Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil de mai 2014

Convention et représentativité

Notre convention date de 1999, elle est reconduite tous les 6 ans, tacitement, et s’agrémente régulièrement de nombreux avenants.

Le SNAO a estimé que de poursuivre un exercice orthoptique sous l’égide d’une Convention datant de 1999, n’est plus du tout approprié et ne reflète plus la réalité quotidienne de nos relations avec l’Assurance Maladie. Nous savons que l’écriture d’une nouvelle Convention n’est pas un travail aisé, qu’il va falloir se retrousser les manches et explorer de nouvelles pistes, que les négociations seront âpres, mais c’est un passage obligatoire pour actualiser LE document qui règle nos rapports avec l’UNCAM.

En dénonçant cette convention et en demandant l’ouverture de négociations, nous savions qu’automatiquement une enquête de représentativité serait déclenchée. Cette enquête va nous demander du temps et de l’énergie, mais elle est indispensable pour faire avancer notre profession. Nous n’avons aucune crainte quant au résultat de cette enquête. Le risque de se voir retirer la représentativité pour un syndicat n’est issu que de l’analyse du comportement antérieur de ce syndicat dans les années écoulées : présence dans les réunions conventionnelles, audience sur le terrain et auprès des autorités, capacités à communiquer et à faire entendre sa voix au-delà de son entourage proche, tenue de conseils d’administrations et de bureau, nombre d’adhérents… La décision gouvernementale n’est pas arbitraire, mais basée sur des faits et des preuves. Il n’y a aucune crainte à avoir pour le SNAO

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des orthoptistes

LMD

Le SNAO est entré en contact avec le cabinet du Ministère de l’Enseignement Supérieur qui lui a bien confirmé qu’officiellement rien n’a été décidé ni validé pour le Grade des orthoptistes (qui ne sont pas les seuls dans cette situation (d’ailleurs). Des problèmes budgétaires et financiers empêchent actuellement toutes décisions et un arbitrage inter-ministériel devrait être demandé. Reste encore en suspens plusieurs pans du référentiel de formation qui n’ont pas été travaillé en groupe de travail. La question reste entière : qui va « remplir » ces points essentiels de la formation restés vides à l’heure de l’interruption des travaux par les services du ministère ? Le cabinet doit se renseigner et nous informer sur ce point très important. Personne ne peut dire sous quel statut se fera la rentrée 2014 tant que tous les problèmes n’auront pas été résolus.

Les unités d’enseignement ont toutes reçu un document technique les invitant à se prononcer sur leur volonté à demander une accréditation pour mettre en place une formation conforme à la réingénierie. Ce document n’a rien à voir avec une quelconque reconnaissance du Grade, mais reste un document technique.

Nous devrions avoir des nouvelles dans les semaines à venir, nouvelles dont nous nous ferons l’écho dans le Clin d’œil dès qu’elles seront en notre possession.

Coopérations : la composition du collège des financeurs dévoilée

Rappel : Clin d’œil de novembre 2013 : « Le problème majeur des protocoles de coopération est l’absence de financement. L’article 28 du PLFSS est là pour régler cela. D’une part, dorénavant il faudra aussi prévoir le versant financier du protocole et d’autre part un collège de financeurs va voir le jour. Ce collège des financeurs sera chargé d’évaluer, suite à la proposition des professionnels lors du dépôt du protocole, l’opportunité d’une prise en charge financière dérogatoire des coopérations proposées par les professionnels de santé. Il sera composé de représentants de l’assurance maladie, de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale et d’un représentant du ministre chargé de la santé. Le financement dérogatoire sera de 3 ans, renouvelable 1 fois. Mais ce qui est intéressant c’est que le collège peut se prononcer certes, sur le maintien de la prise en charge financière dérogatoire pour une durée déterminée, mais aussi de façon définitive par inscription aux nomenclatures des actes. »

Un projet de décret fixe la composition de ce collège à quatre membres : le directeur général de la sécurité sociale (DSS), le directeur général de l’offre de soins (DGOS), le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l’UNCAM. Le collège est présidé par le directeur général de la sécurité sociale. Le rôle ce nouveau collège consiste donc à émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération transmis par les ARS ainsi que sur l’opportunité d’une prise en charge financière dérogatoire.

Nous attendons la parution de ce décret.

CARPIMKO :

La Carpimko met à votre disposition un guide enregistrable et imprimable pour comprendre et préparer votre retraite. Retrouvez-le ICI

Régulièrement, des changements de statuts sont votés par le conseil d’administration. Ensuite, nous attendons que ces décisions soient validées par le ministère de tutelle et paraissent au journal officiel (JO). Et bien voilà enfin des modifications votées en 2010 qui paraissent au JO !

Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

DPC : Le rapport de l’IGAS rendu public

Attendu depuis plusieurs semaines, après que certaines bonnes feuilles aient fuité dans la presse, le rapport de l’IGAS sur le DPC a été finalement rendu public.

Si le rapport ne formule aucun reproche direct à l’organisme de gestion du DPC (OGDPC) qui, finalement, fait ce qu’il peut au regard des conditions qui lui sont imposées, en revanche il se montre très critique et sévère sur le dispositif lui-même, jugé peu cohérent, sous-financé et victime de la mainmise de l’État. Cerise sur le gâteau, le dispositif informatique complexe et dissuasif est pointé du doigt par les inspecteurs de l’IGAS qui l’ont testé personnellement. Le rapport formule enfin plusieurs scénarii d’évolution pour tenter de redonner confiance aux acteurs et améliorer le dispositif.

Voir le rapport de l’IGAS

Soirée Etudiants

Comme chaque année, le S. N.A.O organise, en partenariat avec la MACSF et le Centre d’information de Professionnel de santé, une réunion d’accueil des nouveaux orthoptistes.

Cette année, elle aura lieu le mercredi 25 juin 2014 à partir de 17 h 30, au 22 rue Richer, 75 009 Paris.

Cette réunion d’information vient en complément de l’intervention de Mme Seng Thor du Centre d’information de Professionnel de santé, dans vos universités et traitera des sujets suivants : Les différentes conventions : convention nationale et conventions pour l’exercice salarié, les différents contrats, l’installation en libéral et la comptabilité du libéral. A la fin de la réunion, nous pourrons ainsi échanger autour d’un buffet convivial, sur le côté pratique et concret de votre entrée dans la vie active.

Pour organiser au mieux cette soirée, merci de nous informer de votre présence par mail : snao@orthoptistes.fr

Déclaration d’insaisissabilité, n’y recourez pas trop tard

N’attendez pas d’être en difficulté pour déclarer insaisissables vos biens personnels ! En effet, une ordonnance vient d’apporter quelques modifications au régime de la déclaration d’insaisissabilité qui permet à un entrepreneur individuel de mettre à l’abri des poursuites de ses créanciers professionnels sa résidence principale, ainsi que ses autres biens fonciers, bâtis ou non bâtis (maison secondaire, appartement, terrain nu…), qui ne sont pas affectés à son activité professionnelle.

Etablie devant un notaire, la déclaration d’insaisissabilité doit être publiée au bureau des hypothèques ainsi que dans le registre de publicité légale à caractère professionnel dans lequel l’entrepreneur est immatriculé.

À compter du 1er juillet 2014, la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur perdra tout effet si elle n’a pas été faite avant la cessation des paiements de l’entreprise. Elle pourra également être annulée si elle a été effectuée dans les 6 mois précédant la date de cessation des paiements. Autrement dit, il ne sera plus possible de rendre ses biens immobiliers insaisissables quelques jours seulement avant de faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet www.lesechos.fr

Bien évaluer votre cabinet

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, pour toute cession de cabinet, ou plus exactement "cession de fond libéral", la question du prix se pose. Le vendeur aura un prix en tête, pas forcément en phase avec celui du repreneur, et parfois aussi décorrélé du marché.

Il faut tenir compte de nombreux critères pour essayer d’évaluer le prix d’un cabinet.

  • Le périmètre de la cession Il s’agit d’abord de définir le périmètre exact de la vente. S’agit-il du fonds libéral, c’est-à-dire du fichier patients, ou également du droit au bail (c’est-à-dire qu’avec l’accord du propriétaire, le bail professionnel est transmis aux mêmes conditions au repreneur) ? Envisagez-vous de céder également votre matériel ? Voire les murs du cabinet si vous en êtes propriétaire ? Voici une liste non exhaustive de ce que peut inclure ou non une cession de cabinet médical ou paramédical : vente des murs, cession du droit au bail, fichier patients, matériel médical, matériel informatique. Si pour le matériel et les murs, une valeur « objective » de marché peut être plus facilement définie, la valeur de la patientèle du cabinet est plus difficile à estimer. Ayez bien en tête qu’elle dépend essentiellement de l’offre et de la demande.
  • Estimation des patientèles individuelles L’évaluation de la patientèle est difficile. Il y a des usages par profession, mais ceux-ci doivent être modulés en fonction de nombreux critères. En première approche, les « usages en vigueur », permettent de donner un ordre de grandeur. L’usage dans notre profession est le suivant : 50 % de la moyenne du chiffre d’affaires des 3 dernières années La valeur de la patientèle doit ensuite être modulée au cas par cas, elle dépend de nombreux paramètres, comme par exemple : de l’ancienneté de la patientèle, et son taux de fidélité, de la localisation du cabinet, de la pénurie ou au contraire l’abondance de praticiens dans l’endroit considéré, de la structure juridique, du potentiel de développement de l’activité ou la possibilité de développer une activité complémentaire, etc. Evidemment, si le matériel est inclus dans la vente, son prix est à ajouter au prix de la patientèle. Il faut bien sûr tenir compte du niveau d’équipement, et de la vétusté du matériel.

6 règles à maitriser avant de rompre son CDD

  • 1. Vous pouvez rompre votre CDD pour signer un CDI Vous pouvez rompre votre CDD à la condition de prouver que vous avez signé un CDI dans une autre entreprise. Une lettre d’engagement comportant une date d’embauche ou un contrat de travail peuvent constituer des preuves, si le caractère indéterminé du contrat y figure (Article L1243-2 du Code du travail) Vous devrez également respecter un préavis vis-à-vis de votre employeur. La durée du préavis est variable, mais en tout état de cause, le préavis ne peut excéder deux semaines. Si vous n’effectuez pas ce préavis, l’employeur est en droit de vous demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par votre départ brutal.
  • 2. Vous pouvez rompre votre CDD d’un commun accord avec votre employeur La rupture anticipée du contrat par accord de l’employeur et du salarié doit faire l’objet d’un écrit. Cette rupture doit être claire et non équivoque (Article L1243-3 du Code du travail).
  • 3. Vous pouvez rompre votre CDD en cas de force majeure Vous pouvez utiliser la force majeure comme motif de rupture anticipée, lorsque l’évènement dont vous faites état revêt trois caractéristiques : exceptionnel ; imprévisible ; insurmontable. Ces trois éléments sont cumulatifs pour caractériser la force majeure (Cass soc. 12 Février 2003, n°00-46660). La survenance de l’évènement doit vous être étrangère ainsi qu’à votre employeur, elle ne doit pas pouvoir être prévue et vous ne devez pas pouvoir faire autrement que de mettre un terme à la relation de travail. Dans cette hypothèse, vous ne percevrez pas d’indemnité de fin de contrat (Article L1243-10 du Code du travail).
  • 4. Une rupture anticipée du CDD en dehors des cas autorisés peut être sanctionnée En dehors des hypothèses précédemment évoquées, la rupture anticipée du CDD à votre initiative ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts dont le montant sera fixé par le juge en fonction du préjudice subi. En sens inverse, l’employeur qui rompt votre CDD avant son terme doit vous dédommager à hauteur des salaires que vous auriez dû percevoir jusqu’au terme du contrat.
  • 5. L’indemnité de fin de contrat n’est pas versée L’indemnité de fin de contrat vise à indemniser la précarité résultant de la durée déterminée du contrat. Elle ne vous sera pas versée si votre contrat est rompu de façon anticipée, dans les cas suivants : • lorsque vous avez trouvé un CDI ; • si vous commettez une faute grave ; • en cas de force majeure. A l’inverse, vous pourrez bénéficier de l’indemnité de fin de contrat de 10% lorsque le CDD est rompu de manière anticipée : • pour inaptitude ; • d’un commun accord avec votre employeur (sauf si vous en avez convenu autrement avec votre employeur). A noter : si votre CDD est rompu par anticipation en cas d’inaptitude, vous bénéficiez également d’une indemnité de rupture dont le montant est au moins égal à celui de l’indemnité de licenciement (Article L1226-4-3 du Code du travail). L’indemnité est doublée lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle.
  • 6. Les indemnités de congés payés restent dues L’indemnité compensatrice de congés payés vous reste due même lorsque vous êtes à l’initiative de la rupture anticipée du CDD.

Accessibilité :

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires vous invitent aux 6èmes assises nationales de l’accessibilité les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014. Organisées tous les deux ans, les assises nationales de l’accessibilité constituent un temps d’échanges fort entre les professionnels du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme, mais aussi du secteur social, médical et paramédical, les élus, locaux et nationaux, les associations d’usagers, les administrations et tous les acteurs concernés. Ces 6èmes assises nationales ont pour thème d’actualité l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et normatif. Elles sont structurées autour de quatre séquences : • Du comité interministériel du handicap (CIH) à la conférence nationale du handicap (CNH) (jeudi 12 juin, 10h) • L’Ad’AP, l’Agenda d’accessibilité programmée, un contrat pour l’Accessibilité (jeudi 12 juin, 11h30 puis reprise à 14h) : o Le laboratoire de l’Ad’AP : les précurseurs o La conceptualisation progressive de l’Ad’AP o Les acteurs s’approprient les Ad’AP • Les outils mis à disposition des acteurs de l’Accessibilité (vendredi 13 juin, 9h45) o Les productions du CEREMA o La normalisation au service de l’Accessibilité : - Les bandes de guidage au sol, - La sonorisation du signal R 25, - la signalétique de repérage et d’orientation dans les établissements recevant du public, - L’évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public o Prathic-ERP, la base de données des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les établissements recevant du public • La remise des trophées aux 11 lauréats du Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la Cité 2013-2014 (vendredi 13 juin, 11h45)

Modalités pratiques : • Lieu : Paris, Parc des expositions de la Porte de Versailles • Date : 12 et 13 juin 2014 • Entrée gratuite sur inscription : écrire à dma.sg@developpement-durable.gouv.fr • Accessibilité des assises : o Présence d’une boucle magnétique et d’une traduction en vélotypie o Si besoin d’une traduction en LSF ou d’un positionnement précis dans la salle de conférence, le préciser lors de l’inscription.

Pour aller plus loin : consulter le programme détaillé des assises nationales.

On parle de nous

Dossier sur la filière visuelle :

Dans l’édition du soir de Ouest France du 15 mai, tout un dossier sur la filière visuelle. L’article consacré aux orthoptistes n’est pas parfait, car nos corrections sont arrivées trop tard pour le bouclage. Il faut dire que la journaliste a appelé la veille à 10H. Laurent Milstayn a pu la joindre à 13h30. Sa version de l’article est arrivée à 17h20. Les corrections sont parties à 18h20 avec une photo, mais ... trop tard pour le bouclage donc pas de photo, pas de correction. Enfin, on parle de nous tout de même ! Vous pouvez lire le dossier ICI, journal du 15/05, en vous inscrivant gratuitement.

Sur Europe 1, à 38 minutes 30’’ un sujet sur les délais trop longs chez les ophtalmos et l’entrée en scène des orthoptistes, ICI Un peu de scientifique : Le premier téléphone en braille commercialisé ICI

Le café protégerait de la dégénérescence oculaire ICI

Un implant rend la vue à certains aveugles, un "miracle" ICI

Attention : prévenir la DMLA peut donner des problèmes dermato ICI

Un examen oculaire pour anticiper le diagnostic d’Alzheimer ICI

Avastin et DMLA : le décret d’autorisation rejeté par le Conseil d’Etat ? ICI

Pour mieux comprendre la vue, des chercheurs testent des lunettes 3D sur une mante religieuse ICI

Des chercheurs rendent la lecture plus accessible aux malvoyants grâce à une bague qui lit les textes à haute voix ICI

UNRIO DPC

L’UNRIO propose une formation validant le DPC sur le thème de la Diplopie : rééducation / compensation à NICE, les 15 et 16 septembre 2014. Il s’avère qu’à ce jour, il reste encore des places disponibles ! N’hésitez surtout pas à en parler autour de vous. Les salariés peuvent demander une convention signée entre l’employeur et l’UNRIO et ainsi valider leur obligation de formation.

L’UNRIO peut vous aider à vous inscrire sur le site de l’OGDPC, (en cas de difficultés pour votre inscription,) vous pouvez contacter, Mlle Aurélie DIJOUX par téléphone au 01 40 22 03 04 ou par mail : unrio.dpc@orthoptistes.fr

Tous les professionnels de santé doivent faire une formation agréée DPC, si vous ne l’avez pas encore faite.

Voici la liste des dernières places disponibles pour les formations DPC : DIPLOPIE NICE 15/09 AU 16/09 : restent 10 places DIPLOPIE PARIS 18/09 AU 19/09 : reste 1 place VISION ET DEPENDANCE PARIS 08/09 AU 09/09 : restent 5 places VISION ET DEPENDANCE CLERMONT-FERRAND 09/10 AU 10/10 : restent 3 places VISION ET DEPENDANCE LYON 27/11 AU 28/11 : restent 4 places ROLE DE L’ORTHOPTISTE DANS LE DEPISTAGE DE LA RETINOPATHIE DIABETIQUE PAR RETINOGRAPHIE NON MYDRIATIQUE 21/06 : restent 3 places

Lancement d’une nouvelle formation DIPLOPIE : Rééducation/compensation, les 3 et 4 novembre 2014 à l’hôtel « ILOHA » à ST-LEU de la Réunion. Les inscriptions peuvent déjà se faire via le site « mondpc.fr ».

Pour plus d’informations, merci de contacter : Aurélie au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio.dpc@orthoptistes.fr UNRIO Classique : Le programme de l’UNRIO pour l’année 2014 est consultable ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2014

RAPPEL : Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL. La prise en charge pour 2014 sera au coût réel, mais plafonnée à 200 € par jour, limitée à 1 200 € par an et par professionnel
- Pour les salariés : Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur.

N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage. Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio@orthoptistes.fr

Groupe Facebook SNAO

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe. Petites annonces : Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI Continuez à nous soutenir, adhérez encore en 2014 et faites adhérer



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