Syndicat des Orthoptistes Autonome SNAO Congé maternité, accident et maladie
 
 
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Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral

Indemnités grossesse et maternité

Vous êtes Orthoptiste, affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, vous pouvez donc percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires si vous cessez votre activité.

- L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle est versée sans condition de cessation d’activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3086 euros au 1er janvier 2013. Il est revalorisé chaque année.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse sur demande et après l’accouchement, elle peut cependant l’être en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.

- L’indemnité journalière forfaitaire
L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité rémunérée ( Attestation sur l’honneur de cession d’activité) pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 50,72 euros au 1er janvier 2013. Ces indemnités journalières vous sont versées durant toute la durée de votre congé maternité.

Leur durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge.

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge.
Votre situationDurée du congé maternité prénatalDurée du congé maternité postnatalDurée totale du congé maternité
Vous attendez un enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Attention

  • La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
  • Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
  • Si vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.
    Pour en bénéficier, adressez à votre caisse d’Assurance Maladie une déclaration sur l’honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.

- Cas particuliers

  1. En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n’excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément. À noter : le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.
  2. En cas d’accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé. _ Cette période d indemnisation supplémentaire s’étend de la date réelle de votre accouchement jusqu’au début de votre congé maternité. Pour en savoir plus, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.
  3. Si votre enfant reste hospitalisé au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation. Pour en savoir plus, contactez votre caisse d’Assurance

Pensez aussi à vous adresser à vos mutuelles et à vos assurances privées certaines offrent des indemnités et des primes de naissance.
Il faut également envoyer un acte de naissance à la CARPIMKO afin de pouvoir bénéficier d’une exonération du trimestre de maternité. Attention, cette exonération est applicable pour les bébés nés avant le 1er janvier 2010. L’exonération du trimestre pour accouchement a été supprimée dans le cadre de la réforme du régime de base ; elle a été remplacée, pour les femmes concernées, par l’attribution de points. Les conditions d’attribution de ces points, à compter de 2010, doivent être fixées par un décret à paraître.



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