PLFSS 2026 : le SNAO alerte sur les risques pour le dialogue social et la représentativité des professionnels de santé
PLFSS 2026 : le SNAO alerte sur les risques pour le dialogue social et la représentativité des professionnels de santé Le SNAO exprime son inquiétude face à plusieurs dispositions du PLFSS 2026 qui fragilisent le cadre conventionnel et réduisent le rôle des syndicats représentatifs dans les négociations avec l’Assurance maladie. Un risque pour l’équilibre conventionnel Certaines mesures du PLFSS prévoient que seules des « structures représentatives » et non plus les syndicats professionnels mandatés par leurs pairs, participent à l’élaboration des accords interprofessionnels. D’autres dispositions permettraient à l’Assurance maladie de modifier des tarifs de manière unilatérale, affaiblissant l’équilibre conventionnel qui garantit depuis des décennies la stabilité de l’exercice libéral. Le SNAO rappelle que le cadre conventionnel, pilier de l’exercice libéral, ne doit en aucun cas être fragilisé par des décisions unilatérales. Mélanie ORDINES, Présidente 0788942353 presidence.snao@orthoptiste.pro
Ces évolutions touchent indirectement tous les professionnels de santé, dont les tarifs, la reconnaissance et les conditions d’exercice dépendent entièrement d’un système conventionnel fondé sur le dialogue social et la représentativité réelle des professions de santé.
PLFSS 2026 : le SNAO alerte sur les risques pour le dialogue social et la représentativité des professionnels de santé
Le SNAO exprime son inquiétude face à plusieurs dispositions du PLFSS 2026 qui fragilisent le cadre conventionnel et réduisent le rôle des syndicats représentatifs dans les négociations avec l’Assurance maladie.
Ces évolutions touchent indirectement tous les professionnels de santé, dont les tarifs, la reconnaissance et les conditions d’exercice dépendent entièrement d’un système conventionnel fondé sur le dialogue social et la représentativité réelle des professions de santé.
Un risque pour l’équilibre conventionnel
Certaines mesures du PLFSS prévoient que seules des « structures représentatives » et non plus les syndicats professionnels mandatés par leurs pairs, participent à l’élaboration des accords interprofessionnels.
D’autres dispositions permettraient à l’Assurance maladie de modifier des tarifs de manière unilatérale, affaiblissant l’équilibre conventionnel qui garantit depuis des décennies la stabilité de l’exercice libéral.
Le SNAO rappelle que le cadre conventionnel, pilier de l’exercice libéral, ne doit en aucun cas être fragilisé par des décisions unilatérales.
Mélanie ORDINES, Présidente
0788942353
presidence.snao@orthoptiste.pro