Syndicat National Autonome des Orthoptistes
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Covid-19: Informations au 10 Avril 2020

Vendredi 10 avril 2020
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Vingt-cinquième jour de cette période de confinement liée à l'épidémie covid-19, voici les informations au 10 Avril 2020 pour les orthoptistes et plus largement pour les professionnels de santé.

  • Le SNAO s'est entretenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Sollicitée par le SNAO pour répondre aux nombreuses questions soulevées par les orthoptistes, le SNAO s’est entretenu ce jour -10 avril 2020 - avec Madame Valente, Conseillère Fiscalité et chargée des relations avec le Parlement- Cabinet du ministre de l’Économie et des Finances

Les questions que les élus du SNAO ont portées étaient les suivantes :

Depuis quelques jours, les professionnels de santé libéraux peuvent accéder au formulaire en ligne afin de solliciter une somme pouvant aller jusqu'à 1500€ dans le cadre du Fond de Solidarité annoncé par le Premier Ministre, le Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Action et des comptes publics.

Le décret paru précise : "La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, et, d'autre part, le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ; Dans le présent décret, la notion de chiffre d'affaires s'entend lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes."

Or, pour les professionnels de santé libéraux et d'autant plus pour ceux qui pratiquent des actes en série, nous ne faisons payer nos patients qu'au bout de plusieurs séances (ceci est vrai pour notre profession d'orthoptiste, mais aussi les orthophonistes, les masseurs kiné, les pédicures podologues et même les infirmiers). Nous souhaiterions donc avoir l'interprétation du Ministère sur cette notion de chiffre d'affaire du mois.

Doit-on considérer que toute somme encaissée en mars 2019 et en mars 2020 est considérée comme une recette encaissée même si plusieurs et souvent la majorité des séances ont eu lieu en janvier, février ou même décembre mais que l'encaissement ne s'est fait qu'en mars ?

Ou bien doit-on considérer que seuls les actes pratiqués sur la période de mars, payés ou non (cela soulève une autre question), doivent être pris en compte.

La question a été posée par une de nos collègues à son Inspecteur des Finances dans le Sud Ouest, qui lui a répondu que " ne sont pas retenus les paiements reçus sur mars mais les séances facturées sur mars. Autrement dit, s'il y a des paiements relatifs au mois de février qui viennent sur le mois de mars, naturellement, ils sont pris en compte au titre du chiffre d'affaire de février et pas au titre du chiffre d'affaire de mars" (je tiens la copie d'écran à votre disposition)

Doit-on considérer cette réponse comme une interprétation générale ?

Réponse de Madame Valente : Pour le calcul du Chiffre d’Affaire : la doctrine retenue est celle basée sur la méthode déclarative préalable à la création du Fond de Solidarité.

Notre comptabilité n’est pas une comptabilité d’engagement (comme les commerçants) mais une comptabilité d’encaissement (tout ce qui a été reçu comme paiement).

Par conséquent, la réponse de Bercy est : Est pris en compte tout ce qui a été encaissé au cours du mois de mars (même si cela résulte de séances pratiquées antérieurement au mois de mars. S’ajoutent aux honoraires, les autres recettes et les gains divers mais ces points doivent nous être confirmés rapidement. Assurément, les indemnités pour la formation continue (FIF PL et/ou ANDPC) sont à intégrer.

Pour l’aide CNAM à la télétransmission, il semblerait qu’elle ne doive pas entrer en compte car c’est une aide annuelle qui est versée, presque par accident, en mars (elle pourrait l’être à un autre moment). Nous attendons donc les confirmations sur ces points.

Donc, partant de ce principe, peu d’orthoptistes pourront toucher les 1500€ du Fond de Solidarité pour le mois de mars. En revanche, les règles du Fond de Solidarité vont être modifiées pour avril (et les mois suivants) et le Fond sera maintenu.

En avril, outre les 50% de pertes de ressources entre avril 2019 et avril 2020, s’ajoutera en plus la possibilité d’un calcul par rapport à la moyenne mensuelle de l’année antérieure. Le choix entre les 2 modes de calcul est laissé à la libre appréciation des professionnels en fonction de ce qui leur est le plus favorable.

En mai, si les cabinets ont réouvert (ou en juin), les trésoreries des cabinets seront quasi vide (le temps de revoir les patients et de les faire régler).

C’est à ce moment que nous pourrons rattraper le mois de mars non indemnisé. Contrairement aux commerçants qui encaisseront immédiatement de rentrées, nous, notre trésorerie sera encore très basse (eux sortiront du système de base du Fond).

Il n'y a pas encore d'arbitrage précis pour savoir comment cela sera financé mais il est acté que nous serons accompagnés lors de la reprise.

L’impact global sur toute la période d’inactivité sera donc en différé et pris en compte pour ce qui nous concerne, avec comme principe :  « tout le monde aura le même temps d’indemnisation globalement. Il ne faut pas qu’il y ait de perdants ».

D’un point de vue général, le Fond sera prolongé (il est prévu pour 3 mois reconductible une fois) ou d’autres mécanismes comme des aides CNAM seront mis en œuvre.

Bercy envisage de modifier les montants du Fond :

Le 2ème volet qui prévoit actuellement 2000€ versés par les Régions en grande difficultés devrait évoluer vers 5000€. Le 1er volet, quant à lui, ne devrait pas évoluer.
Dans ces conditions, la quasi-totalité des orthoptistes n’étant ne seront pas éligibles au 2ème volet,

L'annulation de l’obligation d’avoir un salarié pour pouvoir l’être, a été envisagée mais n'a pas été validée. Elle pourra peut être "sauter" si les entreprises sans salariés sont trop fragilisées.

Si d’aventure, cette obligation devait persister, le fait qu’une hausse de l’aide par les Régions soit quasi actée, fera que d’autres aides nous seraient accessibles en partant du principe intangible : « l’aide globale équivalente est la règle pour tous ».

Une FAQ de plus de 100 questions-réponses va rapidement sortir sur le site du Ministère de l’Economie.

 

Quelques questions particulières :

Rémunération en cas de réserve sanitaire ou civique

Si vous participez à un service de réserve sanitaire, civil ou civique, est ce que la rémunération impactera mes capacités à pouvoir toucher l’indemnité du Fond ?

Ce salaire personnel n’est pas à prendre en compte car le revenu est plus à attribuer à un travail salarié alors que l’aide débloquée par le Fond est une aide à l’entreprise-cabinet (mais pas à la personne). ATTENTION : en cas d’exercice mixte, il est impossible de cumuler chômage partiel (s’il est en place) et salaire reçu pour exercice dans une réserve.

 

Prêt garantie par l'Etat

Certains collègues se sont vus refuser les prêts garantis par l'Etat par leur banque sous prétexte qu’il fallait avoir au moins un salarié (le texte parle d’entreprise de moins de 5000 salariés). Il semblerait que cette interprétation soit fausse. Mais Bercy va vérifier.

Fiscalité des 1500€

Cette aide est défiscalisée mais où doivent-ils être déclarées ? : pas de réponse à ce jour

 

Indemnités journalières de la CNAM

Certains orthoptistes n’ont encore rien touché en mars bien que la déclaration ait été faite è les IJ de mars seront payées en avril. Peut on alors demander l'aide du Fond de Solidarité pour mars? A priori, oui.

Comment cela va-t-il se passer quand ils les toucheront en avril (décalage d’encaissement)? En attente d’expertise de la part de Bercy

Pour celles et ceux qui sont à la limite supérieure des 50% pour quelques euro de plus, l’effet de seuil est monstrueux.
Le 2ème niveau de contrôle sera sans doute souple sur quelques euros de dépassement.


Equivalence de la fiscalité des IJ et de l’aide du Fond : En effet, les IJ sont soumises à cotisations sociales et imposées alors que le Fonds de Solidarité est défiscalisé: En attente de la réponse de Bercy


Les 800€ limites qui ne permettent pas le cumul IJ et l’aide du Fond sont-ils 800€ brut ou après CSG CRDS ? En attente de la réponse de Bercy en concertation avec le Ministère de la Santé

 

Fermeture administrative
Autre sujet, les cabinets paramédicaux libéraux ne font pas partie de la liste des établissements en fermeture administrative du 14 mars 2020. L'ARS Ile de France, celle d’Occitanie, celle de PACA et d’autres, qui font office pour nous orthoptistes, de palliatif de Conseil de l'Ordre et de Tutelles régionales, ont émis une ordonnance de fermeture des cabinets d'orthoptie. Peut-on, dès lors, considérer que les cabinets sont "frappés" de fermeture administrative ?

Les ARS sont des services déconcentrés de l’Etat. Certaines ont pris des initiatives de fermeture qu’elles sont en droit de prendre officiellement. Cependant, juridiquement seul le décret du 14 mars fixe la liste des établissements frappés de fermeture administrative officielle.

Certaines DGFIP ont accepté de valider la fermeture administrative sur les circulaires ARS. Bercy va faire un retour vers la DGFIP pour les prévenir et pour qu’elle se montre clémente pour ceux qui ont fait cette demande avec pour motif: fermeture administrative.

 

Les loyers des cabinets : Pour ceux qui sont éligibles au fond de solidarité, les bailleurs publics ou privés ne sont pas en droit de réclamer le paiement des loyers professionnels et ne peuvent se servir de compensation en saisissant les biens ni sur la caution ou garantie. Ils n'ont pas non plus de prérogatives pour expulser ou mettre en demeure leur locataire.

 

Les assurances : pourquoi ne sont-elles pas obligés d’indemniser nos pertes de ressources ?

Les clauses des contrats d’assurance sont rédigées de telles façons que leur écrasement pour crise sanitaire n’est pas possible.
Il faudrait prendre des mesures législatives pour l’exiger mais ces mesures seraient jugées inconstitutionnelles.
Il faudrait changer les produits et Bercy y est favorable mais ces changements ne seront pas rétroactifs.

Le sujet de la contribution des assureurs est majeur. Il faut que les assureurs participent de manière non négligeable en suspendant les primes, en baissant, allégeant ou reportant les primes. Bercy est décidé à imposer une participation plus importante des assureurs au Fond de solidarité.

 

Plusieurs questions n’ont pas encore de réponses mais notre interlocutrice s’est engagée à nous les fournir rapidement.

Le SNAO est mobilisé pour vous et vous apportera ces réponses dès qu’il en aura connaissance.

Notez, qu’à notre connaissance, nous sommes le seul syndicat à avoir réussi « cet exploit » d’avoir directement de la part de Bercy, des réponses à nos questions pour l’aide à tous les orthoptistes, qu’ils soient syndiqués ou non.

 

  • Téléorthoptie: l'avis du SNAO

Avons-nous le droit de faire des consultations, de la rééducation, de la mesure d’AV à distance ? 
NON actuellement aucun décret ne nous l’autorise, même gratuitement ou hors-nomenclature. Le SNAO a fait une demande le 3 Avril 2020 auprès de la CNAM et au Ministère de la Santé - DGOS, s’inspirant des demandes que la FNO (Fédération Nationale des Orthophonistes) avaient émises afin d’obtenir la validation d’une période de Télésoins en orthophonie durant la période épidémique.

Les détails de la demande est disponible sur l’actualité du 3 avril 2020 à retrouver ici 

De plus la téléorthoptie aura des règles comme le décrit l’HAS pour permettre un bon soin mais aussi la protection des données. Pour pratiquer il faudra alors : 
- Disposer des outils de communication pour la téléconsultation (vidéotransmission).  
- Disposer des outils informatiques pour l’échange, le partage et le stockage des données (Messagerie sécurisée de santé et/ou accès à une plateforme1 d’échange sécurisé ; Hébergeur de données de santé agréé ou certifié en cas d’externalisation des données)

Mais aussi:
- Protection et sécurité des données personnelles 
- Informer et recueillir le consentement du patient 

Lire le mémo HAS de mise en oeuvre des téléconsultations et des téléexpertises ici

  • Ajustez vos échéances URSSAF

Si vous pensez que votre revenu de l'année en cours sera en baisse par rapport à l’année précédente, vous pouvez déclarer sans tarder une nouvelle estimation de vos revenus 2020. Un nouvel échéancier de cotisations 2020 vous sera adressé pour tenir compte immédiatement de la baisse de votre revenu. 

Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir votre revenu de l'année 2020. Soyez rassuré, en cas d'erreur dans l'estimation de votre revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.
De la même manière, dans le cas où vous ne pourriez pas vous acquitter de tout ou partie de votre échéance, aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée. 

Connectez-vous dans votre espace personnel sur urssaf.fr et déclarez votre revenu prévisionnel 2020 réévalué à la baisse d’ici le 16 avril 2020, pour qu’il soit pris en compte dès votre prochaine échéance.  

Rubrique Un paiement > Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) > Moduler des versements provisionnels.

  • Les orthoptistes se mobilisent!

Vous avez été très nombreu.x.ses à nous envoyer vos témoignages d'orthoptistes mobilisé(e)s durant cette période. Si votre témoignage n'apparait pas aujourd'hui, soyez rassuré.e il apparaitra la semaine prochaine. On vous remercie et nous vous félicitions de votre implication!

Caroline, orthoptiste libérale, Les Abrets 
Les 6 médecins, 4 IDE et les 3 secrétaires de la MSP dans laquelle je travaille continuent de consulter et ont monté une consultation Covid dans la salle des fêtes de ma ville Savoyarde.  
Ayant de grosses entreprises autour ils ont eu par leur biais des masques ffp2 et des surblouses mais pas de lunettes de protection. 
Tous les paramédicaux de la MSP ont fermé comme moi car nous avons des soins non vitaux. 
Me sentant inutile je me suis mise au service des soignants en contactant les collèges et lycées pour avoir les lunettes de protection utilisées pendant les cours de physique/chimie. C’est ainsi que les soignants en ont eu suffisamment pour leurs consultations mais aussi les soignants d’autres villages. 
Je les aide aussi en lisant les aides que nous pouvons obtenir ( carmf, carpimko, cipav...) en ij, fond de solidarité, prévoyance, aide de la région et leur fait la synthèse  des avancées  administratives. 
Je leur envoie aussi une fois par semaine mon petit billet d’humeur qui les détend le dimanche soir avant de repartir au front. 
Voilà ma modeste participation en attendant de les retrouver. 

Laurence, orthoptiste libérale, Croisy sur Andelle 
Bonsoir je travaille dans une MSP. Les MG ont transformé mon cabinet en pièce consultation COVID ce qui permet de séparer les salles d'attente des COVID et des non COVID. De plus si le tsunami arrive je servirai d'accueil et je désinfecterai chaque cabinet côté COVID après chaque consultation

Lucie, Orthoptiste, coordinatrice Pédagogique 
En cette période de confinement, mes journées sont rythmées par des visioconférences, ainsi que par des échanges continus de mails avec divers interlocuteurs : postulants, étudiants, enseignants, équipe pédagogique de l’Université. 
Suite aux décisions prises par le Ministère, Charlotte et moi-même avons dû modifier totalement les modalités de sélection des candidats au concours d’entrée en remplaçant les épreuves écrites et orales par une sélection sur dossiers uniquement. L’application de ce nouveau dispositif nécessite la compréhension du traitement des dossiers par Parcoursup, la mise en place de critères de sélection, l’organisation de la constitution des jurys d’examen, la préparation de la communication aux jurys des nouvelles conditions du concours : nous devons toutes et tous absorber cette nouvelle charge de travail dans un délai préalablement fixé qui ne peut être rallongé... 
Pour maintenir la continuité pédagogique, nous devons également adapter les méthodes d’enseignement, trouver des moyens de communications alternatifs, suivre le bon déroulement du programme, interagir avec enseignants-élèves-équipe pédagogique-Université. 
Les enseignants se mobilisent largement pour s’adapter à la situation, les étudiants se montrent compréhensifs, l’équipe pédagogique répond à toutes nos sollicitations, nous prenons toutes les dispositions pour que les étudiants et les postulants ne soient pas pénalisés par cette situation exceptionnelle à plus d'un titre. 
La continuité pédagogique des études d'orthoptie nous mène à avancer à l'aveugle pour soutenir la filière visuelle... 

  • Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés

L'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé. Il y est prévu, également l'indemnisation des personnels de santé réquisitionnés. 
 
L'indemnisation forfaitaire horaire brute des étudiants des professions de santé mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique (livres I, II et III), lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition au-delà de leur obligation de service, est fixée : 
- à 12 euros entre 8 heures et 20 heures 
- à 18 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures  
- à 24 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. 

Lire le décret ici

  • Permanence d'aide à l'installation en ile-de-france

Pour les franciliens qui voudraient avoir des renseignements sur l'installation, la collaboration ou les remplacements : les permanences d'aides à l'installation proposées par l'inter-URPS Ile-de-France  ne sont pas reportées, mais maintenues en visioconférences

Cela vous changera des apéros skype, mais pourra vous servir au moment du déconfinement..." 

En savoir plus

  • Plan contre l'isolement

Le ministre Olivier Veran annonce retenir les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l'isolement. 

- Renforcer le numéro vert national d’écoute de la Croix Rouge avec une attention spécifique pour les personnes âgées, fragiles et isolées. 
- Mettre à disposition des outils très concrets pour faciliter la mobilisation des maires et des conseils départementaux, en première ligne pour maintenir le lien social dans cette crise. 
Le rappel d’un message et d’une responsabilité forte : “téléphonez, téléphonez, téléphonez. 
Il y a les gestes barrière pour endiguer la propagation du virus, il faut aussi appliquer les gestes solidaires pour démultiplier les gestes de solidarité.” 
-L’identification des ressources permises par les nouvelles technologies et les acteurs de la Silver économie pour soutenir les aidants et professionnels du soin et de l’accompagnement, à domicile et en établissement. 
-La diffusion des bonnes pratiques et des initiatives locales qui luttent contre l’isolement, grâce à une plateforme hébergée par le site du ministère des solidarités et de la santé.

Cette plateforme partagera et capitalisera les bonnes pratiques et les initiatives locales en matière de lutte contre l’isolement, permettant à chacun de s’en saisir et de s’engager à titre individuel ou collectif. Elle participe au même objectif que la plateforme solidaires-handicaps. 

Lire le communiqué de presse ici

  • Dépassement de compétences et covid-19: Quelles responsabilités pour les soignants?

La MACSF tiens à mettre en garde les professionnels de santé. 
En effet dans cet élan de générosité et d’entraide nationale, certains sont réquisitionnés ou offrent leur aide dans différents domaines. Temporairement il y a des extensions de droits ou des actes autorisés exceptionnellement en dehors des champs de compétences. 
Faites attention à ne pas vous laisser entrainer par les évènements, n’oubliez pas que votre responsabilité professionnelle pourrait être engagée. 

Lire l'article de la MACSF ici

  • Urgence dentaires

Comme vous le savez l’ordre national des chirurgiens dentiste a demandé la fermeture des cabinets libéraux sauf urgences.

En cas de problème, contactez votre dentiste habituel. Si nécessaire, il vous invitera à contacter le numéro d’appel national dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d’urgence au 09 705 00 205.

Il a été mis en place par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et est destiné à désengorger le centre d’appel 15. 

Lire le communiqué de presse de l'Ordre Nationale des Chirurgiens-dentistes

  • Trucs et astuces

Des lectures, de la Culture et compagnie : une radio pour les patients et les soignants 

L’intégralité des albums de Loup, célèbre personnage créé par Orianne Lallemand et Eléonore Thuillier est en écoute gratuite 

La BNF sort une application gratuite pour créer sa propre BD 

Faire face aux tensions du confinement avec les adolescents

6 tragédies de Jean Racine à écouter 

Gérer le confinement avec des enfants opposants

 

Passez un bon week-end, joyeuses pâques!

A très bientôt!