Déplacement professionnels pendant le couvre-feu
Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement.
L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
· Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
o 1° Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
o 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance […] ou pour l'achat de produits de santé ;
Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.
La carte professionnelle des professionnels de santé (ou la e-cps) pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.
Lien à consulter Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement.
L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
· Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
o 1° Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
o 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance […] ou pour l'achat de produits de santé ;
Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.
La carte professionnelle des professionnels de santé (ou la e-cps) pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.