Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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Clin d’oeil de juillet 2014

CARPIMKO : Du nouveau pour le Régime Invalidité Décès des affiliés à la CARPIMKO !

Votées par le conseil d’administration depuis un moment, ces modifications sont enfin parues au journal officiel !

Vos administrateurs, Véronique Dissat et moi-même, avons vu aboutir un travail de longue haleine et sommes ravies de vous annoncer l’application au 1er juillet 2014 de mesures importantes en votre faveur pour lesquelles nous nous battons depuis bien longtemps avec tous les élus des différents collèges de la CARPIMKO :

L’invalidité :
- Augmentation de la rente totale invalidité qui passe de 12 840€ à 17 680€/an.
- La majoration pour conjoint à charge et chaque enfant à charge ou pour tierce personne, passe de 5136€ à 6630€/an.
- La rente invalidité partielle passe de 6630€ à 8860€/an.

Le décès :
- Pour le conjoint sans enfant : le capital-décès est porté de 8840€ à 17 680€ au 1er juillet 2014
- Pour le conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge, le capital est porté de 13 260€ à 26 520€ au 1er juillet 2014.
- Pour les enfants, descendants, ascendants à charge, s’il n’y a pas de conjoint, le capital est porté de 4420€ à 8840€ au 1er juillet 2014.
- Maintien du service de l’allocation journalière et de la rente totale en cas de reprise d’activité professionnelle à des fins thérapeutiques.

Enfin, règlement mensuel des allocations journalières, rentes invalidité, de survie et d’éducation.

Journée sur l’exercice libéral :

Vous êtes étudiant, jeune diplômé, en recherche d’emploi, salarié, orthoptiste en reprise d’activité, collaborateur en début d’activité ? Vous avez le projet de vous installer en libéral ? Vous hésitez entre activité libérale et salariée ?

Venez vous informer et faire votre choix en toute connaissance de cause !

Comme chaque année maintenant, le SNAO organise la « journée d’information sur l’installation en libéral »

le jeudi 30 octobre 2014

Cette réunion a pour but de faciliter votre insertion dans le monde du travail. Des professionnels seront là pour vous informer, vous conseiller et répondre aux questions que vous vous posez !

Toutes les informations pour vous inscrire sont ICI

N’hésitez pas à en parler autour de vous, adhérents et non adhérents seront les bienvenus !

Accessibilité : Êtes-vous prêts pour 2015 ?

Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci prévoit que tous les Établissements recevant du public (ERP), ainsi que tous les services qui y sont proposés, soient accessibles aux personnes handicapées.

À partir de 2015, toute personne handicapée devra donc pouvoir librement circuler en ville, prendre les moyens de transport, aller au restaurant, au cinéma, chez son coiffeur, son médecin ou son dentiste et accéder à son lieu de travail. La mise en conformité avec cette loi peut nécessiter, de la part des professionnels libéraux, des aménagements importants de leurs locaux. Ils doivent s’en préoccuper au plus vite afin d’être prêts pour le 1er janvier 2015.

L’UNAPL met à disposition tout un dossier sur son site : ICI

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté le 26 juin dernier.

Devant les nombreuses interrogations des professionnels concernés par cette obligation, l’UNAPL a publié à l’attention de tous les professionnels libéraux, le guide pratique de l’accessibilité.

Articulé autour de 6 parties : Accessibilité : synopsis Accessibilité : pourquoi ? Accessibilité : quoi de neuf ? Accessibilité : pour qui ? Accessibilité : quoi faire ? Accessibilité : qui paye ? Contacts ce guide permet d’aborder ce dossier de façon simple et pédagogique. Vous pouvez télécharger le guide ICI

Ne perdez pas de temps et faites faire au plus vite le diagnostic, première étape de ce dossier.

Tout savoir sur les prestations et allocations sociales pour les personnes déficientes visuelles :

Un lien utile, ICI, à retenir pour télécharger des fiches pratiques à disposition des personnes déficientes visuelles et de leurs proches.

Essilor Academy lance la version numérique de ses Cahiers d’Optique Oculaire :

Essilor Academy lance une version électronique de ses « Cahiers d’Optique Oculaire », lesquels contribuent à la formation continue des professionnels de la vision dans le monde entier. Leurs versions e-book sont désormais disponibles sur le site web essiloracademy.eu

Pour mémoire, cette série d’ouvrages se compose de 4 tomes : « Réfraction Pratique », « Basse Vision Pratique », « Verres Progressifs » et « Matériaux & Traitements ».

Pour lire, télécharger gratuitement (en enregistrant simplement votre nom et votre mail) ou commander la version papier (15€) cliquez ICI

Notes d’honoraires :

Vous nombreux à faire des prestations en dehors de vos cabinets pour, par exemple, faire une présentation rémunérée sur votre profession. On vous demande une note d’honoraire, comment faire ?

Voici quelques données :

Facture ou Note d’honoraires ?
- Une facture concerne les ventes d’ ?uvres originales
- Une note d’honoraires aborde les prestations de services.

Ces documents doivent comporter les mentions suivantes :
- vos nom, adresse, numéro SIRET
- les nom et adresse de votre client
- la date et le numéro de la facture (numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue)
- l’objet de votre prestation
- le montant demandé, le taux de TVA applicable (ou la dispense de TVA) et le total toutes charges comprises (TTC). Les personnes dont le chiffre d’affaires au cours de l’année précédente n’excède pas 37.400 €. HT sont dispensés de la T.V.A. Dans ce cas, ils indiquent sur leur facture : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"
- La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir.
- Depuis le 1er janvier 2013 : toutes les factures doivent obligatoirement indiquer que tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €. (Loi N°2012-387 du 22 mars 2012). Si cette mention n’apparait pas sur vos factures, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 15.000 € pour le chef d’entreprise, et jusqu’à 75 000 € pour la personne morale.

Quelles charges sociales sur les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ?

Lorsqu’une rupture du contrat de travail intervient et qu’une indemnité est négociée entre l’employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final et l’employeur doit connaître le budget total, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.

Pas de charges sur l’indemnité de base l’indemnité minimale obligatoire est celle qui est versée en application de la convention collective (par exemple 1/3 mois par année d’ancienneté pour un cadre dans SYNTEC) ou du Code du travail (1/5 mois par année) s’il n’existe pas de convention collective. Cette indemnité est nette.

La CSG/RDS Toutes les sommes négociées au-delà du minimum sont soumises à CSG, ce qui représente un prélèvement de 8%. Ainsi, pour une indemnité supplémentaire de 20 000€, le salarié percevra 18 400€, sauf s’il négocie un montant net avec son employeur (ce dernier paiera alors la CSG).

Exonération des cotisations de sécurité Sociale Jusqu’à un montant de 2 plafonds de Sécurité Sociale, soit 75 096,00€ , l’indemnité versée n’est pas soumise à cotisation : c’est donc du net. Mais attention, pour déterminer si le seuil est atteint, il faut prendre en compte toutes les indemnités perçues (le minimum + le complémentaire). Ainsi, si un salarié touche 100 000,00 ¤, il y aura des cotisations sociales sur la partie qui excède 75 096,00€. Qui les paiera ? A négocier...

Spécifique à la rupture conventionnelle : le forfait social C’est une cotisation employeur uniquement : les indemnités versées sont soumises à une contribution égale à 20 % des indemnités versées. Ce surcoût est donc à prendre en compte par l’employeur dans son chiffrage.

Par Yves NICOL - Avocat du travail, Lyon

Un peu de scientifique :

  • Une étude confirme la pertinence du test de la vue pour prévenir l’AVC : ICI
  • Lentilles intelligentes : Google et Novartis s’associent pour aider les presbytes et les diabétiques : ICI
  • Les lunettes de soleil bientôt remplacées par les lentilles ? ICI
  • L’impression 3D gagne du terrain sur le marché des lunettes : ICI
  • Myopie et longues études ne font pas bon ménage : ICI
  • L’Avastin® enfin autorisé pour soigner la DMLA : ICI
  • Redonner la vue aux aveugles : des chercheurs ont trouvé un moyen de faire repousser la cornée : ICI

UNRIO Classique :

Le programme de l’UNRIO/Classique pour l’année 2015 est disponible. Vous pouvez le consulter ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2015

Vous trouverez la fiche d’inscription ICI

N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage.Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : unrio@orthoptistes.fr

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI



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