Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’oeil 2013
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil de novembre 2013

RV au Ministère de la Santé : Le 7 novembre, Laurent Milstayn et Maria Plaza ont été reçus au Ministère de la Santé.

Du côté du LMD, rien de nouveau, par contre des avancées qui semblent intéressantes au niveau de la délégation de tâche. En effet, le PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) comprend un article qui devrait nous faire avancer.

Le problème majeur des protocoles de coopération est l’absence de financement. L’article 28 du PLFSS est là pour régler cela. D’une part, dorénavant il faudra aussi prévoir le versant financier du protocole et d’autre part un collège de financeurs va voir le jour. Ce collège des financeurs sera chargé d’évaluer, suite à la proposition des professionnels lors du dépôt du protocole, l’opportunité d’une prise en charge financière dérogatoire des coopérations proposées par les professionnels de santé. Il sera composé de représentants de l’assurance maladie, de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale et d’un représentant du ministre chargé de la santé. Le financement dérogatoire sera de 3 ans, renouvelable 1 fois. Mais ce qui est intéressant c’est que le collège peut se prononcer certes, sur le maintien de la prise en charge financière dérogatoire pour une durée déterminée, mais aussi de façon définitive par inscription aux nomenclatures des actes.

Je vous rappelle qu’il s’agit du PLFSS et donc d’un projet. Rien n’est encore finalisé. Il faut encore attendre. Mais si cet article est validé, il faut être prêt, car ce sera une façon d’obtenir des cotations pour les actes que nous avons à notre compétence et qui n’ont pas de cotation. Alors, c’est parti, lançons des protocoles !

Cotation rétinographie :

Comme vous le savez tous, une cotation pour la rétinographie dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique, va bientôt intégrer notre nomenclature.

L’assurance maladie va mettre en place un accompagnement, car il s’agit d’actes nouveaux en coopération entre professionnels de santé, avec une nouvelle organisation et un objectif de santé publique. De plus c’est le 1er acte de télémédecine remboursé.

Un accompagnement France entière va être mis en place. Il visera les orthoptistes et les ophtalmologistes (courriers, fiches techniques) ainsi que les médecins traitants. Les personnes diabétiques seront également informées.

En parallèle, un accompagnement renforcé sera mis en place dans 15 caisses, en collaboration avec les ARS. Ces 15 caisses sont les CPAM de Bordeaux, Saint-Lô, Ajaccio, Nanterre, Créteil, Carcassonne, Foix, Cahors, Gap, Nice, Bourg-en-Bresse, Le Mans, Épinal, Côte d’Opale, Artois. L’objectif sera d’aider les professionnels à mettre en place le dispositif, de faciliter la création d’une file active de patients et d’augmenter le taux de dépistage en touchant prioritairement les patients diabétiques non dépistés. Cet accompagnement commencera avant même la date de parution de la cotation. Mise en place de la collaboration avec l’ARS, information des instances, des orthoptistes, des ophtalmologistes, recensement des rétinographes pouvant être mis à disposition (maisons de santé, maisons médicales, cabinets d’ophtalmologistes), constitution des listes d’ophtalmologistes lecteurs, communication de ces listes aux orthoptistes. Après la parution de la cotation, nouvelle information des orthoptistes, et des ophtalmologistes, information des médecins traitants, et sensibilisation des diabétiques non dépistés.

Vous l’aurez compris, l’assurance maladie et les pouvoirs publics souhaitent que cela fonctionne.

Ne passons pas à côté de cette opportunité. Les pouvoirs publics nous font confiance. Cette cotation est une chance pour nous. La télémédecine peut nous ouvrir de nombreuses portes.

Association Nationale des Etudiants en Orthoptie (l’ANEO) :

Le projet est lancé. Les orthoptistes vont enfin avoir un regroupement national d’étudiants. Et je remercie pour cela François Lodey qui a su motiver ses amis Nantais pour lancer ce projet.

Voilà ce que l’on peut lire sur leur page Facebook : Afin de fédérer l’ensemble des étudiants en orthoptie : Amiens, Bordeaux, Clermont Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris V, Paris VI, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Tours ; les étudiants de l’école d’orthoptie de Nantes ont pour projet de former l’Association Nationale des Etudiants en Orthoptie (l’ANEO). Pourquoi créer l’ANEO ? :
- car il n’existe pas, à l’image de la FNEO pour les étudiants orthophonistes, la FNEK pour les kinésithérapeutes, l’ANESF pour les sages-femmes… de regroupement étudiant national en orthoptie.
- pour informer les étudiants et futurs étudiants en orthoptie sur les sujets les concernant, mais aussi défendre leurs droits et leurs intérêts.
- par exemple ; en ce moment la formation des orthoptistes fait l’objet d’une réingénierie au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et celui de la Santé, afin de l’adapter au modèle européen des diplômes ; c’est-à-dire faire rentrer notre formation dans le modèle Licence-Master-Doctorat édicté par la charte de Bologne de 1999. Il est important que l’avis des étudiants qui sont les premiers concernés par cette refonte, fasse l’objet d’un consensus et soit représenté lors des réunions de groupe de travail avec les Ministères. Les projets de l’ANEO pour cette fin d’année 2013 et 1er semestre 2014 :
- diffuser l’information de notre création à toutes les écoles en orthoptie ainsi qu’aux associations locales d’étudiants en orthoptie.
- recruter des étudiants délégués au sein des différentes écoles qui feront le lien entre l’ANEO et les étudiants de leur centre de formation.
- poser la réflexion de l’organisation d’un Week End Inter-Ortho (le WIO) qui permettra de rassembler annuellement les étudiants orthoptistes autour d’un thème commun.
- trouver des partenariats avec les entreprises pour financer les projets à venir comme le WIO par exemple.
- créer la vitrine Facebook et/ou Twitter de l’ANEO.

Assemblée Générale Extraordinaire du 07 novembre 2013 : Comme vous le savez, une AG extraordinaire s’est tenue le 07/11. L’objectif était de modifier les statuts pour permettre aux retraités de voter.

Voici les changements réalisés :

AVANT : TITRE II : COMPOSITION Article 4 :

Le S.N.A.O. se compose de membres actifs et de membres associés ayant adhéré aux présents statuts. Les membres actifs du S.N.A.O., électeurs et éligibles remplissent les conditions suivantes : 1°- être Orthoptiste titulaire du Certificat de Capacité institué par le décret du 11 août 1956. 2°- être Orthoptiste titulaire d’un diplôme délivré par un pays membre de l’Union Européenne,exerçant en France. 3°- respecter les règles régissant l’exercice de la profession.

Les membres associés du S.N.A.O., ni électeurs, ni éligibles peuvent : 1°- être étudiants et justifier d’une inscription, en cours de validité, à la préparation du Certificat de Capacité d’Orthoptiste tel qu’institué par le Ministère de l’Education Nationale. 2°- être Orthoptiste sans activité, temporairement ou définitivement.

APRES : TITRE II : COMPOSITION Article 4 :

Le S.N.A.O. se compose de membres actifs et de membres associés ayant adhéré aux présents statuts. Les membres actifs du S.N.A.O., électeurs et éligibles remplissent les conditions suivantes : 1°- être Orthoptiste titulaire du Certificat de Capacité institué par le décret du 11 août 1956. 2°- être Orthoptiste titulaire d’un diplôme délivré par un pays membre de l’Union Européenne, exerçant en France. Les orthoptistes ayant cessé leur activité de façon définitive sont électeurs, mais non éligibles.

Les membres associés du S.N.A.O., ni électeurs, ni éligibles, sont étudiants et justifient d’une inscription, en cours de validité, à la préparation du Certificat de Capacité d’Orthoptiste tel qu’institué par le Ministère de l’Education Nationale.

ET

AVANT : TITRE II : COMPOSITION Article 6 :

a) Avant d’accepter l’adhésion d’un nouveau membre, le Bureau pourra exiger tous les renseignements et garanties qu’il jugera convenables. b) La signature du bulletin d’adhésion entraîne l’acceptation des présents statuts. c) Chaque adhérent a pour devoir : - de participer activement à toutes les réunions et aux travaux du Syndicat. - de soutenir les revendications formulées par le Syndicat. - de payer régulièrement sa cotisation.

APRES TITRE II : COMPOSITION Article 6 :

a) Avant d’accepter l’adhésion d’un nouveau membre, le Bureau pourra exiger tous les renseignements et garanties qu’il jugera convenables. b) La signature du bulletin d’adhésion entraîne l’acceptation des présents statuts et le respect des règles régissant l’exercice de la profession. c) Chaque adhérent a pour devoir : - de participer activement à toutes les réunions et aux travaux du Syndicat. - de soutenir les revendications formulées par le Syndicat. - de payer régulièrement sa cotisation.

Merci à tous les adhérents qui se sont mobilisés, merci à ceux qui se sont déplacés et à ceux qui nous ont envoyé leurs procurations.

Salon européen de l’éducation :

Un grand merci aux quelques courageux volontaires qui ont pris sur leur temps du week-end pour représenter la profession et informer les étudiants « perdus » en quête d’une voie professionnelle porteuse.

Difficile de savoir si, au final, beaucoup d’entre eux choisiront ce métier, mais l’important était d’y être et de faire connaitre notre profession.

Adhésion 2014 :

La fin de l’année approche et vous allez bientôt recevoir votre bulletin d’adhésion pour l’année 2014.

Cette année, petit changement ! Vos bulletins d’adhésions ne devront pas être envoyés comme il était d’usage à la Trésorière, Mme GRAFFEILLE, à Marseille, mais directement au SNAO à Paris, en ayant pris soin de noter sur l’enveloppe « Adhésion 2014. » A l’occasion de cet envoi, nous vous remercions également de bien vérifier les informations notées sur votre fiche d’identification et de compléter vos coordonnées de cabinet(s) (numéro de téléphone notamment pour qu’il apparaisse dans l’annuaire en ligne).

Merci d’avance pour votre collaboration !

Report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers et des personnels médicaux des établissements publics de santé, non pris pour raisons liées au congé maternité :

Pour rappel, une circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 applicable aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu’une circulaire n° DGOS/RH3 2013-129 du 29 mars 2013 applicable aux personnels médicaux sont intervenues pour mettre en conformité les règles nationales en matière de report de congés annuels avec la jurisprudence européenne . Ces circulaires permettent aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu’aux personnels médicaux de reporter leurs congés annuels non pris pour raisons de santé sur l’année suivante. Un doute subsistait quant à l’application de ce report aux personnels hospitaliers absents notamment en raison d’un congé maternité.

Deux instructions du 1er octobre 2013 clarifient la situation et élargissent l’application du principe du report aux absences pour congé maternité, congé d’adoption, congé paternité et congé parental.

Les congés annuels non pris par les personnels médicaux ainsi que par les fonctionnaires hospitaliers absents pour congé maternité, congé d’adoption, congé paternité devront donc être automatiquement reportés sur l’année suivante. Le report sur l’année N+1 ne pourra concerner que les congés non pris de l’année précédente et non des années antérieures à l’année N. Le personnel hospitalier absent en raison d’un congé parental pourra obtenir le report des congés annuels acquis avant son congé à l’issue de celui-ci.

Ce dispositif de report automatique des congés annuels pour raisons liées au congé maternité, congé d’adoption, congé paternité et congé parental est applicable dès 2013. Les congés annuels non pris au titre de l’année 2013 pourront donc être reportés en 2014.

Groupe Facebook SNAO :

Je vous rappelle que nous avons ouvert un groupe Facebook. Il s’agit d’un groupe fermé, réservé aux adhérents.

Le but est de permettre une meilleure rapidité dans la transmission de nos informations. Ce groupe est là pour que vous puissiez échanger facilement. Vous pourrez poser vos questions, avoir les informations immédiatement, savoir ce qui se passe dans le monde orthoptique, et ainsi donner directement votre avis.

Il suffit de rechercher SNAO sur FB et de demander à rejoindre le groupe

Accessibilité :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé une échéance en 2015 pour l’accessibilité de l’ensemble de l’espace public aux personnes à mobilité réduite.

Les locaux à usage professionnel des professions de santé font partie des établissements recevant du public (ERP) et ils sont classés en général dans la catégorie 5.

A ce titre, nous devons :

- soit être conformes aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées : Les ERP créés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 devaient être accessibles depuis le 1er janvier 2011 et ceux existant avant le 1er janvier 2007 devront être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015

- soit faire l’objet de dérogation à une ou plusieurs des prescriptions techniques d’accessibilité : la loi cite 3 motifs de dérogation : 1. Impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment ; 2. Préservation du patrimoine architectural ; 3. Disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences. Cette dérogation est accordée par le préfet de département sur avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Vous trouverez le formulaire de demande de dérogation en pièce jointe.

Le guide intitulé "les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité", élaboré par la délégation ministérielle à l’accessibilité avec les professionnels de santé, précise le champ d’application de la loi, détaille les normes d’accessibilité et les procédures à suivre et rappelle les sanctions en cas de non-respect de la loi .

Ce guide est disponible ICI

DPC 2014 :

Les programmes UNRIO/DPC 2014 ne vont pas tarder à arriver. Afin de pouvoir vous inscrire aux programmes DPC, il vous faut avant tout créer votre profil sur mon.dpc

Pour vous aider, l’OGDPC a mis en ligne un mode d’emploi qui vous explique comment créer votre compte et comment vous inscrire à un programme. Vous le trouverez ICI

Pour créer votre compte, il faudra vous munir au préalable : - d’une adresse électronique ; - de votre N° Adeli et/ou N° de carte CPS ; - des copies dématérialisées de votre Carte CPS et votre RIB (scan, pdf, etc.).

Pour vous inscrire à un programme UNRIO, il faudra envoyer à l’UNRIO 1. la fiche d’inscription UNRIO-DPC remplie et signée ICI 2. Une feuille de soins 3. un chèque de 20€ pour frais de dossier 4. du chèque de caution de 150€ 5. Une enveloppe timbrée avec l’adresse à laquelle vous désirez recevoir la confirmation d’inscription au stage

Glaucome et pilule contraceptive : des liens directs établis ? :

Je vous laisse lire l’article ICI

UNRIO :

UNRIO-Classique : Le programme de l’UNRIO pour l’année 2014 est disponible ; vous pouvez le consulter ainsi que les descriptifs sur le site : PROGRAMME 2014

RAPPEL : Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL. La prise en charge pour 2013 sera au coût réel, mais plafonnée à 200 € par jour, limitée à 1 000 € par an et par professionnel
- Pour les salariés : Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage.

CONTACT : Pierre au : 01 40 22 03 04, ou par mail : Pour l’UNRIO classique : unrio@orthoptistes.fr Pour l’UNRIO-DPC : unrio.dpc@orthoptistes.fr



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