Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2014
 
 
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Clin d’oeil d’avril 2014

Carpimko : quelques infos pour le début de l’activité

Pour le régime de base, la cotisation est proportionnelle et est calculée sur 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2014, soit 7 134,00€ x 10,10 % : 721 €. La cotisation 2014 sera régularisée en 2016, en fonction des revenus réels 2014.

Par dérogation, si vous estimez qu’en 2014, votre revenu sera inférieur à 7 134,00 €, vous pouvez solliciter par écrit que la cotisation provisionnelle soit calculée :
- soit sur la base de la base du revenu 2014 estimé (demande à effectuer avant le 31 mars). Toutefois, si le revenu définitif s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration sera appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels. Le taux de cette majoration est de 5 % si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé et de 10 % lorsque le revenu définitif est supérieur à 1,5 fois le revenu estimé.
- soit sur la base de 200 heures de SMIC soit 1 906,00 € (demande à effectuer au plus tard dans les 60 jours suivants l’appel de cotisations). Votre cotisation annuelle sera ramenée dans ce cas à 193 €. Toutefois, s’il s’avère que votre revenu définitif 2014 est supérieur à 7 134,00 €, vous serez redevable d’une majoration de 10%.

Dispositif ACCRE : Les professionnels qui bénéficient de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), sont exonérés automatiquement de leur cotisation maladie-maternité, vieillesse, invalidité, allocations familiales pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC. Restent due la CSG /CRDS, la C.F.P et les autres cotisations pour le revenu > à 120 % du SMIC. Cette durée d’exonération peut être prolongée de 24 mois sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l’ACCRE qui relèvent du régime fiscal du micro BNC. Ces dispositions s’appliquent également aux professionnels qui créent ou reprennent une activité tout en conservant leur activité salariée. C’est un plus en début d’activité, mais, n’oubliez pas que l’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d’assurance de vieillesse de base, mais en revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d’exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l’activité professionnelle pendant cette année d’exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul la pension de retraite.

Vous pouvez également faire une demande report et/ou d’étalement de la cotisation du régime de base : Sur demande, aucune cotisation n’est appelée pendant les douze premiers mois d’exercice libéral. Le paiement est alors reporté jusqu’au calcul définitif de la cotisation. Lors de la régularisation de la cotisation définitive, un étalement du paiement peut être accordé sur une durée maximale de cinq ans, sans majoration de retard, sous réserve d’avoir préalablement formulé une demande de report. Pour bénéficier du report et de l’étalement, la demande doit être faite dès réception de l’appel de cotisation et, surtout, avant l’échéance. Enfin, cette disposition ne peut être appliquée plus d’une fois tous les cinq ans au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

Les temps sont parfois difficiles et il peut arriver qu’il soit difficile de faire face à toutes ces échéances. On peut être tenté ou parfois obligé de ne pas payer toutes ses factures. Alors petit conseil, quoi qu’il arrive, payez en priorité votre CARPIMKO. Cela vous permettra de maintenir vos droits concernant les indemnités journalières en cas de maladie. Et d’autre part, attention à la déchéance de vos droits à la retraite pour toutes les périodes au cours desquelles vous avez payé vos cotisations plus de cinq ans après leur exigibilité. Cette déchéance est prévue par l’article R. 643-10 du Code de la sécurité sociale : « Lorsque les cotisations arriérées n’ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. » Donc, appelez la CARPIMKO pour trouver des solutions et considérez ces cotisations comme prioritaires.

DAP

Pour remplir une DAP, il ne faut utiliser que les termes qui sont dans notre nomenclature. La caisse d’assurance maladie ne connait que ces termes-là. Donc il ne faut noter que : déséquilibre binoculaire, strabisme, ou basse vision, conformément à la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels

Nouveau gouvernement

Peu de changement pour nous. Marisol Touraine garde la Santé. Benoit Hamon prend l’Education Nationale et l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais la partie enseignement supérieur est confié à Geneviève Fioraso anciennement ministre de l’enseignement supérieur.

Voici la liste de tous les ministres choisis par le premier ministre Manuel Valls : 16 ministres, 8 hommes, 8 femmes, composent le nouveau gouvernement : Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Benoît Hamon, ministre de l’Éducation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Christiane Taubira, Garde des Sceaux ministre de la Justice, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du Numérique, Marisol Touraine,ministre des Affaires sociales, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, Jean-Yves Le Drian,ministre de la Défense, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, de la Ville de la Jeunesse et des Sports, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralistaion, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Aurelie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-Mers.

10 milliards Euro d’économies sur l’assurance maladie

Dans le cadre du Programme de stabilité 2014-2017 qui prévoit 50 milliards d’économies d’ici 2017, le gouvernement a annoncé mercredi que les dépenses de santé ne devraient pas progresser de plus de 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, soit le niveau le plus bas depuis 1997. Prix des médicaments, gestion des hôpitaux, parcours de soin allégé, Marisol Touraine a dévoilé dans un entretien aux Echos les grands axes pour réaliser les 10 milliards d’euros d’économies de l’Assurance maladie. "C’est un effort sans précédent" a souligné la ministre tout en se défendant d’instaurer un système de santé "low cost".

Le plan d’économies sur trois ans se déclinera en quatre grands axes :

Réorganiser le parcours de soins en misant sur les soins de proximité et l’ambulatoire La coopération ville-hôpital sera renforcée et les interventions en ambulatoire, qui permettent au patient de sortir le jour même de l’hôpital, seront développées. La ministre veut doubler le rythme de croissance de la chirurgie ambulatoire qui évite de passer la nuit à l’hôpital quand ce n’est pas justifié. Des objectifs par région et par pathologie seront fixés. Dans chaque région des programmes seront mis en œuvre pour accompagner les sorties d’hospitalisation, ce qui permettra de réduire la durée des séjours. « Dès 2016, une opération sur deux pourra être réalisée en ambulatoire. » Résultat attendu : 1.5 milliard d’euros d’économies, dont 1 milliard pour la chirurgie ambulatoire sur 3 ans. Éviter les actes inutiles et redondants Deuxième axe du plan d’économie : garantir un meilleur usage des soins en évitant les actes inutiles ou redondants et la consommation de médicaments inadaptés. Marisol Touraine a également annoncé la mise en place de listes de médicaments recommandés établies par les médecins, pour chaque spécialité, afin de faciliter la qualité de la prescription. « Il n’est pas rare que des radios ou des analyses médicales soient faites deux fois. Des mesures seront prises pour y remédier » Marisol Touraine, les Echos Résultat attendu : 2.5 milliards d’euros d’économies d’ici 2017 Baisser les prix des médicaments et favoriser les génériques : « Nous consommons trop de médicaments, trop de médicaments de marque et trop de médicaments chers. » Marisol Touraine, les Échos Le plan d’économie prévoit des baisses de prix pour les produits de marque comme pour les génériques. Pour que cela fonctionne, la ministre tient à rassurer les Français et s’est dite favorable à une campagne d’information pour dissiper les doutes qui subsistent sur la qualité des génériques. Le Gouvernement souhaite que les génériques représentent un quart du marché français en 2017. Marisol Touraine a également affirmé que "les patients ne seront ni moins bien soignés ni moins bien remboursés", répétant qu’il n’y aurait "ni déremboursements ni nouvelles franchises". Résultat attendu : 3.5 milliards d’euros d’économies d’ici 2017 Gestion des hôpitaux : Enfin, Marisol Touraine souhaite une amélioration de la gestion des hôpitaux et une mutualisation de leurs achats. Des mesures seront aussi prises pour résorber le recours excessif aux médecins intérimaires, qui coûte trop cher aux établissements publics. « Il n’est pas normal que deux établissements distants de seulement quelques kilomètres aient deux systèmes informatiques différents ou aient recours à deux blanchisseries. » Marisol Touraine, les Echos Résultat attendus : 2 milliards d’euros d’économies d’ici 2017

Enfin, pour atteindre l’objectif des 10 milliards d’économies, le Gouvernement prendra des mesures de lutte contre la fraude

Impôts et cessation d’activité libérale

EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITÉ à titre DÉFINITIF, vous devez :

1 - Établir une déclaration provisoire de cessation d’activité dans les 60 jours qui suivent la date de la cessation. L’imposition est provisoire. Cette déclaration 2035 doit être établie en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées : vous devez donc rajouter les honoraires à percevoir, les charges à payer… Sur la déclaration provisoire, vous pouvez déjà déterminer vos frais kilométriques en utilisant le barème de l’année précédente (si celui de l’année en cours n’est pas paru)

2 - Établir ensuite une déclaration “ définitive ” de cessation d’activité. Lorsque tous les éléments nécessaires sont connus (encaissement de toutes les recettes et paiement de toutes les dépenses), une déclaration rectificative doit être souscrite qui annule et remplace la déclaration provisoire. Elle doit normalement être souscrite avant la date limite de dépôt de l’année suivante. Sur celle-ci vous porterez donc toutes les régularisations URSSAF, paiement CFE, indemnités kilométriques recalculées définitivement.

Honoraires ou gains divers Quand un libéral conventionné remplit sa déclaration d’impôts, c’est toujours compliqué ! Qu’est-ce qui est conventionné (et bénéficie par conséquent d’une situation plus favorable) et qu’est-ce qui n’est pas conventionnel (et soumis à cotisations beaucoup moins favorables) ?

Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que ce n’est pas clair et que les interprétations varient au gré des interlocuteurs. Pour faire simple, le fisc et l’Urssaf considèrent que la rubrique "autres gains" est non conventionnelle, il faut donc y mettre tout le non conventionnel (indemnités congé maternité, remboursement FIF, aide à la maintenance et aide pérenne pour la télétransmission, rétrocession perçue d’un collaborateur…) et mettre en "honoraires" tout ce qui est "conventionnel" de près ou de loin : honoraires patients, honoraires du remplaçant, indemnisation pour perte d’honoraires des formations DPC…

Pour les indemnités versées par des assurances complémentaires, si le contrat est souscrit en loi Madelin, vous le mettrez en gain divers, sinon en apport personnel.

Dépôts des déclarations fiscales annuelles avant le 5 mai 2014

Afin de simplifier la vie des entreprises, l’administration fiscale a fixé une date unique pour le dépôt des déclarations fiscales annuelles. Cette année, il s’agit du lundi 5 mai 2014. Doivent ainsi être remises au service des impôts des entreprises, après avoir été complétées, les déclarations suivantes : • pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : la déclaration BNC n°2035, • pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : la déclaration n°2065, • pour les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés : la déclaration n°2071 et/ou n°2072, • pour les sociétés civiles de moyens (SCM) des professions libérales : la déclaration n°2036,

Un délai supplémentaire est toutefois accordé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC). Elles ont jusqu’au 15 mai 2014 pour satisfaire leurs obligations.

Imposition de la contribution patronale sur les complémentaires "santé"

Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs et obligatoires, la loi de finances 2014 rend imposable – pour le salarié – la contribution patronale sur ces garanties complémentaires « frais de santé » dès le 1er euro, avec rétroactivité au 1er janvier 2013.

Suppression de l’exonération d’impôt de la cotisation employeur L’article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’exonération fiscale des cotisations au titre de la complémentaire santé, prises en charge par l’employeur. L’article 83 du code général des impôts (CGI) dispose désormais : « les cotisations à la charge de l’employeur (…) sont ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d’imposition. » Beaucoup d’entre nous ignoraient que l’intégralité des cotisations des contrats de santé collectifs était déduite des revenus imposables, et ce même en cas de prise en charge d’une partie par l’employeur. En effet, le montant financé par l’entreprise était jusqu’à présent – sous certaines limites – non intégré au revenu net imposable déclaré par les salariés. Désormais ces cotisations patronales seront imposables dès le 1er euro et cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013.

Quelles conséquences pour les salariés touchés ? Tout d’abord, rappelons que la part salariale finançant ces contrats de frais de santé, reste non imposable à l’impôt sur le revenu. Ensuite, la conséquence de la mesure pour le salarié est facile à comprendre : moins de revenus exonérés = un revenu net imposable supérieur = dans la plupart des cas, plus d’impôt 2014 à payer sur leurs revenus 2013. Concrètement, pour un salarié disposant d’une mutuelle d’entreprise dont la cotisation mensuelle s’élève à 60 euros, si l’employeur en prenait en charge 60 %, soit 36 euros, cet « avantage en nature » sera désormais intégré dans le revenu imposable. La somme annuelle qui vient s’ajouter s’élèvera à 432 euros (12×36 euros). La hausse d’impôt sur le revenu induite variera bien évidemment selon le montant de la part patronale et suivant le taux marginal d’imposition du salarié.

Les contributions prévoyance restent non imposables Quelques précisions. Tout d’abord, tous les salariés ne seront pas visés. Cette fiscalisation concerne les contrats santé collectifs et obligatoires. Les salariés dont l’adhésion est facultative n’entrent pas dans le champ de la mesure. De même, les autres contributions comme celles qui financent la prévoyance – qu’il s’agisse de la part salariale ou de la part patronale – restent non-imposables dans la limite d’un plafond d’exonération à l’impôt sur le revenu, plafond qui subit un réaménagement.

Attention à vos déclarations de revenus 2013 Plus de 10 millions de Français seraient visés par cette mesure qui affecte leurs revenus 2013. La date d’application de cette mesure n’est pas sans poser certains problèmes pratiques aux services de paie des entreprises car la loi prévoit la mise en place de ce dispositif pour les revenus de l’année 2013. Mais sa parution au Journal officiel à fin décembre 2013 n’a pas permis aux entreprises que soit indiqué au bas du dernier bulletin de paie de l’année 2013 le « bon » cumul du salaire net annuel imposable à déclarer par le salarié auprès de l’administration fiscale. Les services de paie n’ayant pas eu matériellement le temps de mettre à jour leurs logiciels ont dû communiquer à leurs salariés le montant « corrigé » de leur revenu imposable, en tenant compte de cette nouvelle mesure. Ceci, afin que ce montant corresponde à celui indiqué par l’administration fiscale sur leur déclaration des revenus pré remplie.

Salariés : jours fériés entre continuité du travail de l’activité et jours de repos obligatoires

Cette année, printemps rime avec organisation ! Si de nombreux jours fériés prévus par le Code du travail se situent pendant une ou plusieurs zones des vacances scolaires de printemps, d’autres en revanche tombent un jour habituellement travaillé dans les entreprises. Pour les salariés qui ne se trouveraient pas en vacances, les employeurs devront s’organiser pour assurer la continuité de l’activité les jours fériés suivants, mais aussi au cours des éventuels ponts du Vendredi : • le lundi 21 avril 2014 (Lundi de Pâques) • le jeudi 1er mai (Fête du Travail) • le jeudi 8 mai (fête de la Victoire de 1945) • le jeudi 29 mai (Jour de l’Ascension) • le lundi 9 juin (Jour de la Pentecôte). Dans le même temps, les entreprises sont confrontées à des difficultés d’organisation du travail, car s’ajoute en plus le solde des congés payés qui a lieu généralement à la fin du mois de mai ! Pour vous y retrouver, voici les principes à connaître sur les jours fériés et ponts : • jour férié ne signifie pas toujours journée non travaillée et payée, sauf s’agissant du 1er mai (il convient de se reporter à la convention collective applicable dans l’entreprise et aux usages) ; • l’employeur n’est pas tenu de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande ; • le salarié ne peut décider unilatéralement de faire le pont. En cas de refus de l’employeur concernant une demande de congé d’un jour pour faire le pont, le salarié absent sans motif valable serait considéré comme fautif ; • le salarié peut poser une journée de RTT pour le jour situé entre un jour férié et un jour habituellement non travaillé, sous réserve de l’accord de l’employeur ; • si l’employeur entend revenir sur un usage pratiqué dans l’entreprise depuis plusieurs années, concernant un pont du mois de mai, il doit dénoncer l’usage selon les règles habituelles ; En cas de pont collectif décidé par l’employeur, avec récupération des heures perdues, le salarié qui n’effectuera pas les heures de récupération perdra le bénéfice de leur rémunération

Internet et les réseaux sociaux permettent de diffuser l’information rapidement, voire trop rapidement

Vous avez peut être lu, dans un des messages de 2Yeux sur Facebook, qu’une personne de GuerreroOrtho, qui distribue les produits de Colémoi, présente sur les stands de l’AREPO à Montpellier et sur celui de l’Assemblée Générale du SNAO vendait des jeux à des prix prohibitifs. Le SNAO, fait attention aux sociétés qui sont susceptibles d’apporter des nouveaux produits aux orthoptistes, et s’est immédiatement renseigné auprès de la personne concernée. En fait, il s’agit d’une erreur de tarifs et de confusion entre les tarifs du salon et ceux d’Internet… et surtout on ne parle pas du même produit : EX : la « Mallette Géométrie, avec les modèles et les codes » vendue à 57 euros sur le salon, versus 60 € sur le site Internet avec Géométrie « seul » vendu à 30€ sur internet … Et la comparaison fut rapide 57 € sur le salon et 30 € sur Internet… Pour les tapis, les 3 mms à 25 €, les 5 mms à 30 € et certains vendus 50 € sur le site… Nous tenions à disculper cette personne qui s’investit pour diffuser et proposer de nouveaux jeux aux professionnels… Comparons, ce qui est comparable et rendons à César

Un peu de scientifique

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UNRIO Classique et UNRIO DPC Concernant les formations DPC, nous vous informons qu’il reste encore quelques places disponibles :

  • Diplopie :
    - Nice 15/09 au 16/09 10 places + 2 en conventions
    - Paris 18/09 au 19/09 1 place + 1 en convention
    - Paris 20/10 au 21/10 2 places + 2 en conventions
  • Vision et dépendance :
    - Paris 08/09 au 09/09 5 places
    - Clermont-Ferrand 09/10 au 10/10 3 places
  • Rétinopathie diabétique :
    - Paris 21/06 3 places
  • D’autre part, nous vous informons que 2 formations vont avoir lieu à Pointe à Pitre en Guadeloupe. Madame Annie SABIANI sera la formatrice et Monsieur Jean-Pierre BONNAC sera intervenant. Voici les dates et les thèmes Formation classique : Accommodation/désacommation les 12 et 13 Novembre 2014 Formation DPC : Diplopie les 14 et 15 Novembre 2014

Concernant l’inscription à ces formations, elle sera possible d’ici la semaine prochaine.

Pour plus d’informations, merci de contacter : Pierre pour le "classique" ou Aurélie pour le "DPC" au : 01 40 22 03 04, ou par mail : Pour l’UNRIO classique : unrio@orthoptistes.fr Pour l’UNRIO-DPC : unrio.dpc@orthoptistes.fr

Nous vous rappelons également que : Seuls les professionnels de santé ou salariés exerçant en centres de santé conventionnés sont concernés par la création d’un compte sur www.mondpc.fr et éligibles à la prise en charge par l’OGDPC.

Pour info : Devant le succès rencontré par le DPC, l’OGDPC a réalisé différentes simulations budgétaires pour estimer la fin de l’année 2014. Le budget DPC 2014 doit répondre à l’augmentation des inscriptions. Réuni le jeudi 17 avril 2014, le conseil de gestion de l’OGDPC, où siègent les directions de l’UNCAM2, du ministère des Affaires Sociales et de la Santé et les représentants des professionnels de santé libéraux, a pris acte de la situation financière 2014. Des mesures devront être prises en concertation avec les professionnels de santé. A cette fin, le conseil de gestion a décidé de se tenir à nouveau prochainement. Lors de cette assemblée exceptionnelle, les membres prendront, avec l’ensemble des parties prenantes, des mesures qui permettront aux professionnels de santé de continuer à se former et de remplir leur obligation de DPC. A l’issue de cette assemblée, l’OGDPC appliquera et publiera les directives arrêtées.



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