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Clin d’oeil spécial : PROTOCOLE D’AVENANT A LA CONVENTION DES ORTHOPTISTES 

PROTOCOLE D’AVENANT A LA CONVENTION DES ORTHOPTISTES 

Le SNAO a le plaisir de vous informer en avant première de la signature, ce matin même, du protocole d’avenant à la Convention des Orthoptistes (Avenant N°9).

Cet avenant signé avec l’UNCAM valorise l’AMY à 2,60 € en France métropolitaine et à 2,72 € dans les DOM.

De plus l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement passe à 2,50 €.

ATTENTION : Ces augmentations ne seront applicables que 6 mois après la publication au Journal Officiel conformément à l’Article L162-14-1-1 créé par Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 – art. 36 qui stipule :

I. ― Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés au 1° du I de l’article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14,L. 162-32-1 et L. 322-5-2 entre en vigueur au plus tôt à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’approbation prévue à l’article L. 162-15 de la convention, de l’accord ou de l’avenant comportant cette mesure.

Outre ces augmentations, l’avenant prend l’engagement de revaloriser la nomenclature que ce soit pour la rééducation du strabisme, de l’amblyopie, de la basse vision et pour l’étude du champ visuel avec seuil.

Ces augmentations sont soumises, préalablement, à l’approbation de la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (CHAP) qui doit, nous a-t-on assuré, se réunir très vite. Le temps de valider ces modifications et de laisser passer le temps « légal » et nous obtiendrons en même temps la valorisation des tarifs et celle de la nomenclature.

Des études préliminaires sur la réfraction, la rétinographie et le neuro-visuel vont être lancées très rapidement afin que nous puissions, enfin, appliquer pleinement nos compétences en libérale.

Le reste de l’avenant concerne la modernisation des relations entre les orthoptistes et l’Assurance Maladie et notamment la future possibilité de réaliser des DAP dématérialisées.

Nous sommes tout à la fois satisfaits de ces évolutions et un peu déçu du manque d’innovation concrète que ce texte renferme. Nous aurions souhaité voir, enfin, aboutir notre revendication d’obtenir une cotation pour tous nos actes et la reconnaissance du travail en amont de la consultation ophtalmologique mais l’enveloppe budgétaire était contrainte.

Nous avons essayé d’aller au maximum des possibilités de la Caisse et, en regard de celles ci, notre travail a été productif.

Seul des deux syndicats signataires, le SNAO a été capable de produire des revendications, des chiffrages et des modifications tout au long des séances de négociations et ceci jusqu’au dernier moment.

 

Ce matin, Hedda Weissmann, responsable adjointe au département des professions de santé à l’UNCAM, notre interlocuteur direct et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’UNCAM

Le Conseil d’administration du SNAO



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