Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
Connexion adhérents

Mot de passe oublié ?
connection adhérents


 
 

SNAO
22 rue Richer
75009 PARIS
Tél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

 
 
ACCUEIL > Ressources documentaires > Archives du Clin d’Oeil > Clin d’oeil 2014 > Clin d’oeil de mars 2015

Clin d’oeil de mars 2015

Attention :

Pour l’instant, nous fonctionnons encore avec les adhésions 2014 et 2015, que ce soit pour le Clin d’œil, pour l’accès réservé à l’espace adhérent du site internet, pour la page FB, ou pour la RFO.

À partir d’avril, seuls les adhérents 2015 bénéficieront de tout cela.

WE studieux au SNAO :

Le WE dernier, le conseil d’administration, les délégués régionaux, les membres de CPR et des URPS se sont réunis vendredi. Nous avons pu échanger sur l’actualité orthoptique et faire le point sur ce qui se passe dans les régions. Samedi, c’était une journée axée sur l’organisation de la santé et le contentieux de la sécurité sociale. La journée a été longue, mais très enrichissante. Le lendemain se tenait notre assemblée générale avec la partie statutaire le matin (rapport moral, rapport financier, rapport d’orientation et élections du CA), suivie l’après-midi d’une table ronde sur l’accessibilité. La journée a été ponctuée par de nombreux échanges et par la visite des stands toujours aussi nombreux

Voici les résultats des élections au CA du SNAO : Sont élus :

-Colette Graffeille

-Isabelle Guichard

-Léa Bouga

-Cynthia Lions

-Maria Plaza

Rejoignant ainsi les 10 administrateurs que sont :

- Catherine Alexandre

- Karoline Coursaget

- Laurence Delannoy

- Véronique Dissat

- Véronique Dubergé

- Nadine Jaulin

- Alexis Lavergne

- Laurent Milstayn

- Laurence Pache

- Rodolphe Saliot

Nous sommes heureux d’accueillir nos 3 nouveaux élus : Isabelle Guichard, Léa Bouga, Cynthia Lions Le premier CA est prévu pour le 09/04 pour les élections du Bureau.

Merci à celles qui nous ont accompagnés pendant des années et qui ont pris la décision de ne pas solliciter un nouveau mandat. Merci donc à Eve Kannengieser, Fabienne Peter et Ségolène Werner. Merci pour le travail réalisé, l’énergie dépensée et le soutien.

Merci également, à tous les présents à l’AG, environ 90 personnes, ce qui représente une bonne participation si on tient compte de la coïncidence avec le premier tour des élections départementales. Merci à tous ceux qui ont pris la peine de renvoyer leur procuration nous permettant d’atteindre le quorum avec un nombre de participants total de 242. Merci à tous ceux qui ont pris la peine de nous contacter directement pour nous prévenir de l’impossibilité qui leur était faite d’être présent à nos côtés, mais qui nous soutenaient par la pensée Merci enfin aux adhérents qui ont déjà ré-adhéré.

DPC, nouvelle version :

Nous devrions aller vers une obligation triennale avec : * des financements de programmes de formations avec évaluation des pratiques professionnelles. Ces programmes seront financés par ANDPC (Agence nationale du DPC, au lieu d’OGDPC) et les thèmes choisis entre le ministère, les caisses d’Assurances Maladie et la profession. La section professionnelle aura la responsabilité de sa "dotation" et devra faire en sorte que son enveloppe de financement soit contenue. *Et des actions de formations, qui ne seront pas forcément suivies d’EPP (Evaluation des pratiques professionnelles), qui valideront également le DPC. Ces actions pourront être financées par le FIF-PL pour les thèmes choisies par la profession. Mercredi 22 avril, les montants des enveloppes seront validées au vu des prévisionnels des inscriptions au 31 mars. Plus les inscriptions seront nombreuses, plus il sera facile de négocier nos futures dotations. Inscrivez-vous nombreux, avant le 31 mars, car en plus vous bénéficierez de probables meilleures conditions. Si ce n’est déjà fait, allez vite sur : www.mondpc.fr

Le malaise s’affirme autour du Développement Professionnel Continu (DPC).

Financement des 2 protocoles de coopération orthoptiste/ophtalmologiste :]

Comme vous le savez déjà, le 12 janvier est paru au journal officiel l’arrêté autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé pour les 2 protocoles des pays de Loire :
- bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ;
- bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 49 ans.

Détails sur Legifrance

Ces deux protocoles sont réalisés en unité de lieu. Leur but est de réduire les délais d’attente pour les patients connus du cabinet. Ils peuvent être réalisés pour un tarif de 23€.

Qui va payer et comment : Réponses du Ministère de la Santé : La CNAMTS (la caisse nationale d’assurance maladie) a lancé une procédure accélérée pour cet acte expérimental, avec création d’un code-acte.
- Qu’est ce que « la création d’un code acte » ? Il s’agit de l’identifiant de cotation d’un acte particulier (en l’occurrence les 2 bilans visuels) dans le système d’information et de facturation de la CNAMTS. Sa création intervient en bout de chaîne quand un acte est créé (cas auquel s’assimile le nouveau financement dérogatoire) et permet aux professionnels de facturer l’acte à l’assurance maladie.
- Qui finance les 23€ ? C’est toujours l’assurance maladie. Jusqu’à présent, le financement était effectué via le FIR (fond d’intervention régional) des ARS. A la suite de l’arrêté du 12 janvier 2015, ce financement sera imputé directement sur le premier sous-objectif de l’ ONDAM ("risque-ville"). La création d’un code-acte très prochainement devrait permettre un financement dans les conditions d’un acte classique d’ophtalmologie. Il s’agit en outre d’un tarif dérogatoire, pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.
- Sous quelle forme ? Les 23 € peuvent-ils être répartis entre les deux professionnels ? Quelle est la clé de répartition si cette répartition est possible ? Deux professionnels libéraux (OPH et orthoptistes) peuvent-ils appliquer le protocole en unité de lieu (ce que le protocole permet) et être rémunérés ? Cet arrêté ne masque-t-il pas une obligation d’exercice en salariat ? Les 23€ comprennent la totalité de l’intervention (ophtalmo + orthoptiste). En l’état actuel, il s’agit d’un acte payé à l’ophtalmologiste dans le cadre d’une délégation entre celui-ci et un orthoptiste. Ils peuvent tout à fait être répartis entre les deux professionnels ; l’arrêté de la ministre ne se prononce pas sur ce point. Le salariat des orthoptistes simplifie cette question et évite les problèmes de requalification par le juge, mais il ne constitue en soi une obligation. Des réflexions sont par ailleurs en cours pour permettre une adaptation spécifique du dispositif aux délégations entre deux libéraux.
- Dans quel délai, la création du code acte et les premiers déblocages financiers interviendront-ils ? L’UNCAM est-elle dans le circuit décisionnaire ? Il n’y a aucun blocage financier ; le protocole est d’ores et déjà mis en œuvre et financé par l’Assurance Maladie ; la création d’un code-acte devrait simplifier et favoriser son extension. La création du code acte s’agit devrait aboutir fin avril- début mai. Dans l’intervalle, le financement par l’Assurance Maladie n’est pas interrompu. Un message en ce sens à été adressé au réseau dans les meilleurs délais, suite aux alertes qui sont remontées de quelques régions. Le Ministère de la Santé et la CNAMTS préparent une circulaire, pour diffusion aux ARS et CPAM dans les prochaines semaines. Afin d’éviter toute ambiguïté pour certaines ARS, qui connaissent moins précisément le dispositif que dans les Pays de la Loire, un message a été transmis indiquant que la prise en charge des protocoles se poursuit sur le FIR les protocoles, dans l’attente de la création du code acte.

Les modalités d’entrée en vigueur de l’allongement du délai de reprise applicable aux adhérents d’un organisme de gestion agréé (OGA) :

Comme je vous l’annonçais en janvier, la loi de finances pour 2015 ramène de 2 à 3 ans, à compter du 1er janvier 2015, le délai de reprise dont disposait l’administration fiscale pour pratiquer des rectifications sur les déclarations de résultat pour lesquelles l’OGA a envoyé un compte-rendu de mission au service des impôts des entreprises. Ainsi, tous les adhérents des organismes de gestion agréés relèvent du délai de reprise de droit commun de 3 ans.

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) précise les modalités d’entrée en vigueur de la suppression du délai de reprise réduit bénéficiant aux adhérents d’un organisme de gestion agréé. Le délai de reprise de 3 ans est applicable dès 2015 à compter du 1er janvier 2013. La prescription est acquise au titre de l’année 2012. Il résulte de ces précisions administratives que :
- l’année 2013, qui aurait dû être prescrite à la fin de l’année 2015 en application des anciennes dispositions, pourra faire l’objet d’une rectification jusqu’à fin 2016 ;
- l’année 2014, qui aurait dû être prescrite à la fin de l’année 2016 en application des anciennes dispositions, pourra faire l’objet d’une rectification jusqu’à fin 2017. Source : BOI-CF-PGR-10-20, 4 mars 2015, § 55 ; BOI-CF-PGR-10-30, 4 mars 2015, § 35

CARPIMKO, quelques informations :

1.Cumul activité /retraite Dès qu’un professionnel liquide une retraite dans un régime de base, il ne peut plus acquérir de droits postérieurement à cette liquidation, et ce, dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire. Les cotisations versées après la liquidation ne sont plus génératrices de nouveaux droits. Mais, certaines dérogations sont maintenues à la condition de cessation d’activité, dans certaines situations, quand elles sont prévues par un texte. Aussi, la CNAVPL a-t-elle interrogé la DSS pour obtenir confirmation des règles à retenir.

2.Mesures diverses
- a- Modalités d’affiliation ou de radiation Les professionnels n’ont plus l’obligation de se déclarer dans le délai d’un mois suivant le début ou la fin de leur activité. La date d’affiliation ou de radiation restant fixée au premier jour du trimestre civil suivant l’affiliation ou la radiation. L’inscription à la CARPIMKO se fera par les CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
- b- Demandes de report et d’étalement pour les débutants Les professionnels ont 30 jours après la date d’affiliation pour demander une demande de report par écrit, au lieu de la date de la première échéance suivant le début d’activité. Les demandes d’étalement, quant à elles, devront être effectuées dans la déclaration de revenus souscrite au titre de l’année au cours de laquelle prend fin le délai de report de 12 mois.

SCOR :

Je vous rappelle qu’en commençant maintenant et en étant expérimentateur vous touchez une prime de 300€. Il suffit de contacter votre caisse pour signer le contrat.

Une fois l’expérimentation terminée, tous les orthoptistes devront scanner et envoyer les prescriptions avec SCOR. Une aide financière annuelle de 90 euros sera alors versée annuellement à chaque orthoptiste.

Nous pouvons tous être expérimentateur et nous allons tous devoir passer à SCOR, à un moment ou un autre, ce serait dommage de passer à côté de 300€, non ?

Arnaques Annuaires :

Ca continue !!! Prenez garde, certains reçoivent des propositions d’insertion dans différents annuaires. "La publication des données de base est gratuite".... il n’y a qu’à signer pour confirmer ses coordonnées, MAIS, en tout petit en général, on passe de fait commande pour trois ans.... au prix de 1200 euros..... Faites attention, ne signez rien à la légère.

En ce moment il y a un envoi massif de la société annuaire pro, d’un document qui ressemble à s’y méprendre à un document venant des pages jaunes.

Se méfier des propositions d’insertion dans les annuaires professionnels

Annuaire cv : petite histoire d’une escroquerie

La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2014 est fixée :

La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus perçus en 2014 (déclaration n° 2042) est officiellement fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit pour l’ensemble des contribuables, y compris pour les non-résidents (quel soit leur lieu de résidence hors de France). Les déclarations papier devraient être reçues par les contribuables à partir du début du mois d’avril 2015. Le service de déclaration en ligne sera ouvert dès le 15 avril 2015. Comme chaque année, un délai supplémentaire est accordé aux contribuables qui souscrivent leur déclaration sur le site www.impots.gouv.fr
- mardi 26 mai 2015 à minuit pour les départements numérotés de 01 à 19 ;
- mardi 2 juin 2015 à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49 ;
- mardi 9 juin 2015 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974/976 et les non-résidents. Source : Min. fin., communiqué 17 mars 2015

PÉNIBILITÉ : Une circulaire précisant la mise en œuvre du compte pénibilité en 2015 est publiée.

Les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité sont, en 2015, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. En 2016, six autres facteurs vont s’appliquer : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, vibrations mécaniques. Pour chaque facteur est défini un seuil annuel d’exposition. C’est donc en fin d’année que l’employeur peut apprécier si le salarié a été exposé. L’exposition aux facteurs de pénibilité permet l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui peuvent être convertis en temps de formation, en financement d’un passage à temps partiel avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite. Une circulaire interministérielle détaille la mise en place et le fonctionnement du C3P en 2015, notamment les modalités d’évaluation des facteurs de pénibilité par les employeurs ainsi que les conditions dans lesquelles la déclaration de l’exposition doit être réalisée en vue de l’affectation des points sur le compte. Source : Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale est réaffirmée :

Certains assurés étant tentés de se désaffilier des régimes de sécurité sociale et de souscrire des assurances privées auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne, la direction de la sécurité sociale a déjà eu l’occasion de rappeler que, n’étant pas de nature économique, les activités poursuivies par la sécurité sociale française ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence.

Rappelons que personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, en méconnaissance des prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 €, ou seulement de l’une de ces deux peines.

L’obligation pour les travailleurs indépendants de s’affilier au RSI, et donc de cotiser, a récemment été réaffirmée par la Chambre sociale de la cour d’appel de Limoges, dans une décision du 23 mars 2015.

Source : L. fin. séc. soc. pour 2015, n° 2014-1554, 22 déc. 2014, art. 90 ; CA Limoges, ch. soc., 23 mars 2015 ; RSI, communiqué 23 mars 2015

Quelques infos +/- scientifiques :

Avastin et DMLA : L’ANSM rend son avis... ICI

DMLA : l’Avastin, un médicament bien moins cher enfin autorisé ICI

VIDEO. 4 daltoniens voient les couleurs pour la première fois grâce à des lunettes spéciales ICI

Le grand retour des Google Glass ! ICI

Reconstruire la cornée à partir des dents... en passant par la joue ! ICI

Glaucome : des bus itinérants pour un dépistage gratuit ICI

Glaucome : « Cette affection peut aboutir à la cécité, au noir complet » ICI

EyeBrain traque les maladies du système nerveux grâce aux mouvements des yeux ICI

Jeux Vidéo. Quand Dig Rush soigne une maladie oculaire ICI

Syndrome de l’œil paresseux : un jeu vidéo aide à récupérer la vue ICI

"Oeil bionique" : des équipes médicales réalisent une première à Strasbourg ICI

Google confirme son projet de lentilles de contact pour diabétiques ICI

UNRIO :

UNRIO Les programmes de l’UNRIO sont disponible ICI

UNRIO-DPC Nous vous rappelons l’importance de vous inscrire avant le 31 mars 2015 à une formation pour l’année 2015, quelle que soit la date de la session. En effet les indemnités pour une inscription faite à partir du 1er avril 2015 ne sont pas encore déterminées, elles seront vraisemblablement à la baisse et pour l’orthoptiste et pour l’UNRIO.

Même si le stage choisi affiche complet sur le site OGDPC envoyez à l’UNRIO votre dossier et inscrivez-vous sur le site www.mondpc.fr . Des sessions supplémentaires, selon les demandes, seront peut-être ajoutées.

Pour vous informer contactez l’UNRIO : 01.40.22.03.04

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI mise en ligne 30 avril 2015



Dans la même rubrique
Clin d’oeil de juillet 2014 | Le clin d’oeil de juin 2014 | Clin d’oeil de mai 2014 | Clin d’oeil d’avril 2014 | Clin d’oeil de mars 2014 | Clin d’oeil de mars 2015 | Clin d’oeil de février 2014 | Clin d’oeil de février 2015 | Clin d’oeil de janvier 2015 | Clin d’oeil janvier 2014 | Clin d’oeil de décembre 2014 | Clin d’oeil de novembre 2014 | Clin d’oeil d’octobre 2014 | Clin d’oeil de septembre 2014
SPIP Plan du site Création site internet : Anthemis