Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’Oeil 2012
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil de mars 2012

Assemblée Générale :

Le 18 mars, près de 100 personnes se sont déplacées pour venir assister à l’Assemblée Générale du SNAO et pour dialoguer avec les représentants du conseil d’administration. Cette année le sujet était « Revalorisation, Nomenclature et Compétences ». Mme Weissmann, directrice du Département des Professions de Santé à l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) est venue nous parler du nouvel avenant et répondre à toutes nos questions. Un nouveau conseil a été élu (vous le trouverez ci-dessous).
Nous félicitons les 3 nouveaux élus que sont Sabrina Bouzid, Fabienne Peter Kawka et Ségolène Werner pour leur volonté de s’impliquer dans la défense de la profession.
La prochaine Assemblée Générale aura lieu au même endroit le 24 mars 2013. Pensez à réserver votre journée dès à présent. Merci à tous et à toutes pour votre participation et votre soutien et n’hésitez pas à nous faire part de vos (bonnes ou moins bonnes) remarques.


Conseil d’administration

- Bureau

  • Président : Laurent Milstayn
  • Vice Présidentes : Véronique Dissat et Eve Kannengieser
  • Trésorière : Colette Graffeille
  • Secrétaire Générale : Maria Plaza
  • Secrétaires Adjoints : Sabrina Bouzid et Laurence Pache

- Administrateurs Agnès Ferry, Mélanie Girault, Nadine Jaulin, Fabienne Peter Kawka, Antoine Roch, Frédérique Serra, Ségolène Werner


Stand MC2 :

Nous déplorons les vols de matériel orthoptique commis sur le stand MC2 lors de l ?Assemblée Générale. Il est triste de voir que ce genre de choses puisse se passer lorsque nous sommes entre nous. Il serait dommageable pour nous tous que les fournisseurs ne souhaitent plus venir ou qu’ils ne souhaitent plus apporter de matériel. Nous espérons sincèrement que cela ne se reproduise plus.

Journée de formation URPS :

La veille de l’Assemblée Générale, les Délégués Régionaux, les membres des URPS de toutes les régions et le conseil d’Administration du SNAO se sont réunis pour travailler sur les URPS. La journée a été riche en échanges et en information. Le travail dans les régions avance, les contacts avec les ARS (Agences Régionales de Santé) se mettent en place et les représentants de la profession font le nécessaire pour défendre nos intérêts.

Bourgogne :

La Bourgogne a enfin un Délégué Régional ! Nicolas Richomme installé à Chenove, à coté de Dijon, a été élu. Nous le remercions pour son engagement.

CNPS :

Le 15 mars, le CNPS a rassemblé de nombreux cadres qui animent sur le terrain les CDPS et CRPS, dont les membres du SNAO (Laurent Milstayn, Véronique Dissat et Maria Plaza). Cette convention nationale intitulée « Objectif Santé 2012 » s’est déroulée en trois parties :
- La présentation du résultat des sondages réalisés auprès des Français et des libéraux de santé,
- La présentation des propositions du CNPS pour le prochain quinquennat
- Le grand oral des présidentielles avec la particiaption de Jean-Luc Veret pour Europe Écologie Les Verts, Xavier Bertrand pour l’UMP, Geneviève Darrieussecq pour le MODEM, et Marisol Touraine pour le Parti Socialiste qui ont répondu à l’invitation du CNPS pour présenter les propositions des candidats qu’ils représentent..

Vous trouverez tous les détails sur le site du CNPS : http://www.cnps.fr/

Les professions libérales ont leur définition :

La définition des professions libérales a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. « Les professions libérales regroupent des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour l’objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualification professionnelle appropriée et dans le respect des principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.. ».

Pour voir le texte de loi (article 29)

Troubles neuro-visuels et cotation :

A ce jour il n’y a aucune cotation pour les troubles neuro-visuels. Un travail a été fait avec l’UNCAM pour mettre en place une cotation pour ces atteintes. Nous en sommes à attendre l’accord de la HAS sur les libellés que nous avons rédigés et sur l’intérêt de la prise en charge orthoptique. Un travail sur la cotation sera engagé, si nous recevons un avis favorable de la HAS (Haute Autorité de Santé) .
Il a parfois été dit qu’il était possible de coter les troubles neuro-visuels en basse vision car les troubles neuro-visuels rentrent dans la basse vision dans la classification internationale du handicap.
Le libellé pour la cotation basse vision adulte est très précis, il est donc difficile de faire l’assimilation, ce qui n’est pas le cas pour l’enfant.
SI vous faites le choix de coter des troubles neuro-visuels en basse vision, sachez qu’en cas de contrôle de la Caisse d’assurance maladie il faudra alors argumenter, justifier et que le médecin conseil est libre de vous suivre ou pas.
La seule cotation qui ne posera pas de problème est la cotation en AMY5,2, car vos patients avec troubles neuro-visuels ont forcement un strabisme, une neutralisation, ou autre. Mais ne faites pas de demi mesure, soit vous cotez en basse vision, soit vous cotez en strabisme.
Il ne faut surtout pas coter des AMY10 pour les adultes sous prétexte que ce n’est pas une vrai basse vision ou que vous gardez le patient 40 mn.
En cas de doute ou d’hésitation, prenez conseil avec le médecin conseil de la caisse concerné pour lui expliquer la situation et obtenir un accord écrit.

Cotisations, quelques chiffres :

Assurance maladie  : cotisation de 9.71% sur le revenu de l’avant dernière année. Pour les orthoptistes conventionnés une partie est prise en charge (9.6% sur les recettes conventionnées, hors DE). Reste 0.11% à la charge du professionnel.
1ere année d’exercice : 1/3 du plafond de la SS X 0.11%
2eme année d’exercice : ½ du plafond de la SS X 0.11%

CSG : 7.5% dont 5.1% déductible sur le revenu de l’avant dernière année.

CRDS  : 0.5% sur le revenu de l’avant dernière année. Non déductible

Allocation familiale : 5.4% sur le revenu de l’avant dernière année.

CSG/CRDS/AF :

  • 1ere année  : calcul sur une base forfaitaire égale à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012 soit 6911 €
    AF 6911 X 5.4% = 373.19 €
    CSG + CRDS : 6911 X 8% = 552.88 €
  • 2eme année : calcul sur une base forfaitaire égale à sur 29 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012 soit 10508 €
    AF 10508 X 5.4% = 567.43 €
    CSG + CRDS : 10508 X 8% = 840.64 €

CARPIMKO : Régime de base : 8.6% sur la 1ere tranche (jusqu’à 30016€), 1.6% au dessus.

  • 1ere année  : Cotisation proportionnelle calculée sur 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012, soit 6 911 € x 8,6 % : 594 €
  • 2eme année  : Cotisation proportionnelle calculée sur 29 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012, soit 10548 € x 8,6 % : 907 €

Régime complémentaire  : part forfaitaire de 1296€ + part proportionnelle de 3% (entre 25246€ et 135246€)

ASV : cotisation forfaitaire de 184€ + cotisation proportionnelle de 0.40% sur le revenu, l’assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.

  • 1ere année  : Cotisation forfaitaire : inchangée,
    Cotisation proportionnelle au taux de 0,40 % calculée sur 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012, soit (6 911 € x 0,40 %) x 40 %, l’assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation : 11,00 €
  • 2eme année  : Cotisation forfaitaire : inchangée,
    Cotisation proportionnelle au taux de 0,40 % calculée sur 29 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012, soit (10548 € x 0,40 %) x 40 %, l’assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation : 17,00 €

Régime invalidité-décès  : cotisation forfaitaire de 654€

Tout ceci est un peu indigeste mais retenez qu’au début de votre activité, vos cotisations sont forfaitaires et des régularisations seront effectuées lors de la 3eme et la 4eme année d’exercice. Pensez donc a anticiper et à prévoir le budget nécessaire !

Salariés et fin de contrat :

Que vous soyez salariés ou que vous employez des salariés (femme de ménage, secrétaire…) ceci vous concerne :
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission…), l’employeur remet obligatoirement au salarié :un certificat de travail qui atteste, notamment, de l’emploi occupé par le salarié dans l’entreprise
- un reçu pour solde de tout compte
- une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l’allocation chômage.
L’employeur doit établir, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail, un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu (d’où l’expression « reçu pour solde de tout compte »). Ce document fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. Ce document, qui doit être établi en double exemplaire dont un est remis au salarié (art. D. 1234-7 du Code du travail), est signé par l’employeur et le salarié ; si le salarié souhaite le dénoncer, il doit le faire par lettre recommandée (art. D. 1234-8 du Code du travail).
Quand délivrer le certificat de travail ?
L’employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise.
Quelles mentions doivent figurer dans le certificat de travail ?
Le certificat de travail mentionne obligatoirement :
- la date d’entrée du salarié dans l’entreprise quels qu’aient pu être les changements d’employeur ou de forme juridique de cette entreprise ;
- la date de sortie (celle de fin du préavis, effectué ou non) ;
- la nature des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes.
Le certificat de travail doit également mentionner :
- le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, y compris dans le cas défini à l’article L. 6323-17 du code du travail, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
- l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l’article L. 6323-18 du code du travail Toute autre mention est facultative et nécessite l’accord des deux parties. Sont interdites les indications susceptibles de porter préjudice au salarié ou d’être simplement tendancieuses.
Et l’attestation pour Pôle Emploi ?
Lors de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié l’attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire. Et ceci, quelles que soient la nature, la durée, la forme du contrat et les modalités de sa cessation.
Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent se procurer l’imprimé nécessaire auprès de Pôle emploi ou sur le site de Pôle emploi ou le remplir en ligne sur le site de Pôle emploi.

UNRIO classique :

Tous les descriptifs des formations 2012 sont en ligne sur le site. Vous les retrouverez ICI .

Pour toute information n’hésitez pas à contacter Pierre au 01 40 22 03 04 ou par mail unrio@orthoptistes.fr

Petites annonces :

Comme d’habitude vous retrouverez les petites annonces sur le site

Continuez à nous soutenir, adhérez encore en 2012 et faites adhérer.

Cette année nous avons une cotisation pour les salariés, faite passer l’info !

Merci à tous pour votre soutien.

Maria Plaza, Secrétaire Générale pour le SNAO



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