, connu sous le nom de « Charges et Produits » permet à la Cnam de formuler à la fois des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable mais aussi de formuler des propositions destinées à améliorer la qualité du système de santé. La Caisse nationale de l’Assurance Maladie formule cette année 36 propositions.  


Nous notons l’attention que l’Assurance maladie porte aux comportements abusifs de certains centres de santé, présentant un panier moyen par patient plus élevé que la moyenne. Ces centres auraient donc reçu un courrier de la Cnam pour alerter les professionnels concernés de leur pratique « décalée » par rapport aux confrères.



Trois propositions ont retenu notre attention:

  • Proposition 8 : Refondre les dispositifs d’accord préalable
  • Proposition 11 : Lutter contre les détournements du modèle des centres de santé :  A noter que sont cités les orthoptiste liberaux
  • Proposition 33 : Soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de promotion de la santé en milieu scolaire en partenariat avec l’Education Nationale (notamment sur les addictions)

Le SNAO a été entendu par l'Assurance Maladie et plus particulièrement par Monsieur le Directeur Général Thomas FATOME, lors de la présentation en visioconférence de ce rapport jeudi 15 juillet 2021, qui nous a confirmé leur volonté de travailler sur la dématérialisation des DAP (Proposition 8) et a apprécié notre soutien dans leur proposition 11 : Lutter contre les détournements du modèle des centres de santé. 



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