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Réforme de la taxe professionnelle : les orthoptistes exclus de la réforme

Le Syndicat National Autonome des Orthoptistes s’associe à l’UNAPL (Union NAtionale des Professions Libérales) pour dénoncer l’injustice du projet de réforme de la taxe professionnelle, qui laisse inchangée cette taxe pour les cabinets libéraux.

Si le projet de loi prévoit un allégement de la taxe professionnelle pour les titulaires de bénéfices non commerciaux employant plus de 5 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros, rien n’est prévu pour la majorité des cabinets libéraux qui emploient moins de 5 salariés et dont la taxe professionnelle resterait calculée sur une base constituée de la valeur locative de leurs immobilisations passibles de la taxe foncière et 6% du montant de leurs recettes.

Ainsi, la majorité des professionnels libéraux serait exclue de la réforme, notamment les cabinets d’orthoptie.

Le SNAO dénonce cette mesure discriminatoire et injuste qui porte un nouveau coup à l’exercice libéral de l’orthoptie.

Le SNAO demande au gouvernement de diminuer la pression fiscale qui pèse sur les orthoptistes.

Le SNAO ne peut admettre que les orthoptistes soient exclus de la réforme de la taxe professionnelle et ne puissent bénéficier d’un allègement de leurs charges fiscales.

Le SNAO demande que les orthoptistes, déjà lourdement pénalisés par un accroissement de leurs charges sociales, bénéficient, comme les autres entreprises, d’une diminution de la pression fiscale à travers la mise en oeuvre d’une réforme équitable de la taxe professionnelle.

En savoir plus sur la réforme de la taxe professionnelle :
"Les Echos" 13/10/2009
Actions du SNAO concernant la Réforme de la taxe professionnelle



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