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Mercredi 11 décembre 2019
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JORF n°0300 du 24 décembre 2017
texte n° 24

 

Décision du 27 octobre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1735139SELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/27/SSAU1735139S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 9 octobre 2017 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 octobre 2017 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des orthoptistes en date du 14 septembre 2017,


Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :