Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil de 2015
 
 
Connexion adhérents

Mot de passe oublié ?
connection adhérents


 
 

SNAO
22 rue Richer
75009 PARIS
Tél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

 
 
ACCUEIL > Ressources documentaires > Archives du Clin d’Oeil > Clin d’oeil de 2015 > Clin d’oeil de juin 2015

Clin d’oeil de juin 2015

Nous vous annoncions en mai dernier le décès de Jean-Pierre Bonnac, fidèle et grand ami des orthoptistes. Voici un beau témoignage d’Olga Faure-Olory, chargée des partenariats Handicap Zéro.

Un opticien a changé la vie d’une enfant malvoyante : JEAN-PIERRE BONNAC, "FAISEUR DE BONHEUR" COMME PIONNIER DE LA BASSE VISION Pour en savoir plus, cliquez-ici

Les actualités de politique de santé

Les « 3O » s’accordent sur l’évolution du métier et de la formation d’opticien. Réunis à Paris le 15 juin dans le cadre du Congrès de la Fnof, opticiens, ophtalmologistes et orthoptistes, représentés par leur syndicat, semblent avoir trouvé une voie d’entente. Pour en savoir plus, cliquez ici

L’obligation d’ordonnance ne sera pas supprimée par la loi Macron L’obligation d’ordonnance pour la délivrance des verres correcteurs, prévue par la loi Hamon de mars 2014 est maintenue. Ainsi, l’article prévoyant de supprimer la mesure a lui-même été retiré du texte pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Pour en savoir plus, cliquez-ici

Communiqué de presse du SNAO à l’attention de Monsieur Etienne Caniard, président de la mutualité Le SNAO, seul syndicat représentatif des orthoptistes, vient de prendre connaissance du communiqué mis en ligne le 25/06 sur le site de la Mutualité, intitulé : La Mutualité Française lance les Etats Généraux de la santé visuelle : ICI Au nom des orthoptistes, le SNAO se permet d’exprimer son étonnement et son agacement de ne pas voir les orthoptistes associés à cet évènement. Pour en savoir plus : cliquez ici

Grande conférence de la santé : formation, métier et parcours professionnels

Une grande conférence de la santé sera organisée en 2016. Les travaux du comité de pilotage chargé de la préparation ont démarré et trois thématiques de réflexion sont définies : la formation initiale et continue des professionnels de santé ; les métiers et compétences ; les parcours professionnels et les modes d’exercice. Pour en savoir plus : cliquer ici

Démographie médicale

Une proposition de loi déposée propose une fiscalité allégée en cas d’installation en zones prioritaires Le député Guillaume Larrivé a déposé une proposition de loi qui crée des territoires prioritaires pour l’installation des médecins. Le projet de loi, déposée au bureau de l’Assemblée nationale et examiné prochainement en commission des Affaires sociales, propose de créer des Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM). Les médecins généralistes, médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les 15 années suivant leur installation : exonération totale pendant 10 ans, exonération de 50% les cinq années suivantes. Cette exonération fiscale devra s’accompagner, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d’une exonération des cotisations sociales au bénéfice des professionnels de santé s’installant dans les Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM). source CSMF actu

Ophtalmologie : des délais d’attente encore trop longs, acuite.fr a fait le test.

Si les délégations de tâches doivent se généraliser à tout le pays, elles peinent à se mettre en place. En attendant, les porteurs ont souvent du mal à obtenir un rendez-vous pour avoir une ordonnance d’équipement optique. Qu’en est-il réellement ? Acuite.fr a mené l’enquête en se faisant passer pour un patient auprès de 22 cabinets d’ophtalmologie en France. Pour en savoir plus, cliquez ici

Tiers Payant au 1er juillet 2015 pour les assurés bénéficiant de l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé)

A partir du 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l’ACS, dès lors qu’ils auront souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé. Cette information figurera dans la carte Vitale du patient. Ces patients disposeront d’une attestation « de tiers payant intégral TPI », délivrée par leur caisse d’Assurance Maladie. Cette attestation portera également la mention de la désignation d’un médecin traitant. Pour les patients bénéficiant de l’ACS n’ayant pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné, et qui disposent de l’attestation « de tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire (hors part complémentaire) » anciennement appelé « tiers-payant social », vous continuez de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire uniquement. Par ailleurs, l’ensemble de vos patients bénéficiaires de l’ACS, avec ou sans tiers payant intégral, continuent de bénéficier de tarifs sans dépassement. Votre logiciel de facturation à jour devrait vous permettre de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir : paiement coordonné par l’Assurance Maladie ou relation directe avec l’organisme complémentaire. Le paiement coordonné permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur (l’Assurance Maladie, l’Assurance Maladie gèrera l’AMO et l’AMC), mais rien n’empêche de faire du tiers payant avec relation directe aux mutuelles. Mettre un lien vers le fichier TPI. Les éditeurs de logiciel en adressant la mise à jour, vous demanderont comment vous voulez faire. Apparemment tous les logiciels d’auxiliaires médicaux ne sont pas encore prêts à cette nouvelle évolution du cahier des charges Sesam Vitale.

D’où l’importance d’avoir des logiciels à jour, nous vous rappelons que la maintenance est une obligation conventionnelle…. Article 4.2. : Aide à la maintenance : En contrepartie de l’obligation de maintenance, une aide forfaitaire de 100 EUR sera versée à la condition d’avoir transmis au moins une feuille de soins électronique sécurisée au cours de l’année considérée. L’aide à la maintenance est annuelle et pérenne. Les versions de logiciels sont amenées à beaucoup évoluer dans les deux années à venir, car nous allons avoir intégration dans nos logiciels métiers du DMP, la gestion des remplaçants, le tiers payant obligatoire maternité, l’amélioration des rapprochements FSE/paiements, la rétinopathie diabétique (Echange sécurisé entre l’ophtalmo et l’orthoptiste dans le cadre du dépistage de la rétinopathie du diabétique) pour arriver au tiers payant généralisé….. Nous avons redemandé la télétransmission des demandes d’accords préalables…..

Actualités professionnelles

Accessibilité des cabinets Dernière ligne droite avant le dépôt de l’Ad’AP, l’agenda d’accessibilité programmé. Votre document Cerfa ainsi que les demandes de dérogations éventuelles doivent être déposés en préfecture au plus le tard le 27 septembre 2015.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Vous exercez dans votre logement d’habitation, êtes-vous soumis à l’obligation de mise en accessibilité des ERP ? Les locaux des professionnels de santé utilisés au moins partiellement pour la vie familiale sont juridiquement considérés comme des bâtiments d’habitation… sauf si ces locaux sont déjà classés en ERP par le service départemental d’incendie et de secours (article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation). A noter que les bâtiments d’habitation n’ont pas l’obligation légale d’être accessibles au 1er janvier 2015. Pour en savoir plus, cliquez ici

Vous êtes locataire : Qui doit établir l’Ad’AP ? Vous ou le propriétaire ? Qui prend en charge les travaux ? Pour un établissement recevant le public en location, conformément aux dispositions concernant les baux commerciaux et les baux professionnels, le bailleur, en tant que responsable de droit commun de la mise en oeuvre des obligations d’accessibilité, est chargé de l’élaboration et du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé ainsi que du suivi de son exécution sauf si des stipulations particulières du contrat de bail en disposent autrement.

Il faut donc que vous étudiez votre contrat de bail et que vous vous rapprochiez de votre propriétaire. Il y a 2 cas de figure, certains propriétaires font le diagnostic et les aménagements pour leurs locataires, d’autres ne veulent rien entendre, à moins que ce soit précisé dans le bail… Par contre, c’est vous qui serez pénalisé en cas de contrôle si vous n’êtes pas aux normes. De manière générale, des plans peuvent être nécessaires pour appuyer une demande de dérogation avec une impossibilité technique, ou si vous devez déposer un calendrier Ad’AP avec échelonnement des travaux et/ou aménagements sur 1 à 3 ans par l’intermédiaire d’un document Cerfa 13824*03. Par contre, si les aménagements et/ou travaux sont minimes et que vous les effectuez avant le 27 septembre 2015, alors vous déposez en Mairie un Cerfa simplifié 15247*01 dans lequel les plans ne sont pas nécessaires, et auquel on peut joindre une demande de dérogation (avec peut-être nécessité de plans).

Criteres de prise en charge du FIF PL 2015 A noter, une baisse sensible des forfaits de prise en charge du FIF PL à partir du 15 juin 2015 malgrè les protestations du SNAO. Compte tenu d’un vif engouement des professionnels libéraux pour la formation continue, le FIF PL est obligé de revoir à la baisse les forfaits de prise en charge à partir du 15 juin 2015 : La prise en charge annuelle par professionnel est actuellement plafonnée à 525 euros dans la limite du budget de la profession. La prise en charge au coût réel est plafonnée à 175 € par jour, limitée 525 € par an et par professionnel Pour en savoir plus, cliquer ici

Edition 2015 de la journée sur l’installation libérale

Une date à retenir : le vendredi 2 octobre 2015 de 9H00 à 18H00 au siège du SNAO.

Vous y trouverez toutes les informations pour réussir votre installation : Étude de marché – Géomarketing Aides à l’installation Modes d’exercice et incidences économiques Formalités et obligations légales Assurance et couverture sociale Budget prévisionnel et financement Postes clés de la 2035 Logiciels de gestion de cabinet…

Soyez nombreux et faites passer l’information !

Et n’oubliez pas de vous inscrire via le formulaire sur le site du SNAO. Pour en savoir plus, cliquez ici

Quelques avancées scientifiques :

DMLA : l’Avastin, un médicament bien moins cher enfin autorisé dans le traitement de la DMLA L’Avastin coûte 50 euros par injection contre 800 euros pour le Lucentis. Or, seul ce dernier était jusqu’alors autorisé dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge. 200 millions d’économie à la clé pour l’Assurance Maladie ! Pour en savoir plus, cliquez ici

Le diabète de type 2 : du dépistage au traitement

C’est la forme la plus fréquente, avec 85 à 90 % des diabétiques concernés. De quoi s’agit-il ? Quel est le traitement ? Acteurs principaux dans le dépistage de la rétinopathie diabétique, nous sommes plus que jamais concernés par une bonne connaissance de cette pathologie et de ses intractions sur la vision. Pour en savoir plus, cliquez ici

DMLA, rétinopathie diabétique : l’espoir d’un nouveau traitement ?

Pour en savoir plus, cliquez ici

Exercice professionnel :

Contrat de collaboration :

La clause de non concurrence dans les contrats de collaboration : Est-ce une clause abusive ? Pour en savoir plus, cliquez ici

Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions fixées par le Code du travail En principe, le salarié ne peut en bénéficier qu’à compter du 1er jour qui suit la fin de la période de référence, soit le 1er juin, (ou une autre date, si un accord collectif mettant en place un régime de modulation ou une RTT sous forme de jours de repos a choisi une autre période de référence). Par conséquent, le salarié nouvellement embauché n’a pas à attendre 1 année complète pour pouvoir prendre ses congés : par exemple, s’il est embauché le 1er avril, il pourra, dès le 1er juin de la même année, prendre les jours de congés qu’il a acquis. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Aussi, dès lors qu’il les a acquis, le salarié peut éventuellement prendre des congés, sans attendre que la période légale de prise des congés payés ne soit ouverte. Il s’agit de congés payés par anticipation, qui nécessite l’accord exprès du salarié et de l’employeur. Source : juritravail.com

Un mail a-t-il valeur juridique ?

Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu’on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu’un manuscrit ? Si sa facilité d’emploi l’apparente aux échanges à l’oral, de par sa forme, le mail relève de l’écrit. Or, c’est bien connu… les écrits restent. Selon le Code Civil un message électronique peut avoir la même valeur juridique qu’un courrier manuscrit s’il est certifié, c’est-à-dire qu’il comporte une signature électronique. Pour être conforme, elle doit être réalisée par un organisme agrée et être sécurisée. Dans ce cas-là, l’email fait foi. Ne jamais envoyer un mail à la légère. Toutefois, comme la preuve d’un engagement ne passe pas forcément par la présence d’une signature, même un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique. Après avoir étudié l’authenticité du message, c’est le juge qui tranche. Ainsi, un employeur d’une société bordelaise, qui avait gentiment invité par email une de ses employés à démissionner, a été condamné pour licenciement abusif. Attention, ce n’est pas parce que vous l’envoyez depuis votre smartphone qu’il faut le faire à la légère. En droit du travail par exemple, un mail précisant la nature d’un emploi, le montant du salaire et la date d’entrée en fonction vaut promesse d’embauche. En cas de rétractation sans motif légitime, un employeur peut être poursuivi, d’où l’importance de bien se relire avant de cliquer. source : franceinfo.fr

Notre formation continue :

UNRIO Classique

Le programme de l’UNRIO pour l’année 2015 est consultable ainsi que les descriptifs sur son propre site. Il reste des places dans presque toutes les formations UNRIO classique.

Pour accéder au site de l’UNRIO : cliquez ici

RAPPEL :
- Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL. La prise en charge pour 2015 sera au coût réel, mais plafonnée à 175 € par jour, limitée à 525 € par an et par professionnel
- Pour les salariés : Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur.

N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage. Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : mailto

Groupe Facebook SNAO : Nous vous rappelons que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces : Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI

diffusé le 29/06/2015



Dans la même rubrique
Clin d’oeil de juin 2015 | Clin d’oeil de juillet 2015 | Clin d’oeil de mai 2015 | Clin d’oeil d’avril 2015
SPIP Plan du site