Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil de février 2015

Attestation d’accessibilité :

Nous parlons beaucoup des agendas d’accessibilité programmés, AD’AP et de l’échéance du 27 septembre, mais si vous êtes déjà accessible et que vous n’avez pas besoin de faire un agenda, n’oubliez pas d’envoyer votre attestation d’accessibilité avant le 1er mars. C’est ce que prévoit le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public .

L’attestation, pour les ERP 5eme catégorie, est en fait une attestation sur l’honneur. Elle doit être adressée à la préfecture en recommandé avec accusé de réception. Elle n’est cependant pas nécessaire lorsque le praticien prévoit soit de fermer son cabinet, soit de solliciter un changement de destination de ce dernier ayant pour effet de ne plus y recevoir du public au plus tard le 27 septembre 2015 Un modèle type d’attestation sur l’honneur est disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (en bas , attestation d’accessibilité, ERP 5eme catégorie).

Si vous le souhaitez, plus d’informations ICI

Assemblée Générale :

Comme vous le savez, cette année, l’assemblée générale aura lieu le 22 mars.

Cette assemblée générale est la vôtre. Comme tous les ans, nous aurons une partie statutaire obligatoire, puis nous organiserons une table ronde ouverte à tous, adhérents et non adhérents, dont le sujet sera l’accessibilité. Le but est de vous en parler concrètement pour que vous puissiez tout mettre en pratique et vous permettre de poser directement toutes vos questions. Nous aurons la participation M Pierre Levy, responsable accessibilité et secrétaire général à la CSMF ainsi qu’un architecte expert de l’association ADIA.

Comme je vous le disais le mois dernier, cette année encore c’est jour d’élection. Cette fois-ci, ce sera le 1er tour des élections départementales. L’AG est un moment important. Alors, n’oubliez pas que vous avez la possibilité de faire une procuration pour le vote du 1er tour et de venir nous rejoindre. Les convocations ne vont pas tarder à arriver dans vos boîtes. Nous comptons sur votre présence. C’est pour nous le moment de vous rencontrer et d’échanger ensemble. N’hésitez pas à en parler autour de vous. De nombreux stands seront présents.

Je vous rappelle que des postes au conseil d’Administration du SNAO sont à pourvoir. Si vous avez 2 ans d’adhésion, vous pouvez dès à présent envoyer vos candidatures au SNAO, 22 rue Richer, 75009 Paris ou, par mail snao@orthoptistes.fr

21 mars 2015, le SNAO organise pour vous une journée d’information juridique :

Le 21 mars, nous organisons une journée d’information juridique pour les personnes qui vous représentent auprès des différentes instances dans vos régions, pour qu’ils puissent assurer au mieux leur mission de défense des intérêts de la profession et des professionnels.

Nous avons pensé que ces informations pouvaient aussi vous intéresser.

Voici le programme : 09h30 : Accueil des participants 10h00 ? 11h30 : Rappel de droit 11h30 ? 13h00 : Les textes régissant l’orthoptie et Structures juridiques 13h00 ? 14h30 : Repas 14h30 ? 16h00 : Les contentieux Sécurité Sociale 16h30 ? 18h00 : Responsabilité Civile et Protection Juridique

La formation aura lieu à l’ASIEM ? 6, rue Albert de Lapparent ? 75007 PARIS ? M°Ségur - de 09h30 à 18h00.

La formation est gratuite et le repas est offert.

Si vous le souhaitez, vous pouvez donc vous inscrire via ce lien Doodle, au plus tard le 13 mars 2015.

Loi de santé :

Les concertations consécutives à la constitution de groupes de travail et destinées à modifier le contenu du projet de loi de Santé se poursuivent. De son côté, le Président du Sénat, dans la perspective de l’examen du texte devant la Haute assemblée à partir du printemps prochain, a l’intention de rencontrer prochainement les professionnels de santé dans leur ensemble afin de mener une « concertation approfondie, sans tabou et sans préjugé ».

En parallèle, plus d’une quarantaine de syndicats de professionnels de santé (dont le SNAO) et d’organisations étudiantes se sont unies pour composer le « Mouvement Pour la Santé de Tous », et appeler au retrait du projet de loi de santé porté par Marisol Touraine. Ce rassemblement a pour objectif de porter d’une voix commune son ambition de conduire une vraie réforme pour améliorer la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous, dans le cadre conventionnel et non législatif. Il désire également être reçu par le premier Ministre de manière à apaiser les inquiétudes et ouvrir le dialogue avec l’ensemble des acteurs de proximité.

La prochaine étape est prévue le dimanche 15 mars à Paris avec une grande manifestation

RDV donc à 13h, Place Denfert-Rochereau pour un départ à 14h. Vous trouverez les détails de l’organisation dès que nous les aurons le site du SNAO.

Vidéo de présentation du Mouvement Pour la Santé de Tous.

Communiqué de presse

Lettre adressée au 1er Ministre

Vers une évolution du DPC :

« Une refonte de la gouvernance du Développement professionnel continu (DPC), incluant la création d’une agence nationale, est envisagée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) même si cette piste doit encore faire l’objet d’un arbitrage ministériel. Ce travail fait suite au rapport de l’IGAS qui avait pointé les dysfonctionnements du DPC.

Cette « Agence nationale du DPC », présentée comme « une nouvelle identité pour l’OGDPC », comporterait diverses instances. En particulier, un Haut conseil du DPC qui réunirait « l’ensemble des professions quel que soit leur mode d’exercice, les présidents de CSI (commissions scientifiques indépendantes), la HAS, des organisations syndicales, de l’université... ». De nouvelles CSI feraient également leur apparition.

Par ailleurs, le passage, pour les professionnels de santé, d’une obligation annuelle de DPC à une obligation « triennale » de « maintien et d’amélioration des compétences » est envisagé. Il permettrait à l’Etat financeur de résoudre, à enveloppe constante, le casse-tête du financement du DPC, aujourd’hui insuffisant pour permettre de financer l’obligation annuelle à tous les professionnels. A suivre... » CNPS express 25/02/2015

CARPIMKO, ce qui change :

Cotisation du régime de base Le calcul de la cotisation du régime de base, géré par la CNAVPL, se voit profondément modifié. Au deux tranches précédentes T1 et T2 se substituent deux nouvelles tranches : ➢ Une première tranche pour les revenus n’excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) = P, soit 38 040 € en 2015, au taux de 8,23 % ➢ Une seconde tranche pour les revenus jusqu’à 5 P, au taux de 1,87 %

La première tranche sera attributive de 525 points maximum contre 450 points auparavant, la seconde de 25 points maximum contre 100 points précédemment.

Conséquences pour les orthoptistes : ● 72 % des professionnels ont un revenu inférieur à 85 % du PASS , cette modification n’aura donc aucune répercussion. ● 9,27 % ont un revenu compris entre 85 % du PASS et 100 % du PASS (soit entre 32 334 € et 38 040 €), l’augmentation pourra aller jusqu’à 464 €, soit jusqu’à 13,92 % (cf. tableau) ● les 19 % de professionnels dont le revenu est supérieur au PASS, l’augmentation est de 464 €.

1 : T1 jusqu’à 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), au taux de 10,1 % en 2014 et T2 pour les revenus compris entre 85% PSS et 5 PSS au taux de 1,87 % en 2014 2 : Basé sur les revenus 2013 Pour les professionnels dont la cotisation va augmenter, leurs droits à la retraite vont également être bonifiés. En effet, alors qu’auparavant le maximum de points que l’on pouvait acquérir sur la première tranche était de 450 points, il passe à 525 points. Pour un revenu égal au Plafond de la Sécurité Sociale cela correspond à une augmentation de droits de 16,74 % (pour une augmentation de cotisation de 13,92%)

Exemples : Pour un professionnel ayant un BNC de 35 000 € . Avant la réforme, sa cotisation s’élevait à 3 281 € ce qui lui donnait droit à 452 points de retraite . Après la réforme la cotisation s’élève à 3 535 € pour 494 points retraite. Pour un BNC de 50 000 €, 3 562 € de cotisation pour 462 points avant, 4 025 € pour 532 points après la réforme.

Augmentation nécessaire pour la viabilité du régime, cette augmentation au moins n’affectera pas les professionnels ayant de faible revenus, et aura un impact uniquement pour les professionnels ayant plus de 32 000 € de revenus, impact certes sur le montant de la cotisation mais également sur celui de la retraite, contrairement aux précédentes augmentations (2013 et 2014). Pour une majorité, l’augmentation des droits à la retraite sera supérieur à l’augmentation de la cotisation, mais va nécessiter un effort supplémentaire, pas forcément bienvenu dans le contexte économique actuel.

Cotisation minimale L’assiette de cotisation minimale passe de 5,25% à 7,70% du PASS pour permettre la validation de deux trimestres au lieu d’un seul. Ce qui correspond à 300 h de SMIC (cotisation de 296€ en 2015)

Un nouvel assouplissement des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie, maternité et invalidité du régime général : Le nombre d’heures travaillées avant l’interruption de travail dont doivent justifier les salariés relevant du régime général pour bénéficier des prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité ainsi que du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (indemnités journalières) est réduit de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an.

Cette mesure, qui vise à élargir l’accès des salariés précaires à ces prestations, s’applique pour le bénéfice des prestations versées au titre des interruptions de travail débutant à compter du 1er février 2015.

Source : D. n° 2015-86, 30 janv. 2015 : JO 31 janv. 2015 ; Min. Aff. soc., communiqué 2 févr. 2015

Délais de conservation des papiers :

Sur le site du service public, tout un tas d’informations sur le temps de conservation des différents documents en notre possession.

Pour ce qui concerne notre vie personnelle

Pour ce qui concerne notre vie professionnelle

En ce qui concerne notre exercice professionnel, je fais un petit rajout avec le dossier patient qui est à conserver 30 ans.

Une autre information également importante issue de ce site : « Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme papier (quittances de loyer, contrats d’assurance, avis d’imposition ...), mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous forme de documents numérisés (e-documents bancaires, factures de fournisseur d’accès à internet ou d’énergie, relevé de remboursement de l’assurance maladie, ...). Ces différents supports (numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. En revanche, si vous scannez vous-même des documents papier pour les conserver sur votre ordinateur personnel ou sur tout moyen de stockage (clé, disque externe, ...), ils n’ont pas la valeur juridique d’un original et ne pourront pas être utilisés dans une action en justice, notamment. »

Déclaration d’impôts : Congrès, séminaire, formation ?que déduire ? Frais d’achat de vêtements, puis-je les déduire ? :

Avant tout, il faut tenir compte de ce qui est noté dans le Bulletin Officiel des impôts, à savoir : « Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié » et « En revanche, les dépenses à caractère personnel ou somptuaire, exposées à l’occasion de congrès, ainsi que les frais de voyage et de séjour du conjoint ne peuvent, en aucun cas, être admis en déduction. ».

Vous ne pourrez donc pas déduire une partie touristique dans un séjour professionnel, mais vous pourrez par contre déduire les frais du conjoint si celui-ci collabore à l’activité du cabinet et que la formation ou le congrès est en lien avec son activité dans le cabinet (séminaire sur la comptabilité par exemple).

Intégralité du texte ICI

Dans les « frais de congrès » vous devez noter toutes les dépenses associées : inscriptions, déplacements, repas, hôtel ?et conserver toutes les factures ainsi que ce qui permet de justifier que le déplacement est bien professionnel (programme, attestation de présence ?).Pour le repas, vous pouvez déduire l’intégralité de la dépense, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit du repas du midi au cabinet.

Pour ce qui est des vêtements, voici ce qui est noté : 310- Les dépenses vestimentaires supportées dans l’exercice de leur profession par les contribuables sont déductibles de leur résultat imposable dans la mesure où elles sont exposées pour l’acquisition du revenu. Elles ne peuvent être déduites que si les vêtements utilisés dans l’exercice de la profession ne sont pas ceux qui sont portés dans la vie courante. Les dépenses vestimentaires ne sont ainsi déductibles que dans la mesure où elles correspondent à l’acquisition de vêtements de travail spéciaux. Il en est ainsi de la robe portée par les avocats. Aucune déduction ne saurait en revanche être admise lorsque les vêtements ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie. (RM Trégouët n° 08359, JO Sénat du 23 octobre 2003 p. 3154).

320- Aucune déduction ne saurait être admise lorsque les contribuables concernés n’ont pas à porter d’autres vêtements que ceux utilisés par des personnes de même condition dans les circonstances courantes de la vie. Quoi qu’il en soit, l’importance des frais susceptibles d’être admis en déduction dépend des circonstances de fait propres à chaque cas particulier qu’il appartient aux services des impôts d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’impôt. (RM Liot n° 5655, JO Sénat du 2 juin 1966 p. 697 ; RM Trégouët n° 08359, JO Sénat du 23 octobre 2003 p. 3154 cité au VIII § 310, RM Guéna n° 19907, JO AN du 26 juillet 1975 p. 5407 ).

Un peu de scientifique :

Si vous n’avez pas pu aller à Strasbourg le 24 janvier dernier, vous trouverez les diaporamas ICI

Recommandation HAS : Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d’avoir un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ICI

Reportage TV : Les lunettes à réalité augmentée contre la DMLA bientôt sur le marché ICI et LA

UNRIO :

UNRIO Les programmes de l’UNRIO sont disponible ICI

UNRIO-DPC Toutes les informations ICI

Nous vous rappelons l’importance de vous inscrire avant le 31 mars 2015 à une formation pour l’année 2015, quelle que soit la date de la session. En effet les indemnités pour une inscription faite à partir du 1er avril 2015 ne sont pas encore déterminées, elles seront vraisemblablement à la baisse et pour l’orthoptiste et pour l’UNRIO.

Pour vous informer contactez l’UNRIO : 01.40.22.03.04

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site ICI Continuez à nous soutenir, adhérez encore en 2015 et faites adhérer

mise en ligne le 02/03/2015



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