Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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Clin d’oeil de septembre 2014

Optométristes, attention danger !!!

La rentrée ne commençait pas si mal. Interpellée par plusieurs députés, Marisol Tourraine, Ministre de la Santé, avait enfin répondu clairement sur le sujet de la reconnaissance de l’optométrie : « la création d’une nouvelle profession, telle que celle des optométristes, n’est pas envisagée. »

Article à lire ICI

Mais notre tranquillité a été de courte durée avec l’apparition du « Pré projet de loi croissance et pouvoir d’achat ». Ce projet de loi fait suite au rapport sur les professions réglementées. Il devait être porté par Arnaud Montebourg mais après son départ il a été repris par Emmanuel Macron, nouveau Ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique qui souhaite prendre le temps de consulter les professionnels concernés et il attend l’avis de l’Autorité de la concurrence. Ce projet contient toute une partie sur les conditions d’exercice et de réglementation des professions de santé, avec par exemple :
- l’assouplissement des conditions de regroupement des pharmacies "pour augmenter les gains de productivité", la possibilité pour un pharmacien de détenir plusieurs officines, ou encore l’ouverture du capital des officines à d’autres personnes que les pharmaciens. Le projet préconise une telle ouverture (jusqu’à 50% du capital) pour l’ensemble des sociétés d’exercice libéral (SEL), dont la réglementation reste très stricte
- la fin du monopole de la vente des médicaments sans ordonnances, donc non remboursables. Ces produits pourraient être commercialisés dans les parapharmacies ou les grandes surfaces. Mais aussi la reconnaissance de l’optométrie.

Vous pouvez lire le texte ICI

Nous avons immédiatement pris contact avec le cabinet du Ministre ainsi qu’avec le Ministère de la Santé et activé les différents réseaux.

Laurent Milstayn et moi même, avons rencontré le cabinet d’Emmanuel Macron hier soir afin de démontrer que cette solution n’était absolument pas la bonne et que les orthoptistes étaient bien les professionnels ressources pour sortir la filière de la panade si les ministres voulaient se donner la peine de pousser en ce sens. Il semblerait que nous ayons été entendu mais la menace persiste.

Nous, orthoptistes, devons faire passer le message que la santé visuelle est en danger si elle est confiée aux optométristes.

Nous avons décidé de nous joindre au mouvement des professions libérales du 30/09 qui prend la forme d’une grève nationale. Pour l’instant, l’UNAPL n’organise pas de manifestation mais laisse se dérouler les initiatives locales.

A chacun d’entre nous de faire passer le message auprès de nos collègues adhérents ou non, salariés ou libéraux,. Nous sommes tous concerné !

Communiqué de SNAO

Signez la pétition

Nous nous sommes approprié les affiches de l’UNAPL pour que vous puissiez les mettre dans votre salle d’attente, que vous fassiez grève ou que vous ayez simplement décidé de soutenir en informant et en faisant signer la pétition.

  • Affiche « SNAO » pour ceux qui font grève : Affiche n°1

Journée installation : 30 octobre :

Vous êtes étudiant, jeune diplômé, en recherche d’emploi, salarié, orthoptiste en reprise d’activité, collaborateur en début d’activité ? Vous avez le projet de vous installer en libéral ? Vous hésitez entre activité libérale et salariée ?

Venez vous informer et faire votre choix en toute connaissance de cause !

Comme chaque année maintenant, le SNAO organise la « journée d’information sur l’installation en libéral »

le jeudi 30 octobre 2014 Cette réunion a pour but de faciliter votre insertion dans le monde du travail. Des professionnels seront là pour vous informer, vous conseiller et répondre aux questions que vous vous posez !

Voici le programme : Géomarketing et aides à l’installation Formalités et mode d’exercice en individuel L’Orthoptie, votre quotidien (convention, nomenclature, …) L’informatisation d’un cabinet en libéral Votre couverture sociale (obligatoire et complémentaire) Financement et gestion de l’activité au quotidien Mode d’exercice en groupe Votre fiscalité et les solutions d’optimisation

Toutes les informations pour vous inscrire sont ICI

N’hésitez pas à en parler autour de vous, adhérents et non adhérents seront les bienvenus !

Indemnité journalière forfaitaire pour les auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse. :

Jusqu’alors, si les femmes relevant du régime d’assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficiaient comme les salariées du repos supplémentaire de deux semaines accordées en cas de grossesse pathologique, elles ne pouvaient pas être indemnisées en cas d’arrêt survenant bien avant le début du congé maternité. En effet, leur régime d’invalidité ne permettait de déclencher le versement d’IJ qu’à compter du 91ème jour d’arrêt, en cas d’incapacité médicalement constatée. Enfin, l’équité est de mise avec la publication ce jour au Journal Officiel du décret permettant aux professionnelles libérales de santé conventionnées de bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de grossesse difficile.

Dorénavant, les femmes relevant du PAMC bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire dès lors qu’elles se trouveront dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre leur activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse.

Le décret fixe le montant de cette indemnité au plafond de l’IJ maladie normale, soit 42,77 euros depuis le 1er janvier 2014.

L’indemnité sera versée, après un délai de carence de trois jours, à compter du quatrième jour de l’incapacité de travail, et pourra être servie jusqu’à 97 jours consécutifs.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités versées au titre des arrêts de travail prescrits à compter du jeudi 21 août 2014.

DÉCRET n°2014-900 du 18 août 2014

Temps partiel : 24h minimum :

Indépendamment des accords de branche, la loi de sécurisation de l’emploi introduisait de nouveaux droits pour les salariés à temps partiel :

• La durée minimale de travail est fixée à 24 heures/semaine, ou à son équivalent mensuel, ou encore à l’équivalent calculé sur la période de référence prévue par l’accord collectif en vigueur. • Les compléments d’heures doivent obligatoirement faire l’objet d’un avenant au contrat de travail mentionnant les modalités d’accomplissement de celles-ci. • Une durée inférieure à 24 heures/semaine peut être décidée à la demande du salarié, soit pour convenance personnelle, soit pour cumuler plusieurs activités correspondant à un temps plein Avec des dérogations : • Un contrat d’une durée inférieure à 24 heures peut être conclu pour les salariés employés par un particulier. • Les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études peuvent bénéficier de droit (l’employeur ne peut s’y opposer) d’une période de travail inférieure à 24 heures, afin de rendre cette activité compatible avec leurs études • Une durée inférieure à 24 heures/semaine peut être décidée à la demande du salarié pour lui permettre soit de faire face à des contraintes personnelles, soit de cumuler plusieurs activités correspondant à un temps plein ; à condition de regrouper les horaires par journée ou demi-journée. Cette demande doit être écrite et motivée, et le comité d’entreprise doit être informé du nombre de salariés ayant demandé cette dérogation.

Cependant un accord de branche peut prévoir une durée inférieure à 24 heures/semaine, mais il doit impérativement comporter des garanties quant à la mise en œuvre d’horaires de travail réguliers qui laisseront la possibilité au salarié de cumuler plusieurs activités.

Les employeurs de la Branche sanitaire, médico-social et social ont signé avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC un accord permettant de déroger à l’obligation d’employer au moins 24 heures hebdomadaires les salariés à temps partiel. Le texte en attente d’agrément prévoit 2 et 14 heures. L’accord est en attente de validation.

Plus d’informations ICI

Un accord est également en attente de validation du côté des cabinets médicaux. ICI

Dommages matériels occasionnés par un patient :

Que ce soit dans votre cabinet ou lors d’un déplacement au domicile d’un patient, un de vos biens peut être endommagé par ce dernier. Cependant, l’indemnisation du préjudice subi ne se fait pas automatiquement, il vous appartient au moyen d’un témoignage ou de la déclaration de votre patient, de rapporter la preuve de la matérialité d’un certain nombre d’éléments :
- un fait dommageable (maladresse d’un patient qui fait tomber un objet dans votre cabinet),
- un préjudice (l’objet détruit ou endommagé),
- un lien de causalité entre les deux premiers éléments (le fait du patient est à l’origine de votre préjudice).

En vue de votre indemnisation, il vous faudra fournir les justificatifs de votre préjudice, comme la facture d’achat du bien endommagé, et un devis de réparation. L’auteur des faits est majeur Si l’auteur du dommage est majeur, votre action sera fondée sur l’article 1382 du code civil. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le patient a donc l’obligation de réparer le dommage occasionné par son propre fait. Vous pouvez agir à l’encontre soit du responsable du dommage, soit directement de son assureur responsabilité civile vie privée. En pratique, lorsque l’auteur du dommage est ainsi assuré et qu’il ne s’agit pas d’un fait volontaire, c’est l’assureur qui prendra en charge l’indemnisation. Une franchise pourra être déduite de l’indemnisation versée par cet assureur. Il conviendra alors de réclamer la somme ainsi retenue auprès du responsable du préjudice.

L’auteur des faits est mineur Si la personne à l’origine du dommage est un enfant, le recours sera fondé sur l’article 1384 alinéa 4 du code civil. « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Les parents de l’enfant auteur du dommage doivent donc réparer le préjudice ainsi causé. Il s’agit d’une responsabilité de plein droit. En conséquence, il n’est pas nécessaire qu’une faute soit commise. Le fait volontaire de l’enfant mineur engagera également la responsabilité de ses parents, et l’intervention de l’assureur en responsabilité civile vie privée.

En conclusion Vous disposez donc sous certaines conditions d’un droit à recours à l’encontre de la personne à l’origine de votre préjudice. Notez enfin, qu’en votre qualité de victime, vous n’avez pas obligation d’effectuer une déclaration à votre assureur « défense recours », vous pouvez choisir d’exercer vous-même votre recours contre l’auteur du dommage ou de son assureur.

Aides visuelles.net :

Un nouveau site d’information, en gros caractères, sur la basse vision, dédié aux personnes malvoyantes. Son objectif prioritaire est de les guider dans le choix des équipements adaptés à leurs difficultés visuelles :
- en leur présentant le b.a ba de la réadaptation des Basses Visions
- en leur facilitant l’accès aux principales caractéristiques techniques des aides visuelles les plus récentes.
- en les guidant pour la recherche des opticiens spécialistes proches de leur domicile. Un site qui peut nous être utile.

http://www.aidesvisuelles.net

Un peu de scientifique :

Glaucome : des lentilles de dépistage précoce développées en Suisse : ICI

Les grands peintres malvoyants inspirent les chercheurs pour élaborer une maison intelligente ICI

Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de l’oeil bionique Argus II ICI

Une nouvelle carte moléculaire de l’oeil pour contribuer à l’élaboration de thérapies ICI

DMLA : Des patients se verront implanter l’oeil bionique Argus II ICI

UNRIO DPC :

Un nouveau stage DPC « ROLE DE L’ORTHOPTISTE DANS LE DEPISTAGE DE LA RETINOPATHIE DIABETIQUE PAR RETINOGRAPHIE NON MYDRIATIQUE » est ouvert le 22 novembre à Paris.

Vous trouverez toutes les informations pour s’inscrire ICI

Vous pouvez aussi contacter : Aurélie au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio.dpc@orthoptistes.fr

UNRIO Classique :

Le programme de l’UNRIO/Classique pour l’année 2015 est disponible. Vous pouvez le consulter ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2015

Vous trouverez la fiche d’inscription ICI N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage.Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio@orthoptistes.fr

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI Continuez à nous soutenir, adhérez encore en 2015 et faites adhérer

N’oubliez pas que nous avons une cotisation pour les salariés, faite passer l’info !

Merci à tous pour votre soutien.

Maria Plaza, Secrétaire Générale du SNAO



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