Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’Oeil 2012
 
 
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Clin d’oeil de septembre 2012

Suite avenant 9 et modification de nomenclature :

Comme nous vous le disions au moi de juin, le document devait être envoyé à l’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) pour signature puis il serait transmis au Ministère de la Santé pour signature puis enfin parution au Journal Officiel.

Les modifications de notre nomenclature ont été validées et signées par l’UNOCAM le 16 juillet. Vous trouverez ICI l’avis de l’UNOCAM. Le document est maintenant au Ministère pour pouvoir être signé par la Ministre. Le Ministère nous a confié ne pas avoir d’avis négatif sur le sujet. Les modifications devraient être rapidement signées pour ensuite pouvoir paraitre au JO.

DPC :

le SNAO milite pour un conseil scientifique indépendant pour les paramédicaux  : Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) a écrit cet été à la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour demander la mise en place d’un conseil scientifique indépendant des professions paramédicales conventionnées distinct des autres professions. Actuellement, le conseil scientifique des paramédicaux est placé sous l’égide du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) et n’est donc pas indépendant comme le sont ceux des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens.

Le SNAO souhaite par ailleurs que 2013 soit une année de transition entre l’ancien système de formation professionnelle continue et l’application du développement professionnel continu (DPC). Voir le communiqué du SNAO

Jeudi 6 septembre une délégation de l’UNPS dont le SNAO a rencontré la responsable du dossier DPC au cabinet de la ministre et du président du HCPP au sujet de la composition du Conseil Scientifique des paramédicaux.

les services du ministères pressent les professionnels de santé et en particulier les orthoptistes de nommer leur représentant dans toutes les commissions de l’OGDPC pour pouvoir démarrer à tout prix le DPC au 1er janvier 2013.

Comme vous le savez, cette gigantesque usine à gaz remplacera la FCCO mais rien n’est encore prêt pratiquement ni sur le plan organisationnel ni sur le plan financier. Marisol Touraine vient pourtant d’annoncer à la tribune de la CSMF qu’elle prendrait dans les semaines à venir les textes nécessaires « pour que le système soit en mesure de fonctionner dès le milieu de l’année prochaine » Discordance entre les services et la ministre ??? Ce ne serait pas la première fois.

Le SNAO pour sa part s’inquiète fortement de la formation continue des orthoptistes et publie ce jour un communiqué de presse. Vous le trouverez ICI

Formations UNRIO et DPC :

L’université d’été de l’UNRIO a eu lieu les 28, 29 et 30 août afin de préparer l’année 2013 qui devrait voir l’arrivée du DPC. L’UNRIO a décidé, en attendant les thèmes que devrait proposer Marisol Touraine, de présenter son programme classique en y incluant deux thèmes plus larges pouvant répondre rapidement à des orientations nationales généralistes.
Ainsi, les orthoptistes qui devront remplir leur obligation de DPC trouveront, à l’UNRIO, des stages validants.

Médias :

Laurent Milstayn à participé à une interview télévisée de la part de France 5 sur le sujet du travail aidé entre orthoptistes et ophtalmologistes. Ce reportage sur la pénurie des ophtalmologistes en France sera diffusé le mercredi 3 octobre à 22h10 et rediffusé le dimanche 14 octobre à 21h30. Il sera également visible sur le site de France 5 après la première diffusion.
Il a également répondu, durant l’été à une interview sur le même thème pour 60 millions de consommateurs et une autre sur l’orthoptie plus généralement pour Santé Magazine.

Protocoles de coopération :

L’ARS Nord- Pas de Calais signe un arrêté d’autorisation de protocole de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes pour répondre aux besoins des habitants de la région et réduire le délai d’attente et de prise en charge des patients.
La mise en place de ce protocole permet une réorganisation du parcours de soins et plus précisément de la séquence de soins. Dès l’entrée dans le centre d’ophtalmologie, la prise en charge du patient est modifiée selon sa pathologie et son suivi antérieur au sein du cabinet.

Concrètement, le patient est d’abord reçu par l’orthoptiste pour les questions de correction optique. Le patient bénéficie également d’un dépistage des troubles oculomoteurs, qui peuvent être responsables de troubles non diagnostiqués auparavant.
L’ophtalmologiste intervient dans un second temps afin d’effectuer un examen plus approfondi, avec davantage de temps à consacrer à la prise en charge de la pathologie oculaire. Ce protocole permet à l’ophtalmologiste de transférer à l’orthoptiste la prescription médicale des actes dispensés par ce dernier : la mesure de l’acuité visuelle, la tonométrie de l’air, la mesure de réfraction, la photographie couleur non mydriatique du fond d’oeil, du champ visuel automatisé, de la vision des couleurs et de la réalisation de la tomographie par cohérence optique.
En mai dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS) a fait part à l’ARS de l’avis favorable sur le protocole de coopération ophtalmologiste-orthoptiste relatif à la délégation de prescription de l’ophtalmologiste à l’orthoptiste avec des observations dont il a été tenu compte pour prendre l’arrêté.

Details ici

L’UNPS a également été sollicitée par l’HAS pour donner son avis sur plusieurs protocoles de coopération et de délégations de tâches de type article 51 de la loi HPST. 2 d’entre eux proposaient des coopérations entre ophtalmologistes et orthoptistes. Ceux ci ont été jugés favorablement par l’UNPS et dans l’esprit de la loi.
Nous attendons la décision de l’HAS que nous souhaitons prochaine.

« L’exercice libéral de A à Z » :

Etudiants, jeunes diplômés, salariés, orthoptiste en reprise d’activité, collaborateurs en début d’activité : nous organisons une nouvelle journée sur l’installation en libéral le 23 novembre. Au cours de cette journée des professionnels viendront vous parler des différents modes d’exercice, des formalités d’installation, des assurances, du financement, de la comptabilité.
Vous trouverez ICI les documents nécessaires à votre inscription.
N’hésitez pas à en parler autour de vous, adhérents ou non adhérents.

FIF-PL :

Augmentation du taux de contribution à la formation professionnelle des professions libérales (FIF PL) : L’article 38 de la Loi de finances rectificative pour 2012 fait passer le taux de contribution au financement de la formation continue des professionnels libéraux de 0,15 % du plafond annuel de la sécurité sociale à 0,25 %.

Article 38 ici

Recommandation HAS :

L’HAS publie aujourd’hui des recommandations sur le diagnostic et la prise en charge de la DMLA :

Recommandation de bonne pratique de l’HAS : Dégénérescence maculaire liée à l’âge : prise en charge diagnostique et thérapeutique

Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : Haute Autorité de Santé Objectifs : Cette recommandation a pour objectif d’optimiser la stratégie diagnostique des patients ayant une dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) et d’homogénéiser les bonnes pratiques de prise en charge thérapeutique de la DMLA.

Tous les détails ICI

Elections dans les TPE :

Voter pour un syndicat : un nouveau droit pour plus de 4,5 millions de salariés
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera.
Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit. Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction.
Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :

- à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés) ;
- à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;
- aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Les salariés concernés ont reçu un premier courrier personnalisé qui présente l’élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin.

Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :
- avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile, en décembre 2011 ;
- avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;
- être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Il incombe au ministère du travail d’établir les listes électorales. Les salariés seront répartis en deux catégories : les cadres et les non-cadres. Il appartiendra également à l’administration de prendre en charge la validation des candidatures des syndicats. Les employeurs n’auront à mettre en place aucune urne ni aucun bureau de vote : l’intégralité du scrutin sera réalisé par correspondance ou vote électronique. Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un équipement informatique au sein de son entreprise, il n’aura pas pour autant l’obligation de mettre à la disposition des salariés le matériel permettant le vote par voie électronique.
Néanmoins, le chef d’entreprise devra dans tous les cas laisser à ses salariés le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu de travail tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Le temps passé par le salarié pour voter sera également considéré comme du temps de travail. L’employeur devra donc le rémunérer à échéance normale.
Un site internet dédié à l’élection est d’ores et déjà accessible sur : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Détails ici

Jurisprudence : Quelques décisions intéressantes :

- Droit individuel à la formation : rupture du contrat de travail Cass. Soc., 11 juillet 2012, n°11-12.487 : lorsque le salarié demande à exercer son droit individuel à la formation avant la fin de son préavis, l’employeur doit financer la formation mais uniquement dans les limites des droits acquis par le salarié.

- Libertés individuelles Cass. Soc., 4 juillet 2012, n°11-12.330 : cet arrêt rappelle une jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle les documents détenus par un salarié dans son bureau peuvent être consultés par l’employeur, hors la présence du salarié, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. En l’espèce, il s’agissait d’une enveloppe fermée et rangée dans un tiroir.

Cass. Soc., 11 juillet 2012, n°11-22.972 : l’employeur peut ouvrir un pli adressé à un salarié dès lors que l’enveloppe ne porte aucune mention de son caractère personnel ou confidentiel.

« Accueillir une personne déficiente visuelle » :

La Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) a élaboré un guide "Accueillir une personne déficiente visuelle" à destination des professionnels des hôpitaux et des maisons de retraite. Cette brochure claire et simple, disponible ICI , propose des repères de bonnes pratiques qui permettent « à la fois à la personne déficiente visuelle de retrouver son autonomie et sa dignité, et à vous, personnel de soins, d’être plus à l’aise et plus efficace »
Cette brochure peut également être intéressante pour tous ceux qui sont en relation avec une personne déficiente visuelle.

Coordonnées :

Suite à une modification du système informatique, certaines adresses professionnelles ont disparu de notre base de données. Merci à tous de vérifier sur l’annuaire du site que vous y figurez bien.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter Verena par mail snao@club-internet.fr

A lire : 2 études qui nous intéressent :

Stimulation cérébrale au secours de la vision

L’espacement des lettres améliore la lecture chez les enfants dyslexiques

UNRIO classique :

Pour le programme de l’UNRIO 2012, nous vous rappelons qu’il reste des places sur les stages suivants :

« Le Strabisme Divergent Acquis « à Paris, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012 _ « Activité en Vision Rapprochée « à Paris, les lundi 19 et mardi 20 novembre 2012
« La Rééducation du déséquilibre binoculaire » à Paris, les lundi 3 et mardi 4 décembre 2012
« AVC et Orthoptie » à Paris, les lundi 13 et mardi 14 décembre 2012
« Posture et Motricité Conjuguée » Module B à Paris, du lundi 15 au mercredi 17 octobre 2012
« Rééducation Orthoptique de l ?Enfant Strabique » à Paris, les Jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2012
« CPM du Prématuré » à Paris, Jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012

[Vous pouvez retrouver tous les descriptifs sur ICI

Le programme de l’UNRIO pour l’année 2013 est également disponible, vous pouvez le consulter sur le site ICI

Les nouveaux thèmes pour 2013 :

- BILAN ORTHOPTIQUE FONCTIONNEL ET CROISEMENT DES DONNÉES
- DÉPISTAGE VISUEL ET PRÉVENTION D ?ÉCHECS SCOLAIRES
- ÉVALUATION DE LA RÉÉDUCATION ORTHOPTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE BINOCULAIRE
- PRISE EN CHARGE DES PARALYSIES OCULOMOTRICES : QUAND ET COMMENT.
- VISION ET DÉPENDANCE

RAPPEL : Pour les libéraux : Les frais engagés pour la formation sont déductibles des revenus professionnels. Ils peuvent en partie être pris en charge par le FIF-PL.

Pour les salariés :
Les stages sont normalement pris en charge par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter pour poser une option sur un stage.

Pour toute information n’hésitez pas à contacter Pierre au 01 40 22 03 04 ou par mail unrio@orthoptistes.fr

UNRIO FCCO :

Il reste encore quelques places :

2 places pour la formation Bilan préopératoire du strabisme à Bordeaux les 8 et 9 octobre 2012

2 places pour la formation Rééducation du déséquilibre binoculaire à Paris les 8 et 9 octobre 2012

1 place pour la formation Rééducation du déséquilibre binoculaire à Dax les 18 et 19 octobre 2012

7 places pour la formation Bilan préopératoire du strabisme à Paris les 8 et 9 Novembre 2012

1 place pour la formation Conséquences visuelles des pathologies vasculaires et dégénératives à Lille les 3 et 4 décembre 2012

Inscription et détails ici

Pour toute information n’hésitez pas à contacter Carole au 01 40 22 03 04 ou par mail fcco.unrio@yahoo.fr

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site

Continuez à nous soutenir, adhérez encore en 2012 et faites adhérer.

Cette année nous avons une cotisation pour les salariés, faite passer l’info !

Merci à tous pour votre soutien.

Maria Plaza, Secrétaire Générale pour le SNAO



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