Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO L’exercice en libéral
 
 
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SNAO
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Remplacement

Vous avez besoin de cesser temporairement votre activité et voulez vous faire remplacer ?

  • Pendant la période de replacement vous devez cesser tout activité libérale (même dans un cabinet secondaire).
  • Vérifiez que votre remplaçant réuni les conditions d’exercices prévu par la convention nationale (il doit notamment posséder le certificat de capacité d’orthoptiste)
  • Singez un contrat de remplacement prévoyant toutes les modalités pratiques (dates, horaires, lieux, durée et montant de la rétrocession)
  • Informez votre Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d’Assurance Maladie.
  • Le remplaçant utilise vos feuilles de soins (en indiquant sa situation)
  • Les actes et honoraires sont libellé à votre nom par les patients, puis vous effectuerez une rétrocession d’honoraires en sa faveur.

Vous allez remplacer pour quelque temps un confrère ?

  • Vous devez être titulaire du certificat de capacité d’orthoptiste
  • Enregistrer vous à l’ARS de votre lieu de résidence
  • Déclaration à l’URSSAF dans les 8 jours suivant le début du remplacement
  • Adressez vous à votre Caisse d’Assurance Maladie pour vous enregistrer
  • Affiliez vous à la CARPIMKO
  • Signez un contrat de remplacement en 3 exemplaires prévoyant les modalité de remplacement

Pendant votre remplacement

  • Utilisez les feuille de soins de titulaires en vous identifiant dessus comme replaçant
  • L’encaissement des honoraires s’effectue au nom du titulaire, qui vous rétrocédera votre part.


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