Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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Clin d’oeil janvier 2014

Parution de l’avenant 10 au Journal officiel du 11 janvier 2014 :

L’avenant 10, signé le 17 octobre 2014, est paru le 11 janvier 2014.

Voici ce que nous en disions dans le clin d’œil d’octobre : Il introduit 3 nouveaux articles à notre Convention : Article 1 : la CNAM TS participera, à compter des revenus perçus en 2013, aux cotisations sociales des orthoptistes intervenant dans les structures dont le financement inclut leur rémunération (type EHPAD). Les revenus tirés de cette activité seront donc, désormais, considérés comme des revenus acquis au titre de l’activité libérale. La participation de la Caisse s’élèvera à 9,7 % de ces revenus à condition que les tarifs respectent les tarifs conventionnels. Article 2 : les orthoptistes vont participer au dispositif de télétransmission des pièces justificatives dématérialisées (SCOR). Ce dispositif est mis en place pour simplifier la transmission des pièces justificatives (ex. : bordereaux papier réclamés par certaines caisses) qui sont une obligation règlementaire pour la Caisse. Une expérimentation construite sur la base du volontariat avec des sites privilégiés (liste en cours de validation) va être rapidement mise en place dès que toutes les obligations légales et techniques auront été finalisées (par exemple la mise à jour des logiciels métiers qui doivent fabriquer ces pièces et les joindre aux FSE). La généralisation sera ensuite étendue, mais tous les actes de volontariat d’expérimentation seront les bienvenus, même en dehors des sites expérimentateurs désignés. Concrètement, il va falloir scanner les ordonnances qui seront ensuite « tracées » par le logiciel métier et qui seront « rapprochées » par la caisse lors de l’émission des FSE. La justification comptable sera ainsi valide. Plus besoin d’envoyer de bordereaux papier. Un protocole d’accord en complément de l’avenant 10 a été signé le même jour. Article 3 : le dépistage de la rétinopathie diabétique : pour faciliter le recours aux soins des patients diabétiques, le tiers payant (dispense d’avance de frais) sera la règle générale pour les actes de rétinographie. Ce recours au tiers payant permettra aussi aux OPH lecteurs (qui ne verront jamais les patients et n’auront donc pas leur carte vitale) de se faire rémunérer pour leur acte de lecture.

Il ne manque donc plus que la parution au journal officiel de la nouvelle cotation pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. Les orthoptistes souhaitant participer l’expérimentation, d’ores et déjà équipés d’un logiciel SCOR agréé CNDA, peuvent dès à présent se faire connaître auprès de leur Conseiller Informatique Santé ou du service RPS de leur CPAM de rattachement. Chaque professionnel entrant dans l’expérimentation devra formaliser son adhésion à l’expérimentation via un contrat d’adhésion. Un exemplaire de l’avenant et du protocole d’accord lui sera remis.

La somme forfaitaire de 300 euros prévue par le protocole conventionnel sera versée à chaque orthoptiste expérimentateur à l’issue de la période de vérification de 90 jours, à compter de la réception par la caisse des premiers flux SCOR adressés par le professionnel, sous réserve que celui-ci ait respecté les conditions techniques de qualité des pièces numérisées télétransmises requises, tel que le prévoit le protocole d’accord.

Un bilan de cette phase expérimentale sera réalisé, et présenté aux instances paritaires nationales afin qu’elles se prononcent sur la généralisation de SCOR à l’ensemble des professionnels de la catégorie, en fonction des résultats de l’expérimentation, de la montée en charge des agréments des éditeurs de logiciels, du calendrier de diffusion de leur produit et de leur capacité à déployer leur solution à tous leurs clients.

Avenant 10

Vendredi 17 janvier 2014 : Une Grande Première :

Le 17 janvier, le Bureau du SNOF et le CA du SNAO se sont rencontrés pour des échanges francs et conviviaux, sans langue de bois sur tous les sujets qui pourraient fâcher et tous ceux qui doivent nous réunir. Moment unanimement apprécié de tous.

Adhésions 2014 :

Nous avons déjà reçu de nombreuses adhésions et nous tenons à vous remercier de votre soutien et de votre engagement. Cependant comme vous avez pu le constater les documents confirmant votre adhésion tardent à venir. En effet, Samia, notre secrétaire est en arrêt de travail depuis mi-décembre ce qui nous fait prendre du retard et perturbe notre organisation. Nous faisons au mieux et vous recevrez rapidement, le caducée ainsi que les justificatifs de paiement et d’adhésion. Je vous rappelle que pour l’instant, nous fonctionnons encore avec les adhésions 2013 et 2014, que ce soit pour le Clin d’oeil ou pour l’accès réservé à l’espace adhérent du site internet. Une fois l’Assemblée Générale passée, nous ne tiendrons plus compte que des adhésions 2014.

N’oubliez donc pas d’adhérer et de faire adhérer !

Comme chaque année, Elsevier-Masson va envoyer des propositions d’abonnement. Je vous rappelle qu’en adhérant au SNAO, vous n’avez rien à faire, le SNAO finance pour vous l’abonnement à la revue RFO. Mais attention, pour ne pas avoir d’interruption dans votre abonnement, ne tardez pas trop à adhérer pour 2014.

AG à nouveau :

Je me permets de vous rappeler que la prochaine assemblée générale aura lieu le 23 mars 2014. Comme vous le savez, elle tombe le jour du 1er tour des élections municipales. L’AG est un moment important. C’est votre AG. Alors, n’oubliez pas que vous avez la possibilité de faire une procuration pour le vote du 1er tour et de venir nous rejoindre. Je vous rappelle que comme tous les ans, le conseil d’administration renouvelle un tiers de ses membres. Vous pouvez donc nous envoyer votre candidature (il faut avoir 2 ans d’adhésion minimum). Nous comptons sur vous.

Critères FIF-PL :

La prise en charge pour 2014 sera au coût réel, mais plafonnée à 200 € par jour, limitée à 1 200 € par an et par professionnel .

Tous les détails ICI

DPC :

Les stages validant le DPC sur le thème du rôle de l’orthoptiste dans le dépistage de la Rétinopathie Diabètique par Rétinographe Non Mydriatique vont être mis en ligne sur le site www.mondpc.fr Les stages se dérouleront sur une journée le samedi 5 avril ou le samedi 17 mai ou le samedi 21 juin pour l’instant . OBJECTIFS DU PROGRAMME : Actualisation des connaissances sur le diabète et ses conséquences générales et visuelles. Initiation à la prise de clichés et à leur transmission. Réflexion sur la place de l’orthoptiste dans le dépistage de la rétinopathie.

D’autres part, les inscriptions 2014 aux stages UNRIO classiques et DPC sont nombreuses. A ce jour déjà beaucoup de stages bientôt complets mais il reste encore, validant le DPC, des places pour Vision et dépendance : prévention de la perte d’autonomie chez la personne âgée les 13 et 14 février à la Maison des orthoptistes.

Ce thème est, et sera, de plus en plus important dans la pratique quotidienne des orthoptistes, un sujet de santé évoqué très fréquemment par les média. Ne laissons pas d’autres s’occuper de la dépendance visuelle chez les personnes âgées.

Vous trouverez les explications pratiques d’inscription dans la circulaire ICI

En cas de difficultés pour votre inscription vous pouvez contacter l’UNRIO au 01 40 22 03 04 ou par mail unrio@orthoptistes.fr ou unrio-dpc@orthoptistes.fr

Financement de la sécurité sociale : la LFSS 2014 :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au JO du 24 décembre 2014. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité du texte L’article 28, devenu article 35, dont je vous parlais en novembre est donc validé.

Clin d’œil de novembre : « Le problème majeur des protocoles de coopération est l’absence de financement. L’article 28 du PLFSS est là pour régler cela. D’une part, dorénavant il faudra aussi prévoir le versant financier du protocole et d’autre part un collège de financeurs va voir le jour. Ce collège des financeurs sera chargé d’évaluer, suite à la proposition des professionnels lors du dépôt du protocole, l’opportunité d’une prise en charge financière dérogatoire des coopérations proposées par les professionnels de santé. Il sera composé de représentants de l’assurance maladie, de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale et d’un représentant du ministre chargé de la santé. Le financement dérogatoire sera de 3 ans, renouvelable 1 fois. Mais ce qui est intéressant c’est que le collège peut se prononcer certes, sur le maintien de la prise en charge financière dérogatoire pour une durée déterminée, mais aussi de façon définitive par inscription aux nomenclatures des actes. »

Plus d’informations dans cet article : LFSS 2014, décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux professionnels de santé

Retraite :

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 16 janvier. L’intégralité de la loi garantissant l’avenir des retraites et jugée conforme à la Constitution, dont l’article 48 (anciennement article 32). La loi est parue au journal officiel le 21 janvier. Sur le fond, rien de changé, vous pouvez reprendre le dernier œil en coin et lire l’article de Véronique Dissat qui explique les grandes lignes de cette loi.

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés contre l’article 32. Au cours de notre mobilisation, nous avons fait bouger les lignes, mais l’article est là. Cependant, nous ne baissons pas les bras, les décrets d’application ne sont pas encore parus, nous restons vigilants et continuons à nous mobiliser.

La décision du conseil constitutionnel La loi dans son intégralité

Réforme du temps partiel à 24h par semaine :

La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit une réforme du temps partiel. Le but étant de lutter contre le temps partiel subi. À partir du 1er juillet 2014, le temps de travail minimum sera désormais de 24 h pour un temps partiel. Ceci sera valable pour les nouveaux contrats. Pour les anciens contrats, le passage à 24 h devient obligatoire dès janvier 2015, sauf demande expresse par courrier du salarié. Les dérogations concernent les étudiants et le travail temporaire. Un article sur le sujet, si vous souhaitez en savoir un peu plus. ICI

PLFSS, projet de loi relatif à la consommation, PPL Le Roux… qu’est ce qui va changer en optique :

On en parle autour de nous, les patients nous posent de questions donc savoir de quoi il s’agit. Dans cet article, vous trouverez quelques informations.

Chiffres utiles :

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 : À compter du 1er janvier 2014, le SMIC horaire est porté à 9,53 € par heure, le SMIC mensuel à 1445,38 € et le minimum garanti à 3,51 €. Il s’agit d’une augmentation de 1,1%. Le gouvernement a suivi l’avis du comité d’experts en n’accordant aucun « coup de pouce » complémentaire ; l’augmentation correspond donc à l’application stricte des critères légaux. L’intégralité des textes ICI

Plafond de la sécurité sociale 2014 À compter du 1er janvier 2014, le PASS (plafond annuel) est fixé à 37548 €, le plafond mensuel à 3129 €. L’intégralité des textes ICI

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents.

Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Salariat en cabinet médical et préavis :

Si rien n’est spécifié dans votre contrat, vous devez faire référence à la convention collective dont vous dépendez, à savoir la convention collective des cabinets médicaux. Tout ce qui concerne ce sujet se trouve dans l’article 25 de celle-ci, qui précise la durée du préavis et le montant de l’indemnité en cas de licenciement. Voici l’article : Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite, Article 25 § 1. Préavis Pour toute rupture du contrat de travail par l’employeur ou l’employé au-delà de la période d’essai et sauf faute grave, la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit : A. - Personnel ayant moins de 6 mois de présence dans l’établissement (toutes catégories à l’exception du personnel embauché pour une durée déterminée) : 15 jours ; B. - Personnel ayant de 6 mois à 2 ans de présence (toutes catégories) : 1mois ; C. - Personnel ayant plus de 2 ans de présence :
- licenciement : 2 mois ;
- démission : 1 mois. D. - Dispositions applicables au personnel-cadre en cas de licenciement ou de démission : la durée du préavis est fixée à 3 mois ; E. - Le personnel embauché pour une durée déterminée bénéficiera d’un préavis de 8 jours à partir de 1 mois de présence et jusqu’à 6 mois. Au-delà de 6 mois, tout salarié maintenu exceptionnellement en contrat provisoire, selon l’article 13, bénéficiera des mêmes droits que le personnel permanent. § 2. Indemnité de licenciement Une indemnité de licenciement est due pour le personnel ayant plus de 1 an d’ancienneté, quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Cette indemnité sera calculée comme suit :
- moins de 10 ans d’ancienneté : de 1 / 5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
- à partir de 10 ans d’ancienneté : 1 / 5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ans. Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité minimum légale est égal à 1 / 12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, à 1 / 3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d’un montant calculé pro rata temporis. Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature. Indemnité de départ volontaire à la retraite En cas de départ volontaire du salarié à la retraite, l’indemnité versée par l’employeur est la suivante :
- 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
- 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
- 1 mois 1/2 de salaire après 20 ans d’ancienneté ;
- 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté ;
- 2 mois 1/2 de salaire après 35 ans d’ancienneté ;
- 3 mois de salaire après 40 ans d’ancienneté.

L’article sur Legifrance

Un nouveau calendrier décalé pour alerter l’opinion sur l’embauche des malvoyants :

Cette année encore la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, FAF, sort un calendrier décalé, en détournant l’image de certaines personnalités politiques ou célébrités. La sortie de l’édition 2014 est aussi l’occasion de lancer une vaste campagne de sensibilisation en faveur de l’accès à l’emploi des personnes handicapées visuelles. « Changez de point de vue : embauchez un aveugle ! ». La campagne est relayée par un site dédié www.embauchezunaveugle.fr Communiqué de presse

Un peu de scientifique :

Les produits d’entretien de lentilles de contact pointés du doigt par 60 millions de consommateurs

PERCEPTION VISUELLE : Un clin d’œil de quelques millisecondes suffit

Une lentille futuriste pour soigner le glaucome chronique

DMLA et cholestérol : une étude de l’Inserm prouve le lien

Malvoyants et lunettes à réalité augmentée : Essilor teste des lunettes à réalité augmentée qui permettent aux malvoyants d’exploiter au mieux le peu de vue qui leur reste, comme l’explique ce reportage de BFMTV. D’autres informations sur le site allo docteur de France 5.

UNRIO :

UNRIO-Classique : Le programme de l’UNRIO pour l’année 2014 est disponible. Vous pouvez le consulter ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2014

RAPPEL : Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL. La prise en charge pour 2013 sera au coût réel, mais plafonnée à 200 € par jour, limitée à 1 000 € par an et par professionnel
- Pour les salariés : Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage.

UNRIO-DPC : Le programme DPC 2014 est disponible aussi ICI

CONTACT : Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : Pour l’UNRIO classique : unrio@orthoptistes.fr Pour l’UNRIO-DPC : unrio.dpc@orthoptistes.fr



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