Attestation de déplacement
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Différentes attestations de déplacement sont donc mises en places,
- Attestation de déplacement dérogatoire (disponible en version numérique et/ou papier)
- Justificatif de déplacement professionnel (disponible uniquement en version papier). Ne concerne pas les indépendants non salariés
- Justificatif de déplacement scolaire (disponible uniquement en version papier)
Les orthoptistes, comme le reste des professionnels de santé sont pour le moment autorisé à poursuivre leur activité.
- En tant que professionnel, seule la carte CPS serait suffisante pour justifier vos déplacements.
Néanmoins, en l'absence d'écrit officiel, le SNAO vous conseille, pour le moment, de vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et de cocher la case suivante: " Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen."
Comme nous vous disions hier, nous allons demander à nos interlocuteurs (Ministère, ARS, CNAM …) que nos caducées ou CPS nous permettent de circuler afin d’assurer la continuité des soins.
Astuce pratique: Pensez à dématérialiser votre carte CPS sur votre smartphone avec l'application e-CPS
- Les patients doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (numérique ou papier) et cocher la case suivante: "Consultation et soins ne pouvant être assurés à distance" (Pour les attestations imprimées, indiquez l’adresse du praticien, la date et l’heure du RDV).
Vous pouvez informer vos patients de la continuité des soins orthoptiques de la manière suivante (en plus des messages envoyés par les plateformes de rendez-vous en ligne si vous en êtes utilisateurs):
Je continue de vous recevoir au cabinet dans le respect des règles sanitaires instaurées depuis mai:
- le port du masque est obligatoire pour vous comme pour moi
- application de gel hydroalcoolique avant d'entrer dans l'établissement
- il vous est demandé de ne pas venir en avance afin de limiter le temps passé en salle d'attente et de ne pas être accompagné (sauf cas exceptionnels)
Il vous faudra simplement vous munir d'une attestation et de cocher: "Consultation et soins ne pouvant être assurés à distance" (Pour les attestations imprimées, indiquez l’adresse du praticien, la date et l’heure du RDV)
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Documents À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Différentes attestations de déplacement sont donc mises en places,
- Attestation de déplacement dérogatoire (disponible en version numérique et/ou papier)
- Justificatif de déplacement professionnel (disponible uniquement en version papier). Ne concerne pas les indépendants non salariés
- Justificatif de déplacement scolaire (disponible uniquement en version papier)
Les orthoptistes, comme le reste des professionnels de santé sont pour le moment autorisé à poursuivre leur activité.
- En tant que professionnel, seule la carte CPS serait suffisante pour justifier vos déplacements.
Néanmoins, en l'absence d'écrit officiel, le SNAO vous conseille, pour le moment, de vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et de cocher la case suivante: " Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen."
Comme nous vous disions hier, nous allons demander à nos interlocuteurs (Ministère, ARS, CNAM …) que nos caducées ou CPS nous permettent de circuler afin d’assurer la continuité des soins.
Astuce pratique: Pensez à dématérialiser votre carte CPS sur votre smartphone avec l'application e-CPS
- Les patients doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (numérique ou papier) et cocher la case suivante: "Consultation et soins ne pouvant être assurés à distance" (Pour les attestations imprimées, indiquez l’adresse du praticien, la date et l’heure du RDV).
Vous pouvez informer vos patients de la continuité des soins orthoptiques de la manière suivante (en plus des messages envoyés par les plateformes de rendez-vous en ligne si vous en êtes utilisateurs):
Je continue de vous recevoir au cabinet dans le respect des règles sanitaires instaurées depuis mai:
- le port du masque est obligatoire pour vous comme pour moi
- application de gel hydroalcoolique avant d'entrer dans l'établissement
- il vous est demandé de ne pas venir en avance afin de limiter le temps passé en salle d'attente et de ne pas être accompagné (sauf cas exceptionnels)
Il vous faudra simplement vous munir d'une attestation et de cocher: "Consultation et soins ne pouvant être assurés à distance" (Pour les attestations imprimées, indiquez l’adresse du praticien, la date et l’heure du RDV)
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.