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Fin des CBP et des ACBUS

Les CBP (contrat de Bonne Pratique) et les ACBUS (accord de bon usage de soins) ne sont plus renouvelés depuis le 1er avril 2010.

Ces types de contrats devraient être remplacée par d’autres types de contrat, dans le but d’améliorer la qualité et la coordination des soins. En attendant la création et mise en place d’un nouvel dispositif les contrats en cours (c’est à dire ceux conclu avant le 1er avril 2010) restent valable.

Cependant depuis le 1er avril 2010 il n’est plus possible de souscrire de nouveaux CBP ou ACBUS.

Sources Ameli



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