Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Clin d’Oeil 2010
 
 
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SNAO
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Clin d’oeil d’octobre 2010

URPS :

Le SNAO devra nommer d’ici la fin de l’année les représentants orthoptistes au sein des URPS orthoptistes. Nous avons besoin de volontaires dans toutes les régions, rapprochez vous de votre délégué et du national.

Retraite :

Réforme des retraites (CA)
Réforme des retraites (CA)

Vous trouverez, en pièce jointe, une note sur le projet de loi portant réforme des retraites, actualisée après examen par la commission mixte paritaire. Il s’agit d’un résumé des mesures concernant les professionnels libéraux.

BNC/BIC :

Article Figaro 20/10/2010
Article Figaro 20/10/2010

Le SNAO s’est associé au mouvement de protestation contre le projet de la création d’un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les médecins, les chirurgiens dentistes et le CNPS ont protesté vigoureusement dès l’annonce du projet.

Le Ministère des Finances a retiré ce projet de loi qui devait être examiné mais n’entend pas l’annuler et envisage de le présenter à nouveau en 2011.

Les professions libérales poursuivront dans leur opposition afin qu’un tel projet ne puisse aboutir.

Un nouveau statut pour protéger l’entrepreneur individuel :

Jusqu’à présent, la résidence principale et les biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à l’activité professionnelle pouvaient être rendus insaisissables par l’entrepreneur individuel grâce à une déclaration d’insaisissabilité effectuée devant notaire, puis publiée dans un journal d’annonces légales.

Depuis la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, une nouvelle possibilité s’offre à nous. L’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à l’entrepreneur individuel de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle en affectant un patrimoine à son activité professionnelle.

Sur les sites http://pme.service-public.fr/actual..., ou http://www.l-eirl.fr/ vous trouverez toutes les infos et les conseils pour la création de l’EIRL.

Collaborateur libéral : Le conseil d’Etat n’autorise qu’un seul collaborateur libéral.

Conseil d’Etat collaborateur libéral
Conseil d’Etat collaborateur libéral

Dans une décision rendue le 11 octobre 2010, le Conseil d’État estime qu’un médecin libéral ne peut conclure de contrat de collaborateur libéral qu’avec un seul confrère à la fois.

La juridiction administrative a été saisie par un médecin du Calvados, fondateur d’une société d’exercice libéral, à qui l’Ordre des médecins avait refusé l’autorisation de recourir à deux médecins collaborateurs, jugeant cette pratique contraire au code de déontologie.

Certes, il s’agit d’un médecin, mais comme nous n’avons pas de code de déontologie, il est toujours fait référence à celui-ci. Et une décision identique pourrait être rendue pour un orthoptiste, d’autant plus que le fait d’avoir plusieurs collaborateurs pourrait être assimilé à de la gérance et donc à une pratique commerciale, ce qui n’est pas possible pour nous.

Je vous mets en pièce jointe la décision du conseil d’Etat

La Demande D’Accord Préalable :

Comme nous vous l’annoncions lors de la dernière Assemblée Générale la Demande d’Entente Préalable est remplacée par la Demande d’Accord Préalable. L’intérêt de ce nouvel imprimé est d’avoir un document unique pour tous les risques (maladie, accident de travail, maladie professionnelle, maternité).

La DEP disparait donc au profit de la DAP (S3108 d – Cerfa 12040*02 pour le formulaire et 50556#03 pour la notice)

Vous trouverez en pièce jointe un exemplaire. Vous pouvez bien sur commander les DAP comme vous le faisiez pour la DEP.

Formation HPST à Lyon, Paris et Marseille :

L’UNRIO vous propose de nouvelles journées de formation sur la loi HPST et les URPS le 15 novembre à LYON, le 25 novembre à PARIS et le 3 décembre 2010 à MARSEILLE.

Il s’agit d’une formation gratuite, financée sur les fonds spécifiques du FIF-PL (indépendante de vos nombres de jours de formation du FIF-PL).

La Loi HPST va bouleverser notre exercice au quotidien. La régionalisation de la santé avec la mise en oeuvre des Agences Régionales de Santé, dans le cadre de la loi « HPST » et la nouvelle représentativité syndicale vont profondément modifier les relations conventionnelles.

Il est important que chaque orthoptiste puisse actualiser ses connaissances et s’accaparer l’organisation régionalisée du système de santé avec notamment la création des ARS et des URPS.

La région va devenir un niveau de décisions, de négociations et de contractualisations pour les professions de santé. La place et le poids du cadre que constituent les conventions nationales demeurent incertains.

Les orthoptistes, en région, vont devoir être plus nombreux pour occuper les postes définis par la loi.

Les conséquences de la mise en place des ARS seront présentées, bien entendu avec leurs conséquences sur l’exercice quotidien de chacun mais aussi avec leurs conséquences en matière de représentativité locale.

Venez acquérir les compétences nécessaires et obligatoires, afin de défendre au mieux votre exercice et votre profession.

Dès maintenant, vous pouvez vous inscrire pour les formations du 15 novembre à Lyon, du 25 novembre à PARIS et du 3 décembre 2010 à MARSEILLE en envoyant le formulaire d’inscription et votre attestation de versement URSSAF « contribution au fonds d’assurance formation » due au titre de votre activité de l’année 2009).

UNRIO :

Vous trouverez en pièce jointe le programme UNRIO 2011, la fiche d’inscription 2011, ainsi que les descriptifs pour les nouveaux thèmes.

FCCO :

10 nouveaux stages UNRIO ont été agrées. Vous trouverez en pièce jointe la liste des stages FCCO, ainsi que le bulletin d’inscription.



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