Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO L’orthoptiste salarié
 
 
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Exercice Salarié

Convention Collective Nationale du personnel des cabinets médicaux

Avenant N°52 à la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux

Signé le 3 juin 2009, cet avenant concerne le régime de Prévoyance des salariés des cabinets médicaux.
Cet avenant est paru au Journal Officiel de la République le 1er janvier 2010.
Parution au JO
Lien Légifrance, consultation de l’avenant N°52 en ligne sur le site du gouvernement


Carrière Hospitalière

Depuis le 1er janvier 2002, le corps des Orthoptistes de la fonction publique hospitalière comprend 2 grades :

- Orthoptistes de classe normale comptant 9 échelons

- Orthoptistes de classe supérieure comptant 11 échelons

Depuis juin 2011, le personnel médico technique et de rééducation de catégorie B (Diététicien, Ergothérapeute, Manipulateur d’électroradiologie médicale, Masseur-kinésithérapeute, Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure podologue, Préparateur en pharmacie hospitalière, Psychomotricien, Technicien de laboratoire) est reclassé dans le Nouvel Espace Statutaire catégorie B.

Dans la classe normale, l’ancienneté moyenne donnant accès à l’échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de 2 ans au 2ème échelon, de trois ans au 3ème et 4ème échelons, de 4 ans aux 5ème, 6ème et 7ème échelons.

Les orthoptistes bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté d’un an.

Une bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée aux orthoptistes classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur.

Depuis le 1er juillet 2007, la bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée aux agents stagiaires et fonctionnaires, en position d’activité ou de détachement, classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur.

La classe supérieure est accessible (depuis le 1er janvier 2002) dans les conditions prévues à l’article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 aux orthoptistes de classe normale parvenus au 5ème échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps.

RÉMUNÉRATION

Échelon Durée de l’échelon Indice majoré Salaire brut mensuel (€) Salaire net mensuel (€)
Orthoptiste de classe normale
1er 12 327 1514,11 1165,87
2ème 24 332 1537,26 1183,69
3ème 36 346 1602,08 1233,60
4ème 36 370 1713,21 1319,17
5ème 48 394 1824,34 1404,74
6ème 48 420 1944,73 1497,44
7ème 48 450 2083,64 1604,40
8ème 48 483 2236,43 1722,05
9ème 515 2384,60 1836,14
Orthoptiste de classe supérieure
1er 24 365 1690,06 1301,35
2ème 24 380 1759,51 1354,82
3ème 24 395 1828,97 1408,31
4ème 24 410 1898,42 1461,78
5ème 24 428 1981,77 1525,96
6ème 36 449 2079,00 1600,83
7ème 36 471 2180,77 1679,19
8ème 36 494 2287,37 1761,27
9ème 36 519 2403,13 1850,41
10ème 36 540 2500,36 1925,28
11ème 562 2602,23 2003,72

Information sur le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Site TESE



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