Syndicat National Autonome des Orthoptistes
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Covid-19: Informations au 17 Avril 2020

Vendredi 17 avril 2020
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Trente-deuxième jour de cette période de confinement liée à l'épidémie covid-19, voici les informations au 17 Avril 2020 pour les orthoptistes et plus largement pour les professionnels de santé.

  • Prise en charge des Charges Fixes par la CNAM

Rappelez-vous ce nous écrivions dans notre information du 14 avril

Concertations pour une prise en charge, par la CNAM, des charges fixes des cabinets de libéraux de santé 
[…La CNAM est chargée des concertations avec les syndicats représentatifs afin d’établir la liste des charges fixes de chaque profession de santé puis le Gouvernement publiera une Loi et des ordonnances à la suite des concertations.  
Cette Loi devrait sortir rapidement et s'orienterait vers une prise en charge (partielle ou totale ?) des charges fixes des cabinets...] 
 
[…Un téléservice va être rapidement mis en place par la CNAM afin que chaque professionnel puisse y déposer sa déclaration individuelle.  
En fonction de cette déclaration, la CNAM effectuera le versement d'une avance puis, en autonome, le calcul sera fait avec les chiffres réellement effectués puis une régularisation interviendra en fin d'année (en positif ou en négatif). 
Ce processus sera le même pour toutes les professions.]


Le 16 avril dans la matinée, des représentants du SNAO ont donc rencontré les services de la CNAM. 
Ce que nous écrivions le 14 avril s’est confirmé. 

Quelques précisions ont été apportées. 
Le dispositif qui sera mis en place est bien destiné aux professionnels de santé conventionnés mais se situe hors des négociations conventionnelles et ne modifiera pas la Convention en cours. 
Ce dispositif se dirige donc vers une aide pour la prise en charge de charges fixes des cabinets afin qu’elles soient couvertes. 
Pour ce faire, la CNAM attend les chiffres de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) pour 2017 et 2018 sur notre profession ce qui permettra d’avoir une visibilité sur le pourcentage du Taux de Charges Fixes (TCF). De notre côté, nous avons déjà dressé un portrait-robot des cabinets en consultant plusieurs sources d’Associations de Gestion, il semble que le TCF tourne aux alentours de 50% (+ ou -) quel que soit le niveau de revenu brut du cabinet, mais nous n’en avons pas encore parlé à la CNAM et attendons leurs chiffres. 
Le TCF, une fois arrêté, sera le même pour toute la profession même si les Honoraires Sans Dépassement (HSD) individuels serviront de base à chaque cas. Les HSD de l’année divisés par 12 serviront de référence pour un mois d’exercice. 
 
Début mai, une avance sera versée à tous les orthoptistes même si les chiffres des recettes 2020 au cours de la période de crise ne seront pas encore connus. Ce sera donc déclaratif. Une régularisation aura lieu en automne et en fin d’année le solde sera versé si les avances n’ont pas été suffisantes ou récupérées si les avances ont été trop « généreuses » (différentes modalités de récupération sont envisagées mais pas encore de manière ferme et définitive). 
Le but annoncé étant de n’avoir que peu d’avances à récupérer auprès des professionnels de santé. 
Un téléservice va être mis en place début mai afin que chacun puisse s’inscrire pour recevoir cette première avance. 
Le dispositif est appelé à être reconduit et ceci jusqu’à un retour à une activité correcte si ce n’est totale (rappelons-le : la philosophie est d’aider au règlement des charges pas de garantir un niveau de recettes). 
La 1ère avance couvrirait la première période de crise soit les 6 à 8 semaines depuis le 15 mars. 
Ensuite, les avances suivantes seront ajustées au mois le mois avec un versement mensuel jusqu’à leur arrêt total. Aucune date d’arrêt n’est encore fixée officiellement. 

Il faut que le dossier, pour toutes les professions, soit calé dans les 10 jours pour être transmis au Cabinet afin que les ordonnances soient rédigées et publiées et que les 1ères avances soient bien versées début mai. 
Le Taux de Charges Fixes, pour les orthoptistes, devraient être connu dans les 48H. 

L’articulation avec les autres aides : IJ – Fond de Solidarité – chômage partiel … 
Pour l’instant, la CNAM est sur le principe d’éviter les effets d’aubaine c'est-à-dire qu’un professionnel ne puisse toucher plus en étant arrêté qu’en travaillant (peu de « chance » chez nous mais possible dans d’autres professions). 
Pour éviter cet écueil, la CNAM voudrait retrancher des versements pour couverture des TCF, toutes les aides que chaque professionnel a déjà reçues. 


Le SNAO s’oppose totalement à cette analyse qui confond, allègrement, les aides « à la personne » (IJ – Fond de Solidarité national) et l’aide “au professionnel “pour que son cabinet puisse s’en sortir. 
Si ce que la personne a touché doit être retranché de l’aide, alors le cabinet ne recevra aucune aide et l’aide personnelle servira à payer les charges professionnelles ce qui ne résout rien. 
Une communication va être rédigée en ce sens avec les membres des professions paramédicales.

 

  • Enquête covid-19 pour les orthoptistes

Orthoptiste libéraux et/ou salarié(e)s, dans le cadre de la pandémie de covid-19, nous vous soumettons un questionnaire afin d'établir un état des lieux sur la façon dont les orthoptistes vivent cette épidémie et quelles sont leurs difficultés au bout d'un mois de confinement. 

Ce questionnaire est proposé par le SNAO afin de faire un bilan et d’extraire des données chiffrées, statistiques et de mieux orienter notre action pour aider le plus possible chaque orthoptiste 

Merci pour l’accueil que vous lui réserverez. 
Nous vous espérons nombreux à y répondre (anonymement, bien entendu) 

Répondre au questionnaire ici

  • Indemnités journalières versées par la CNAM

Lors de la réunion du 16 avril, nous avons eu confirmation que les 3 cas pour lesquels les IJ étaient versées par la CNAM étaient prolongées jusqu’à la fin annoncée du confinement :  
- IJ pour garde d’enfant(s) de –16 ans. 
- IJ pour atteinte de Covid 
- IJ pour personnes vulnérables (facteur de risques Covid)

  • Fonds de solidarité: campagne Avril 2020

Le décret pour la demande du Fond de Solidarité est paru ce jour.

Les critères restent sensiblement les mêmes : 
- BNC inférieur à 60 000 euros au dernier exercice clos. 
- Non compatible avec un contrat de travail à temps plein, une pension de vieillesse et ne pas avoir bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros 
- Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020. 

Montant : 
-Si la perte de chiffre d'affaires est supérieure ou égale à 1 500€ : subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros.  
-Si la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500€ : subvention égale au montant de cette perte

La demande d'aide est à réaliser par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :  
-une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. 
-une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;  
-les coordonnées bancaires de l'entreprise. 

Les méthodes de calculs restent inchangées (différence de CA entre avril 2019 et avril 2020 ou CA mensuel moyen si création après 01/04/19).

Nouveauté pour le calcul du BNC :  
-pour les entreprises en nom propre, 60 000 €. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;  
-pour les sociétés, 60 000 € par associé et conjoint collaborateur. 

Lire le décret ici

  • Aide financière exceptionnelle de l'URSSAF

Les informations officielles de l’URSAFF signalent que les PAM (Praticiens Auxiliaires Médicaux) ne sont pas concernés par cette aide.

Par contre les mensualités d’avril seront reportées automatiquement.

Attention le site de l’URSAFF n’est pas à jour et signale toujours qu’on peut en faire la demande.

  • FAQ

1. Peut-on faire une demande d’IJ pour garde d’enfant de –16ans pendant les vacances scolaires ? 
Les IJ sont versés pendant les vacances scolaires également, sans interruption (samedi et dimanche compris) et sans délai de carence. 

2. Peut-on bénéficier des IJ pour garde enfant de –16 ans si l’on effectue une formation continue (DPC) ? 
Nous n'avons pas de réponse si vous pouvez les percevoir pendant votre action de DPC, rien ne l'interdit, mais dans le doute vous pouvez soustraire ces journées de votre demande. 

  • L'ARS Bourgogne demande aux orthoptistes de fermer leurs cabinets

A l’instar d’autres ARS, la bourgogne appelle à un arrêt des soins courants et dès lors que les conditions de protection ne peuvent pas être assurées.

Télécharger le courrier de l'ARS Bourgogne ci-dessous

  • Orthoptistes à La Réunion

Dans un premier temps comme d’autres régions métropolitaines, le délégué SNAO et président de l’URPS orthoptie : Mr Eric Karoutchi a demandé un courrier de son ARS locale afin d’obtenir une fermeture administrative (courrier 1). 
La demande fut collégiale par les URPS orthophonistes, podologues et orthoptistes. 
Une première réponse arrivée, déclara les cabinets d’orthoptie en fermeture administrative (courrier 2) mais avec une possibilité de travailler et surtout la phrase : « sauf à ce que les consultations et soins prodigués ne puissent être assurés à distance ou différés … » 
Ensuite, un nouveau courrier (courrier 3) arrivé quelques heures plus tard et plus strict rendant impossible de travailler en primo consultation et seulement en téléconsultation. 
Dans la même soirée et à une heure tardive, il s’est entretenu avec une médecin ophtalmologue (Dr Yolaine Costes) qui, de plus est 3eme vice-présidente de la région, qui devait avoir une réunion avec la directrice ARS également. 
Grâce à son intervention et son soutien, les choses ont pris une autre dimension, en permettant aux orthoptistes de La Réunion de reprendre leurs activités de primo consultation dès lundi prochain 
Examens préconisés : Champs visuels, topographies,  OCT et bilan orthoptique dans le cadre urgent et réfraction de contrôle sans prescription de verres, mais pas de rééducation. 
Mr Eric Karoutchi a convenu une dotation en masques chirurgicaux de 2 /jours et par orthoptiste soit pour le moment 200/semaine.

  • Des visières pour les orthoptistes

Depuis quelques jours des groupes bénévoles et solidaires d’impression 3D pour la création de visière de protection à destination des soignants et des secours se sont organisés sur Facebook :

Ils ont différents noms selon les régions comme 3D SOS MAKERS, STREET MAKERS 3D, Visières 3D... pour participer à l’effort certains proposent de faire des dons en achetant pour eux le matériel utile à l’impression.

Cliquez-ici pour accéder à une carte sur laquelle vous pourrez trouver un groupe solidaire le plus proche de chez vous afin de respecter les consignes de confinement pour la sécurité de tous

Les premiers orthoptistes ont déjà été équipés.

  • Vos témoignages de sympathie

Ils sont toujours les bienvenus et nous vous en remercions

“Bonjour à toute l'équipe du SNAO.  
Je ne saurais vous dire, combien je suis fière d'adhérer au SNAO, depuis si longtemps ! Vous êtes incroyablement efficaces, sur tous les fronts. Vous répondez aux questions, avant qu'on ne se les pose, vous pensez à tout, vous êtes là où il faut, partout en même temps ! Vous portez notre profession à bouts de bras, très haut, et vous avez réussi à nous mettre en 1ère ligne, en faisant connaitre toutes nos aptitudes professionnelles, après tant d'années dans l'ombre ! MERCI et BRAVO, pour votre DEVOUEMENT, votre COURAGE et votre TENACITE ! “ 
 
“Un immense merci pour tout ce que vous faites malgré les complications sanitaires. Je me sens défendue et soutenue ce qui, en ce moment est très précieux. Bravo.”

“Merci à toute l'équipe du SNAO, pour votre travail votre présence à nos côtés dans ces moments particuliers, une fois encore on peut compter sur vous, j'espère que l’on sortira tous indemnes de cette crise sanitaire, que nos cabinets accueilleront de nouveau de nombreux patients et que toutes les orthoptistes se rallieront (je l'espère ;)) à votre équipe jeune et dynamique pour vous remercier pour tout le travail fourni. Bon Week-end de Pâques à toute et à tous.” 

Nous vous souhaitons un bon week-end et à la semaine prochaine !