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Suite Avenant N°9

Modification de la Nomenclature

Ce matin la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels) s’est réunie et a validé un certain nombre de modifications sur notre nomenclature :

- L’AMY 5,2 passe à 5,4

- Le Bilan Orthoptique Basse vision AMY 16 passe à 20, avec possibilité de faire 2 bilans par an en cas d’évolution de la pathologie.

- Elargissement des possibilités de prise en charge dans le cadre de la rééducation Basse Vision, puisqu’elle s’adresse maintenant aux patients donc l’acuité visuelle avec la meilleure correction optique est ≤0,3 et/ou le champ visuel est ≤20° * D’une durée d’au moins 60 mn chez le patient de plus de 16 ans, coté AMY 16,2 * D’une durée d’au moins 40 mn chez le patient de 3 à 16 ans, coté AMY 11,2 * D’une durée d’au moins 30 mn chez le patient de moins de 3 ans, coté AMY 10,2

- Création d’un nouvel acte : Bilan orthoptique des troubles neurovisuels diagnostiqués, d’une durée de 60 mn, coté AMY 20,1. Pas encore d’acte pour la rééducation car nous n’avons pas encore obtenu l’accord de la HAS. Un groupe de travail doit se mettre en place chez eux.

- Le coefficient + 4 ajouté au bilan passe à 4,1

- Ajout d’une cotation supplémentaire pour le champ visuel avec seuil. La périmétrie sans seuil reste en 9,5, et la périmétrie avec seuil passe à 10,3. Nous en avons profité pour ajouter le terme « Champ Visuel » dans le libellé de l’acte pour diminuer les problèmes de remboursement avec le RSI.

Maintenant le document va être envoyé à l’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) pour signature puis il sera transmis au Ministère de la Santé pour signature puis enfin parution au Journal Officiel.

Une fois publiées ces modifications pourront être appliquées dès le lendemain.

Le travail continu...

Le Conseil d’administration du SNAO



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