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Délégations de tâches : Rapport Hénart

DÉLÉGATIONS DE TACHES

Professions intermédiaires

Le député de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, qui s’était vu confié en mai dernier la rédaction d’un rapport «  relatif aux métiers en santé de niveau « intermédiaire », a rendu le 2 février dernier, ses conclusions à M. Xavier Bertrand et à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rédigé par le député Hénart, par le Pr Yvon Berland déjà rapporteur en 2003 du fameux rapport Berland sur les « Coopérations des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » ainsi que du rapport sur « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé » en 2006 et par Mme Danièle Cadet, directrice des soins à l’AP-HP, ce rapport se devait de répondre à la question : l’émergence de nouveaux professionnels praticiens de santé est elle possible afin qu’ils réalisent des actes jusqu’à présent réservés aux médecins et dans quelles conditions.

Le but serait de combler l’écart de formation entre les paramédicaux (Bac+3) et les médicaux (Bac+9 à 11) et d’apporter une réponse aux problèmes démographiques des médecins dans le futur.

Dans ses conclusions, le rapport préconise que ces nouvelles professions soient construites à partir des métiers paramédicaux actuels et ne doivent donc pas être redondants. L’article 51 de la Loi HPST pose de toute façon le principe de coopération inter professionnelles et de délégation de tâches entre professionnels inscrits au Code de la Santé

Il ne s’agit pas de remplacer les médecins mais d’identifier des nouvelles responsabilités et de nouveaux modes d’exercice afin de pouvoir confier à ces professionnels certaines tâches jusque là de la seule compétence médicale avec possibilité de prescription. Une rémunération adéquate est indissociable de ces nouvelles responsabilités.

Bien entendu, la filière de formation se doit d’être universitaire afin de se rapprocher le plus possible de la formation médicale et déboucher sur une masterisation des professions paramédicales (Bac + 5). Des expérimentations devraient être lancées pour tester la faisabilité et les conséquences de cette nouvelle organisation des soins. La coïncidence veut que ce soit avec des mots similaires que le SNAO s’était adressé au SNOF afin de les inciter à soutenir une masterisation des orthoptistes alors que le moment de remise et le contenu du rapport n’étaient pas encore connus.

Selon notre argumentation, cette masterisation permettrait d’amener les orthoptistes à devenir des médicaux à compétences limitées (comme les sages femmes) avec les compétences de recevoir, prendre en charge et suivre les cas non ou peu pathologiques, les cas pathologiques stabilisés par les ophtalmologistes et de décider seul si le patient doivent ou non suivre un traitement orthoptique. Bien entendu sans chercher à supplanter les ophtalmologistes mais en se tournant immédiatement vers eux en cas de doute et de découverte de cas hors de la norme.

Il semble donc qu’il y ait une totale concordance entre les aspirations du SNAO pour l’avenir de l’orthoptie et les recommandations du rapport Hénart.

Nous poursuivons nos travaux afin d’amener la profession dans le système LMD, passage obligatoire pour entamer l’évolution de l’orthoptie.

Laurent Milstayn, Président du SNAO

Le Rapport Hénart

Photo ci-dessus : Monsieur Yvon BERLAND, Madame Danielle CADET et Monsieur Laurent HENART.

Lire le rapport Hénart



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