Syndicat National Autonome des Orthoptistes
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Le télésoin est prolongé au dela de la fin de la période d'état d'urgence sanitaire

Mercredi 2 juin 2021
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Sauf disposition contraire, l'arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge le télésoin en orthoptie

 

Le paragraphe VIII de l'article 11 du chapitre 4 prolonge le télésoin en orthoptie

"VIII. - A l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes d'orthoptie mentionnés en annexe au présent XI peuvent être réalisées à distance par télésoin. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l'orthoptiste. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.
Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les orthoptistes libéraux ou les autres structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du même code sont autorisés à facturer à l'assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin sur le fondement du présent article."

 

Retrouvez le guide complet du télésoin en orthoptie ici


 

Télécharger l'arrêté