Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Textes réglementaires et législatifs
 
 
Connexion adhérents

Mot de passe oublié ?
connection adhérents


 
 

SNAO
22 rue Richer
75009 PARIS
Tél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

 
 
ACCUEIL > L’exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs

Textes réglementaires et législatifs

Les textes et décrets en vigueur concernant l’orthoptie

 

Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

Est considéré comme exerçant la profession d’orthoptiste toute personne qui, non titulaire du ...

Le décrets et arrêtés en viguer

Actes professionnels, Décret de compétence, Arrêtés, etc...

Nomenclature des actes orthoptiques

N.B. : Les actes orthoptiques sont traités aux pages P.48, 49et 50 de la NGAP.
Source ameli.fr, mise à jour le 23 novembre 2012

Décret de compétence relatif aux actes professionnels des orthoptistes

Téléchargement de la convention nationale, avenants ...

Retrouvez ici les textes de loi en format téléchargeables/imprimables : Décret de compétence des orthoptistes, Convention Nationale des Orthoptiste, Avenants etc....

SPIP Plan du site Création site internet : Anthemis