Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO L’orthoptiste dans le système de santé / délégation de tâche
 
 
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L’orthoptiste dans le système de santé/délégations de tâches

L’orthoptiste entretient des relations de collaboration avec tous les professionnels de santé, de la rééducation, de la réadaptation et bien évidemment avec tout médecin prescripteur du bilan orthoptique et/ou d’un examen complémentaire, en particulier avec les médecins ophtalmologistes.
D’autre part, l’orthoptiste est en relation avec le corps enseignant, (professeurs des écoles, enseignants référents…) et les établissements spécialisées (éducateurs spécialisés, soignants …).

La communication entre tous ces corps de métiers est importante pour l’organisation des soins apportés au patient afin de pouvoir définir l’ordre et les priorités des prises en charges.

Seul un médecin, qui est au centre de l’organisation des soins est habilité à prescrire un bilan orthoptique.

Protocole de coopération entre professionnels de santé

L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ».

La démarche de coopération s’incarne concrètement dans un protocole de coopération lequel précise les nouvelles modalités d’organisation des professionnels de santé pour la prise en charge des patients. Ce protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis conforme de la HAS.

Missions confiées à la HAS
- délivrer un avis conforme sur les protocoles de coopération qui émaneront des acteurs de terrain avant leur autorisation par l’ARS,
- étendre l’application de certains protocoles à tout le territoire national.

Dans le cadre de son avis conforme, il s’agit pour la HAS d’évaluer la capacité du protocole de coopération à garantir :
- un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge habituelle ;
- un accès à des soins de qualité ;
- une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge des patients

Méthodologie et élaboration d’un protocole de santé (HAS)

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin



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