Indemnités journalières - Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
En réponse à la demande exprimée par de nombreuses professions libérales, un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (y compris pour accident) a été créé pour les professionnels libéraux1 et s’applique depuis le 1er juillet 20212. Les modalités d'application de ce nouveau dispositif ont été précisées par un décret du 12 juin 2021 qui prévoit que le dispositif s’applique également depuis le 1er janvier 2022 pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales et pour les conjoints collaborateurs.
La présente note a pour objet de présenter les contours de ce nouveau dispositif pour les professionnels de santé libéraux relevant du régime des PAMC.
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La présente note a pour objet de présenter les contours de ce nouveau dispositif pour les professionnels de santé libéraux relevant du régime des PAMC.