Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil de décembre 2014

Samedi 24 janvier 2015, COLLOQUE "UN REGARD SUR LE TDA/H" :

N’oubliez pas de vous inscrire !

La Société Francophone d’Étude et de Recherche en Orthoptie organise un colloque pluridisciplinaire au Palais des Congrès de Strasbourg, le samedi 24 janvier 2015

Cette journée est destinée
- à mettre en commun et échanger sur les connaissances actuelles du TDA//H autour des différents intervenants médicaux, paramédicaux et médico-sociaux.
- À découvrir les dernières avancées de la recherche et s’interroger sur leurs applications cliniques, tant dans la phase diagnostique qu’au cours de l’accompagnement rééducatif de l’enfant atteint de TDA/H, notamment les liens réciproques entre attention et oculomotricité.
- À situer toute intervention auprès d’enfants présentant un TDA/H dans un cadre pluridisciplinaire et présenter les spécificités de la rééducation dans chaque discipline, plus particulièrement en orthoptie.

C’est pourquoi cette journée sera également ouverte aux médecins, paramédicaux et enseignants. Droits d’inscription : Médecins, paramédicaux, enseignants : 90 euros Étudiants : 45 euros

Parlez-en autour de vous et inscrivez-vous !

UNRIO-DPC, important :

Tous les stages UNRIO-DPC 2015 sont sur le site OGDPC.

Mais, l’OGDPC ayant un problème informatique, les inscriptions sont à faire sur une partie provisoire du site. Si vous avez déjà un compte et que vous connaissez les références du stage qui vous intéresse, vous pouvez vous y rendre directement en passant par ICI

Sinon, passez par le site mon DPC, créez votre compte, recherchez le programme qui vous intéresse et ensuite vous pourrez aller sur le site provisoire.

Sachez que, quelle que soit la date du stage UNRIO-DPC prévu, il est préférable de vous inscrire avant le 31 mars 2015 si vous voulez recevoir de la part de l’OGDPC la même indemnité de stage que celle de 2014. Les indemnités pour une inscription faite à partir du 1er avril 2015 ne sont pas encore déterminées, elles seront vraisemblablement à la baisse.

Si le stage choisi affiche complet sur le site OGDPC envoyez par mail unrio.dpc@orthoptistes.fr votre intention de vous inscrire à ce programme. Des sessions supplémentaires, selon les demandes, seront peut-être ajoutées.

Le programme Les différentes sessions Le bulletin d’inscription

Adhésion 2015 :

Les appels de cotisation sont partis la semaine dernière. Si vous n’avez pas reçu le vôtre, n’hésitez pas à nous le faire savoir, ou à passer par la page "adhésion" du site.

À l’occasion de cet envoi, nous vous remercions également de bien vérifier les informations notées sur votre fiche d’identification et de compléter vos coordonnées de cabinet(s) (mail pour le clin d’œil, numéro de téléphone pour l’annuaire en ligne…).

Cette année, comme je vous le disais dans le dernier Clin d’œil, vous trouverez un document à compléter sur le droit à l’image. Ayant eu quelques questions sur le sujet, je tenais à vous rassurer et vous dire que les seules photos que nous avons sont celles prises lors de l’AG ou de certaines réunions (réunion en région par exemple) et qu’elles ne sont globalement utilisées que dans le journal. Pensez donc à compléter et signer le document, quel que soit votre choix. Le document est agrafé à l’appel de cotisation, il suffit de le remplir et de couper à partie inférieure que vous garderez, avant de nous renvoyer l’ensemble.

Merci d’avance pour votre collaboration !

LMD :

Le décret vient de paraitre. Le nouveau programme est validé.

Comme vous pouvez le constater si vous lisez le décret, les 3 ans sont validés mais il n’est nulle part fait mention du grade de sortie. Nous restons toujours sur un certificat de capacité en orthoptie. Cet arrêté ne permet que de mettre à jour le programme de formation qui peut ainsi être enseigné dans les centres de formation aujourd’hui.

A ce jour rien n’est encore acté au niveau du grade de sortie. Bien sûr, on peut penser qu’un programme d’études en 3 ans même vers une licence, mais des réflexions vont avoir lieu sur les pratiques avancés qui peuvent faire évoluer notre profession et nous emmener vers un approfondissement de nos études et donc un master.

Le décret

Pratiques avancées des paramédicaux : le pilotage des travaux confié à Michèle Lenoir-Salfati et Pierre de Haas :

« La ministre de la Santé a confié, le 19 novembre, le pilotage des travaux sur l’exercice en pratiques avancées des professionnels paramédicaux à Michèle Lenoir-Salfati. La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé à la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS) aura pour copilote le Docteur Pierre de Haas, Président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). Les infirmiers seront la première profession concernée par cette mesure, sachant que le travail d’élaboration de ces pratiques avancées doit commencer en janvier 2015. Michèle Lenoir-Salfati a fait savoir que ce dispositif ne se substituera pas au médecin, lequel demeurera le « pivot » de l’équipe soignante. Il s’agit davantage d’une « complémentarité » dans le cadre d’une pratique pluridisciplinaire et protocolisée. » (CNPS express)

Laurent Milstayn s’est entretenu avec Mme Lenoir-Sarfati. Elle prévoit également de travailler sur les pratiques avancées, dans la filière visuelle.

Report de l’examen du projet de loi santé :

.D’après une source parlementaire, le calendrier étant trop chargé, le projet de loi de santé qui devait être débattu début 2015 à l’Assemblée, sera finalement examiné en avril.

En effet, le travail parlementaire sur le projet de Loi de santé et sur la loi Macron sur la croissance et l’activité se télescopant, la date de l’examen de la loi de Santé a été reculée pour laisser du temps aux parlementaires d’étudier la loi Macron qui sera examinée à partir du 22 janvier.

Cotation rétinographie :

Ca y est le décret tant attendu qui va nous permettre d’envoyer le numéro de sécurité sociale (le NIR, numéro d’inscription au répertoire) par télémédecine est paru au JO. Tout va pouvoir se mettre en marche. Les caisses pilotes vont lancer leurs actions. Nous allons enfin pouvoir utiliser pleinement cette cotation.

Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique

Projet de loi Macron :

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le 15 octobre. Comme nous l’attendions, nos efforts ont payé et il n’y aura rien sur la filière visuelle. C’est le Ministère de la Santé qui doit gérer ce point. Laurent Milstayn et moi-même sommes tout de même retournés à Bercy et il nous a été dit que, toutefois, le Ministère restait attentif et se mettra en relation avec le Ministère de la Santé pour faire avancer ce dossier. Bercy n’acceptera pas la simple généralisation des protocoles Pays de Loire. Pour eux, il faut aller plus loin et prendre des décisions d’envergure.

Si vous souhaitez savoir ce que contient la loi vous trouverez les grandes lignes dans cet article des Échos, avec à la fin le dossier de presse, ainsi que l’intervention de M Valls sur le sujet : "Ce que prévoit finalement la loi Macron" Intervention de M Macron lors de la conférence de presse du 15 octobre

Revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2015 :

Le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Le PMSS est souvent utilisé pour le calcul du remboursement des équipements optiques par les organismes complémentaires santé. Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires.

Son montant augmente de 1,3% en 2015, contre 1,4% en 2014. Il passe ainsi de 3 129 euros à 3 170 euros à compter du 1er janvier 2015. Fixée par l’arrêté du 26 novembre 2014, paru ce mardi 9 décembre au Journal Officiel, sa valeur journalière est de 174 euros.

SCOR :

Je vous rappelle qu’en commençant maintenant et en étant expérimentateur vous touchez une prime de 300€. Il suffit de contacter votre caisse pour signer le contrat.

Une fois l’expérimentation terminée, tous les orthoptistes devront scanner et envoyer les prescriptions avec SCOR. Une aide financière annuelle de 90 euros sera alors versée annuellement à chaque orthoptiste.

Nous pouvons tous être expérimentateur et nous allons tous devoir passer à SCOR, à un moment ou un autre, ce serait dommage de passer à côté de 300€, non ?

TVA et collaboration :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt prélevé au stade de la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.

Il existe, cependant, un certain nombre d’exonérations notamment pour les professions médicales et paramédicales ainsi que les établissements de santé. Nous bénéficions donc d’une franchise en base. Au-delà d’un certain chiffre, nous devons payer de la TVA sur ces recettes annexes. Cela concerne les gains divers et non les revenus tirés de l’activité personnelle principale. La franchise de reversement de TVA est de 32 900 euros.

Cette TVA est à acquitter sur les recettes inscrites sur la ligne des gains divers de la déclaration 2035, les recettes. Et donc, à partir du moment où vous dépassez le seuil de franchise de TVA vous perdez cette franchise et vous devenez assujetti à la TVA.

Point particulier de la collaboration libérale, la redevance payée par le collaborateur libéral au titulaire du cabinet qui met à sa disposition tout ou partie d’un cabinet pourvu de ses installations, constitue une location de nature commerciale, et est donc soumis aux bénéfices industriels et commerciaux, et passible de TVA. Il faudrait donc logiquement faire 2 déclarations une en BNC et une en BIC. Pour simplifier, le législateur a choisi d’admettre que l’ensemble des profits réalisés par les praticiens titulaires soit soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices non commerciaux et donc passibles de TVA uniquement lors du franchissement du seuil de 32900€.

Plus d’informations ICI

Quand les patients n’annulent pas les RV :

Il est normal d’être dédommagé de l’impolitesse manifestée par le patient, du temps perdu, de la désorganisation de l’agenda de sa journée et de l’impossibilité de donner ce Rv à un autre patient. Cependant, la pratique qui consiste à « compter la séance » présente pour le professionnel 3 infractions et risques majeurs : 1/ Il s’agit d’un faux en écriture, puisqu’il atteste en signant la feuille de soins (même s’il s’agit d’une feuille de soin électronique) qu’il a dispensé un acte, ce qui n’est pas le cas. 2/ Il ne respecte pas la prescription médicale, si le médecin a précisé le nombre de séances à réaliser, puisque l’intégralité des séances ne sera pas effectuée. 3/ Il s’agit d’une escroquerie aux organismes d’assurance maladie, à qui l’on demande de payer (1/3 payant) ou de rembourser un ou des soins non dispensés.

En cas de plainte de la part du patient, en particulier auprès de l’assurance maladie, le professionnel risque gros…

La convention nationale des orthoptistes vous permet de demander un dépassement d’honoraire dans des conditions bien précises : "Titre IV, article 14, paragraphe 2 de notre convention : L’orthoptiste s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal de l’orthoptiste, déplacement anormal imposé à l’orthoptiste à la suite du choix par le patient d’un orthoptiste éloigné de sa résidence, absences répétées sans modification des rendez-vous, etc.

Le motif du dépassement est indiqué sur la feuille de soins (DE).

Dans ce cas, l’orthoptiste fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (DE). Conformément à l’article 5 de la présente convention, l’orthoptiste ne peut, lorsqu’il utilise la procédure de dispense d’avance des frais, percevoir des dépassements d’honoraires."

Si vous souhaitez appliquer cette procédure, apposez une information dans la salle d’attente de votre cabinet, sous forme d’affichette.

Voici un exemple de texte : « Mesdames, Messieurs, Votre orthoptiste reçoit sur Rendez-vous. Il vous remercie en cas d’empêchement de bien vouloir le prévenir de votre impossibilité d’honorer votre Rendez-vous. Comme le prévoit la convention nationale des orthoptistes, Titre IV, article 14, paragraphe 2, votre orthoptiste est en droit de vous demander le règlement d’un dépassement d’honoraire (précisez éventuellement le montant) pour les rendez-vous non décommandés (fixer éventuellement un délai). Celui-ci ne pourra en aucun cas être pris en charge par l’assurance maladie. Votre orthoptiste vous remercie de votre compréhension. »

Rupture du contrat de travail : délai de remise de l’attestation Pôle emploi :

Par Me Franck Marechal, 06/11/2014

"Dans un arrêt du 17 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé que la remise tardive de l’attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc., 17 septembre 2014, n° 13-18850) Pour rappel, l’article R1234-9 du Code du travail prévoit qu’un employeur doit remettre au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail une attestation au salarié lui permettant d’exercer ses droits au chômage. À ce titre, il est fréquemment jugé que le défaut ou la remise tardive d’une telle attestation par l’employeur cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-20591). La Cour de cassation a confirmé cette position par un arrêt du 17 septembre 2014 dans lequel elle rappelle que dès lors que les juges du fond constatent un retard dans la remise de l’attestation, aussi faible soit-il (en l’espèce 8 jours), ils sont tenus d’allouer au salarié une indemnisation sans pouvoir exiger d’autres éléments de preuve. Pourtant, dans l’affaire qui a été jugée l’attestation Pôle emploi avait été remise après corrections huit jours seulement après la fin du préavis, ce qui pouvait être considéré comme un faible retard. La Cour de cassation estime cependant que ce retard dans la remise du document entraîne nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé. Conclusion : un employeur se doit de toujours remettre sans tarder l’ensemble des documents de fin de contrat aux salariés dont le contrat de travail est rompu... et un salarié peut éventuellement envisager de saisir la juridiction prud’homale (à titre principal ou accessoire) d’une demande de dommages et intérêts pour remise tardive de son attestation pôle emploi par son employeur."

Réalité virtuelle au service du Handicap :

Une approche de sensibilisation à la malvoyance" www.sensivise.fr" vient d’être lancée.

Les objectifs • SENSIBILISER aux difficultés des personnes malvoyantes dans la vie quotidienne et dans les relations sociales • REPRÉSENTER différentes situations de malvoyance • EVOQUER des solutions simples pour adapter l’environnement sur la malvoyance Sensivise a été conçu et développé par l’institut des Hauts-Thébaudières. L’Institut a une activité auprès d’enfants et d’adultes connaissants une déficience visuelle sévère associée ou non à d’autres troubles ainsi qu’auprès d’usagers présentant des TED (Troubles Envahissants du Développement) associés ou non à une déficience visuelle.

Pour ce projet, il s’est appuyé sur les retours du vécu des personnes malvoyantes dans leur quotidien et notamment les incompréhensions de leur entourage. Sensivise, est un jeu de sensibilisation au handicap visuel. Dans un appartement virtuel, le joueur se déplace et agit avec une vision perturbée (flou, scotome, tubulaire). Il découvre les difficultés que cela engendre, modifie son comportement, est amené à tester des solutions simples pour adapter l’environnement. Il existe en 2 versions : • version Web accessible à tous depuis un ordinateur PC • version immersive accessible à l’institut Les Hauts-Thébaudières dans le cadre d’actions de sensibilisations et de formations

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents. Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe.

Un peu de scientifique :

Testé sur des souris, Un médicament contre le sida efficace dans la DMLA sèche : ICI

Vision : bientôt des écrans qui s’adaptent à la vue ? ICI

Un ’’œil bionique’’ rend la vue à une patiente suisse aveugle depuis 15 ans : ICI

UNRIO :

Le programme de l’UNRIO pour l’année 2015 est disponible ; vous pouvez le consulter ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2015

CONTACT : Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : Pour l’UNRIO classique : unrio@orthoptistes.fr

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site

L’année a, cette fois encore, encore été longue et chargée.

Nous espérons que vous êtes satisfaits de notre travail et que vous serez encore là avec nous à nous soutenir en 2015 !

mise en ligne 29/12/14



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