Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2016
 
 
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SNAO
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75009 PARIS
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Clin d’oeil janvier 2016

Les actualités de politique de santé

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Mesure phare de la loi de santé, mais honnie par la profession, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel qui l’a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires. Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l’initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les « Sages » pour contester le texte à l’origine d’une forte mobilisation des professionnels de santé. Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la généralisation progressive à tous les patients du tiers payant d’ici 2017, mais pour la partie remboursée par l’assurance-maladie de base. Comme prévu dans la loi, dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront dispenser d’avance de frais les patients pris en charge à 100% par la Sécu (maladies de longue durée, femmes enceintes). Fin 2016, le tiers payant deviendra un droit pour tous ces patients à 100% uniquement, soit 15 millions de Français, selon le ministère. Au 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer à tous leurs patients le tiers payant qui deviendra un droit au 30 novembre mais pour la seule partie remboursée par la Sécurité sociale et non pas pour la partie prise en charge par les complémentaires santé (c’est le changement introduit par le conseil constitutionnel). Il ne s’agit donc plus du tiers payant intégral voulu par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé « que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence », a-t-il développé dans un communiqué.Le gouvernement a toujours promis que le tiers payant serait « simple », sans convaincre les médecins. Ces derniers craignent un surcroit de travail administratif, des retards de paiement voire des impayés, notamment en raison de la multitude de complémentaires (mutuelles, institution de prévoyance, assurances) existantes. Les Sages ont « validé nos arguments contre la généralisation du tiers payant », s’est félicité, à chaud, auprès de l’AFP le Dr Jean-Paul Ortiz, président du CSMF. « Depuis toujours nous dénonçons l’arrivée des mutuelles complémentaires et le lien direct qu’elles auront avec le médecin" avec la généralisation du tiers payant », juge le Dr Ortiz. Dans son communiqué, Marisol Touraine n’a pas évoqué cette décision du Conseil constitutionnel. La ministre de la Santé est restée sur la même ligne de conduite : «  au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale  ». Et de poursuivre  : «  Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90 % des contrats).  » Source : lequotidiendumedecin.fr

Professionnels de la santé visuelle : Des états généraux pour dialoguer Des états généraux de la santé visuelle ont été organisés à l’initiative de la Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Étienne Caniard, son président, a réuni pour la première fois l’ensemble des acteurs de la santé visuelle : opticiens, ophtalmologues, optométristes, orthoptistes, mais aussi les représentants de l’industrie de l’optique et de la distribution, les institutionnels du secteur ainsi que les usagers et leurs représentants. Pour en savoir plus : cliquez ici

Complémentaire santé obligatoire : précisions sur le financement Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une complémentaire santé collective, financée en partie par l’employeur. L’article 34 de la loi 2015-1702, parue le 22 décembre 2015, précise les conditions de financement. Pour en savoir plus : cliquez ici

Ordonnance et exécution de la prescription : qui engage sa responsabilité ?

Depuis septembre 2015, la délivrance des verres correcteurs est subordonnée à la présentation par le porteur d’une ordonnance en cours de validité. Une mesure qui n’est pas sans poser problème quand on sait que la prise de rendez-vous chez l’ophtalmologiste reste difficile. Aussi, plus de 60% des opticiens confient avoir « souvent des ordonnances de généralistes » en magasin, selon un sondage acuite.fr réunissant 1 676 participants. Attention toutefois aux questions de responsabilité ! Pour en savoir plus : cliquez ici

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Pour les courageux qui veulent se lancer dans une lecture approfondie de la loi, cliquez ici

Actualités professionnelles

Rappel : Concours SNAO ouvert à tous les diplômés

Le SNAO organise un CONCOURS à l’occasion de sa prochaine Assemblée Générale sur le thème suivant :

Imaginez que vous soyez une agence de communication et que vous deviez organiser « UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION INNOVANTE POUR PROMOUVOIR LA PROFESSION D’ORTHOPTISTE AUPRÈS DU GRAND PUBLIC » Que proposeriez-vous ? (Vous pouvez utiliser un maximum de supports médias : flyers, vidéos, articles de presse, magazine…) Ce concours s’adresse à tous les orthoptistes diplômés de France (Corse et DOM compris) Les dossiers de candidatures seront examinés par un jury constitué des membres du Conseil d’Administration du SNAO et d’un ou de plusieurs professionnels de la communication. Ils seront à envoyer par courrier au siège du SNAO 22 rue RICHER 75009 PARIS. La date limite d’envoi des dossiers est arrêtée au 14 mars 2016. Les prix décernés seront :

  • 1er prix : un autoréfractokératomètre de la société ABIOZ
  • 2ème prix : frais d’inscription et 4 nuits d’hôtel offerts par la Société Medeuronet, à l’occasion du Congrès international d’Orthoptie de l’IOA qui se tiendra à Rotterdam (Pays-Bas) du 27 au 30 juin 2016
  • 3ème prix : Lots MC2 + C’Chooette
  • 4ème prix : une remise de 25% sur l’achat du Binoculus de la société Orthoptica La remise des prix aura lieu lors de l’Assemblée Générale du SNAO à l’ASIEM (Paris) le dimanche 3 avril 2016. N’hésitez pas à diffuser largement autour de vous ! Règlement complet ici : cliquez ici

Rappel : KIT RETINO SNAO

Le SNAO vous propose à l’occasion du dépistage de la rétinopathie diabétique et pour faciliter la tâche aux plus réticents, le « kit retino ». Ce kit comprend :

  • Les bons de commande des flyers rétino :
    • pour une plaquette destinée aux patients : cliquez ici
    • et une plaquette destinée aux médecins prescripteurs : cliquez ici
  • Un « courrier type » à adresser aux médecins pour signaler que vous faites ce dépistage .
  • Des tarifs négociés « achat groupé » avec la documentation des RNM (rétinographes non mydriatique)
  • Horus+scope DEC 200 45° portable : 7080€ TTC
  • ICAM d’Opto Vue 45°
    • 15 700€ TTC pour 1 à 5 machines
    • 14 950€ TTC pour 5 à 10 machines
    • 14 130€ TTC pour plus de 10 machines Pour en savoir plus : cliquez ici
  • Topcon TRC-NW400 45° :
    • RNM avec table à 15 600€ TTC pour 1 à 5 machines
    • avec colonne : 18594€ TT
    • RNM avec table à14 500€ TTC pour 5 à 10 machines
    • avec colonne 17971€ TTC
    • avec table 14 010€ TTC pour plus de 50 machines
    • avec colonne 15868€ TTC Pour en savoir plus : cliquez ici

- Pour ce qui est des plateformes de lecture, le SNAO travaille sur plusieurs pistes sérieuses et en proposera dès que possible.

  • Vous trouverez également le lien vers une plaquette sur la prise en charge des patients ayant subi un AVC, destinée aux professionnels de santé. Ce flyer a été créé par l’URPS Ile de France et sera diffusée par le SNAO : cliquez ici
  • Ainsi que le nouveau bon de commande pour la plaquette profession, avec des tarifs plus intéressants : cliquez ici

Rappel : Remise de la MACSF(mutuelle d’assurance du corps sanitaire français) sur les assurances RCP(responsabilité civile professionnelle et PJ(protection juridique) : Dans le cadre de son partenariat avec le SNAO, la MACSF accorde une remise de 10% sur les assurances RCP et PJ MACSF pour les adhérents du SNAO à partir de janvier 2016 . La MACSF a mis en place une ligne dédiée aux adhérents du SNAO qui arrive directement au service souscription RCP. Ce numéro est le 01 71 14 30 30. N’hésitez pas à profiter de cette offre même si vous êtes déjà adhérent au SNAO !

URSSAF : Cotisation provisoire des travailleurs indépendants

L’URSSAF apporte des précisions sur les cotisations provisoires 2016 des travailleurs indépendants. Compte tenu de la mise en place en 2015 du nouveau calendrier des cotisations, les travailleurs indépendants n’ont pas reçu de notification de régularisation, ni d’avis d’appel de cotisations en fin d’année 2015. Pour connaître le montant provisoire des premières échéances de cotisations en 2016, il faut se référer au dernier échéancier reçu au 2ème trimestre 2015. À partir du mois de janvier, il sera possible de consulter ce montant en se connectant à " Votre espace en ligne ", rubrique " Situation des comptes " / " Mes comptes " sur le site de l’URSSAF. Le montant provisoire sera à payer jusqu’à la réception de l’avis d’appel de cotisations qui suivra la déclaration sociale des indépendants (DSI) 2015. Pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, ils peuvent toutefois avoir reçu, en fin d’année 2015, les deux échéanciers 2016 (maladie et allocations familiales, CSG-CRDS, CFP, Curps). Source : URSAAF, communiqué 18 déc. 2015 Le Gouvernement présente les mesures à venir en 2016 concernant les travailleurs indépendants Lors du conseil des ministres du 16 décembre 2015, le Gouvernement a fait le point sur les actions déjà menées afin de simplifier la vie des travailleurs indépendants et a annoncé les nouvelles mesures pour 2016. L’action du Gouvernement repose sur trois chantiers :
- améliorer la qualité du service rendu par le régime social des indépendants ;
- adapter leur protection sociale ;faciliter la création d’entreprises indépendantes. En 2016, seront mis en place :
- un simulateur en ligne des cotisations lors de la déclaration de revenus ;
- le paiement par télérèglement ;
- des services d’attestations et d’informations en ligne sur les droits et démarches ;
- un outil garantissant le suivi des demandes, afin d’éviter aux assurés de devoir expliquer leur situation à chaque contact ;
- des procédures de recouvrement adaptées pour privilégier les contacts par téléphone, éviter la multiplication des courriers et réduire le recours à l’huissier. La garantie de paiement des pensions 4 mois après la demande de retraite sera mise en place en 2017, en même temps que la liquidation unique. Source : Cons. min., 16 déc. 2015

Vous avez dit Uberisation de la Santé ? L’« ubérisation », née du développement des plateformes numériques, permet à des personnes peu ou pas qualifiées de proposer un nouveau modèle économique. L’ubérisation de la Santé serait en marche, mais de quoi s’agit-il en fait ? Pour en savoir plus : cliquez ici

Communiqué de la fondation Althea, une fondation Suisse disposant d’une antenne au Maroc qui organise depuis 2002 des campagnes dans la santé oculaire en milieu rural marocain. Nous organisons environ une campagne de réfraction toutes les deux semaines, et sommes régulièrement à la recherche d’orthoptistes/opticiens/ophtalmologues pour participer comme volontaires à ces campagnes en milieu rural. Nous nous déplaçons dans les écoles primaires et préscolaires, effectuons un dépistage de l’acuité visuelle brute, suivie d’examens de réfraction et livrons ensuite gratuitement les lunettes de vue aux enfants. Les volontaires seront pris en charge par Althea durant leur séjour au Maroc. Vous trouverez davantage d’informations sur nos activités sur le site www.fondation-althea.org. Nous disposons également d’une page Facebook. N’hésitez pas à me contacter à l’adresse alix.desisles@gmail.com ou au numéro +212 6 59 82 68 85 pour plus d’informations.

Critères de prise en charge FIF-PL

Toutes les demandes de prise en charge ne se font plus qu’en ligne… Avec pour critères et montants de prise en charge en 2016 : Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 600 € maximum et limitée au coût réel plafonnée à 200 € par jour et par professionnel, Pour les formations prioritaires : « Toute formation liée à la pratique professionnelle dans le cadre du décret de compétences et de la législation en vigueur de l’exercice libéral » • La Basse Vision. • L’Orthoptie en pratique libérale • L’orthoptie, la loi HPST (URPS, DPC, …), nouveaux modes de coopération • Education thérapeutique Prise en charge en formation collective, en sus des formations individuelles, plafonnée à 200 € par jour et limitée à 3 jours par an et par professionnel : Toute formation permettant aux professionnels d’assumer des responsabilités dans la promotion et l’organisation de sa profession : prise en charge en formation collective en sus des formations individuelles. Pour les formations non prioritaires « Toute formation relative à l’exercice professionnel ». Prise en charge au coût réel plafonnée à 200 € par jour, limitée à 2 jours par an et par professionnel En plus des formations dites « orthoptiques », de nouveaux moyens de financements d’autres thèmes et types de formation ne venant pas en déduction du budget annuel 2016 • Formation de longue durée • VAE • Formation de conversion • Participation à un jury d’examen ou de VAE Plus de renseignements sur le site www.fifpl.fr

Quelques avancées scientifiques :

Déficit en vitamine A : une cause inattendue de perte d’acuité visuelle Pour en savoir plus : cliquez ici

La vue et l’audition des adolescents : comprendre et prévenir l’impact de la surexposition aux écrans et aux sons amplifiés

Les troubles visuels et auditifs sont les problèmes de santé les plus répandus chez les adolescents et les jeunes adultes, mais ne semblent pas être ceux qui les préoccupent le plus. 25 % des adolescents seulement y sont attentifs selon l’enquête de l’Observatoire de la Santé visuelle et auditive. Pour en savoir plus : cliquez ici

Comprendre les facteurs du vieillissement du système visuel Avec le vieillissement de la population, l’impact grandissant des troubles de la vision engendre un réel problème de santé publique. Face à cet enjeu majeur, Essilor et l’Institut de la vision ont lancé en janvier 2015 la chaire Silversight. Pour en savoir plus : cliquez ici

Be My Eyes L’application qui aide les malvoyants à voir

Mettre sa vue au service des malvoyants par l’intermédiaire de son smartphone : c’est la proposition de l’application Be My Eyes. Pour en savoir plus : cliquez ici

Exercice professionnel :

VALEURS LOCATIVES des locaux professionnels : Report et aménagement du dispositif de révision des valeurs locatives des locaux professionnels L’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée une nouvelle fois d’une année. Les résultats de la réforme seront ainsi pris en compte pour l’établissement des bases de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2017. NB : ce report n’a, à notre connaissance, aucune incidence sur l’obligation qu’ont désormais les professionnels locataires de télédéclarer les loyers versés sur le formulaire DECLOYER, via leur Expert-comptable ou leur AGA pour ceux qui n’ont pas recours à un Expert-comptable. Les mécanismes de correction des valeurs locatives applicables à compter de 2017 sont aménagés sur divers points, notamment :
- la durée du lissage des variations de cotisations d’impôts directs locaux (à la hausse comme à la baisse) est portée de 5 à 10 ans et son seuil d’application est supprimé ;
- un dispositif temporaire de limitation des variations de valeurs locatives est institué pendant la période de lissage, soit pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025. Les modalités d’évaluation des valeurs locatives font également l’objet de divers ajustements. Par ailleurs, les valeurs locatives foncières retenues pour l’établissement des impositions locales établies au titre de 2016 sont revalorisées forfaitairement de 1 %, taux d’inflation prévisionnel pour 2016. Source : L. fin. rect. 2015, n° 2015-1786, 29 déc. 2015, art. 48 et 98

Notre formation continue :

UNRIO Classique et DPC

Le programme de l’UNRIO pour l’année 2016 est consultable ainsi que les descriptifs sur son propre site. Il reste des places dans presque toutes les formations UNRIO classique et DPC, mais ne tardez pas.

Pour accéder au site de l’UNRIO : cliquez ici

RAPPEL :
- Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL. La prise en charge pour 2016 sera au coût réel, mais plafonnée à 200 € par jour, limitée à 600 € par an et par professionnel
- Pour les salariés : Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur.

Les forfaits DPC 2016 sont inchangés par rapport à 2015.

N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage. Par téléphone au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio@orthoptistes.fr unrio.dpc@orthoptistes.fr

Groupe Facebook SNAO : Nous vous rappelons que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces : Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI

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N’oubliez pas que nous avons une cotisation pour les salariés, faite passer l’info !

Merci à tous pour votre soutien.

Laurence PACHE

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