Syndicat National Autonome des Orthoptistes
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Revalorisation des grilles indiciaires et du déroulement de carrière des orthoptistes de la fonction publique hospitalière

Vendredi 1 octobre 2021
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Suite aux accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, deux décrets publiés au Journal Officiel  le 29 septembre 2021 entrent en vigueur le 1er octobre 2021, ils s'appliquent aux orthoptistes exerçant dans la fonction publique hospitalière:

  • Le premier décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires
  • Le second décret concerne une revalorisation du déroulement de la carrière. Il modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades et fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.

Grille indiciaire: Décret n° 2021-1264 - « Article 1: L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit (cf tableaux ci-dessous):


Nombre de grade: Décret n° 2021-1256 - « Art. 2.-I.-Les corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des orthoptistes comprennent deux grades :

« 1° Une classe normale comportant onze échelons ;

« 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.


Durée des échelons: Décret n° 2021-1256 - « Art. 14.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des orthoptistes régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit (cf tableaux ci-dessous)

Deuxième grade: Classe supérieure
Échelon
Indice brut
Indice majoré
Durée
Salaire brut
Précédent salaire brut
10
886
722

3383,31 €
2891,28 €

9
836
685
4 ans
3209,93 €
2774,13 €

8
792
6514 ans
3050,60 €
2647,60 €

7
750
619
3 ans
2900,65 €
2539,83 €

6
709
588
3 ans
2755,38 €
2427,36 €

5
669
558
2 ans 6 mois
2614,80 €
2319,58 €

4
631
529
2 ans
2478,91 €
2211,80 €

3
595
501
2 ans
2347,70 €
2118,08 €

2
558
478
2 ans
2239,92 €
2024,36 €

1
518
445
2 ans
2085,28 €
1949,39 €


Premier grade: Classe normale
Échelon
Indice brut
Indice majoré
Durée
Salaire brut
Précédent salaire brut
11
821
673

3153,69 €


10
778
640
4 ans
2999,06 €
2769,44 €

9
732
605
4 ans
2835,05 €
2647,60 €

8
693
575
3 ans
2694,46 €
2535,14 €

7
653
545
3 ans
2553,88 €
2441,42 €

6
611
513
3 ans
2403,93 €
2343,01 €

5
576
486
2 ans 6 mois
2277,41 €
2197,75 €

4
544
463
2 ans
2169,63 €
2047,79 €

3
514
442
2 ans
2071,22 €
1949,39 €

2
484
419
1 an 6 mois
1963,44 €
1860,35 €

1
444
390
1 an
1827,55 €
1818,18 €


Modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade: Décret n° 2021-1256 - « Art. 15.-I.-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les orthoptistes justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé. « Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : "

Situation dans le grade de classe normale
Situation dans le grade de classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise

10ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise

9ème échelon
7ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

8ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise

7ème échelon
5ème échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

6ème échelon à partir d'un an
4ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise


Modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur: Décret n° 2021-1256 - « Article. 45.-I. - Les membres des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, et des orthoptistes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


II. - Les agents mentionnés au I inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Agents de Classe normale
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise

9ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise

8ème échelon
7ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7ème échelon
7ème échelon
Sans ancienneté

6ème échelon
6ème échelon
6/7 de l'ancienneté acquise

5ème échelon
5ème échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

4ème échelon
4ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

3ème échelon
3ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

2ème échelon
2ème échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Agents de Classe supérieure
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise

9ème échelon
7ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8ème échelon
6ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7ème échelon
5ème échelon
5/8 de l'ancienneté acquise

6ème échelon
4ème échelon
4/7 de l'ancienneté acquise

5ème échelon
3ème échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée

4ème échelon
3ème échelon
Sans ancienneté

3ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise

2ème échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté