Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’Oeil 2010
 
 
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SNAO
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Clin d’œil de Décembre 2010

Feuilles de soins papier

Malgré le désaccord de toutes les professions de santé la taxation des feuilles de soins est mise en place, sans concertation, sans discussion !

Je vous rappelle toutefois que la télétransmission est obligatoire pour tous depuis 2004 mais que depuis sa mise en place aucune règle de taxation n’avait été instaurée.

Donc à partir du 1 er janvier :

Calcul de la contribution forfaitaire (par année civile)

- Le montant de cette contribution est fixé à 0.50 euro par feuille de soins papier.

- La contribution s’applique à chaque feuille de soins papier, après un abattement de 25% du total de l’activité du professionnel de santé ou de la structure, cet abattement ne pouvant être inférieur à 300 supports de facturation.

- Les contributions seront notifiées annuellement, en juillet, sur la base des feuilles de soins reçues par l’assurance maladie l’année civile précédente.

Ne sont pas visés : Les supports de facturation papier en rapport avec des soins :

- délivrés à des bénéficiaires de l’AME

- délivrés à des nouveaux nés de moins de 3 mois,

- effectués dans leur totalité hors de la présence du patient (actes d’anatomo-cyto-pathologie)

ASV

Contre toute attente, la CNAM TS ayant suspendu les négociations, le ministère a exigé que l’appel de la cotisation proportionnelle de l’ASV pour 2010 soit effectué sur la totalité, soit 0.25% des BNC, avant la fin de l’année.

Nous avons aussitôt demandé RV auprès du ministère et de Mr Van Roekeghem Directeur de la CNAM TS et de l’UNCAM.

Nous continuons à nous battre pour obtenir un partage 2/3, 1/3 comme pour la part forfaitaire.

La Carpimko va donc envoyer l’appel de cotisation pour la part forfaitaire de l’ASV avant la fin de l’année.

FIF-PL

Les critères 2011 ont été votés. Les voici :

- Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum

- Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum,

et limitée à 150 € par jour de formation, pour les formations prioritaires sur le thème de la Basse Vision,

- Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum,

et limitée à 2 jours de prise en charge par formation plafonnée à 150 € par jour de formation, pour les formations prioritaires sur le thème de l’Orthoptie en pratique libérale,

- Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par jour de formation

plafonnée à 1 jour par an et par professionnel pour les formations non prioritaires,

en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires dans la limite du budget de la profession.

Les formations prioritaires sont :

« Toute formation liée à la pratique professionnelle dans le cadre du décret de compétences et de la législation en vigueur de l’exercice libéral »

- Basse Vision (Formation > à 1 semaine)

- L’Orthoptie en pratique libérale

- L’Orthoptie, la loi HPST, nouveaux modes de coopération

Les formations non prioritaires sont :

« Toute formation relative à l’exercice professionnel »

- Economie de Santé, Science de l’éducation, Sciences Sanitaires et Sociales…

De plus :
Dans l’organisation des actions de formation, le principe du pluralisme et de l’indépendance devra être respecté.

Pour les formations à cheval sur deux années, il n’y aura qu’une seule prise en charge.

Les formations refusées sont :

- Les Congrès, Séminaires,

- Les formations en informatique,

- Les formations d’une durée inférieure à une journée,

Assemblée générale 2010 :

La prochaine assemblée générale aura lieu le 20 mars 2011.

Cette année nous avons invité le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Mr Xavier Bertrand ainsi que Mme Nora Berra, Secrétaire d’Etat en charge de la Santé.

Pensez à réserver cette date. L’Assemblée Générale est un moment d’échange important entre tous les adhérents et un moment indispensable à la vie du SNAO. Ce moment est le votre !

UNRIO

Vous trouverez en pièce jointe les formations UNRIO 2011 ainsi que le bulletin d’inscription.

Un stage sur les Troubles Neurovisuels a été rajouté à Toulouse, les jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2011.

Le stage Troubles spatiaux et difficultés scolaires à Paris du 7 au 9 mars étant complet, vous pouvez contacter Pierre pour qu’un nouveau stage soit programmé fin mai / début juin.

Pour contacter Pierre :

unrio@orthoptistes.fr
ou : 01 40 22 03 04 lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 15h

RFO :

Je vous rappelle que l’abonnement à la revue RFO est inclus dans votre cotisation SNAO. En étant adhérent SNAO vous n’avez donc pas besoin de vous abonner directement à la RFO, même si vous recevez des propositions. Le SNAO se charge de tout.

Cependant sachez qu’il est important de payer la cotisation SNAO avant le 20 février 2010 afin de ne pas risquer de perdre la continuité dans l’envoi de la revue RFO. Le SNAO doit transmettre le fichier à l’éditeur le 22 février.

Et comme toujours retrouvez les petites annonces sur le site : Petites annonces

Continuez à nous soutenir et faites adhérer !

Bonnes fêtes et...à l’année prochaine…ou avant si l’actualité l’exige !

Maria Plaza, Secrétaire Générale pour le SNAO



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