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Webinar Actualités sociales. Incidences juridiques de la crise sanitaire sur l'activité des professions libérales.

le 03 décembre 2020 de 17H à 20H
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Dans le contexte économique et social actuel lié à la crise sanitaire qui se prolonge et frappe encore notre pays, les professionnels libéraux se retrouvent à nouveau dans une situation fortement perturbée. UNAPL Formation, plus que jamais à leurs côtés, associée à l’ONIFF PL et aux ORIFF PL, les accompagne dans leurs obligations de déclarations administratives et les guide pour qu’ils puissent surmonter les difficultés financières de demain, au travers de deux séances de formations en lignes librement accessibles.

Réservez dès maintenant votre place pour accéder sans aucun frais aux formations :

le 3 décembre :"Actualités sociales. Incidences juridiques de la crise sanitaire sur l'activité des professions libérales"   s'inscire ici

Attention les places sont limitées.

 

I - Incidences des mesures sanitaires sur la vie des entreprises libérales

Droits et obligations des dirigeants ou des responsables d'entreprises (cf. obligation de sécurité et prévention des risques - pouvoir de direction - pouvoir disciplinaire - considérations sociales, civiles et pénales)
Droits et obligations des salariés (cf. obligation de sécurité aussi - droit de retrait - formation et information)
Importance du dialogue social
Documents à mettre à jour
Maladie professionnelle et accident de travail
Prévention des risques psycho-sociaux


II - Télétravail, imposé ou recommandé ?

Variantes selon les tâches ou les activités
Précautions à prendre pour l'organiser ou prévoir les modalités d'un retour en présentiel (obligations de fond et obligations de forme)
Contrôle de la charge de travail et du temps de travail
Prévention du risque d'isolement


III - Activité partielle (ou "chômage partiel") : distinction entre le dispositif de droit commun et le dispositif de longue durée

Quelles différences ?
Quelles solutions privilégiées ?
Comment bénéficier de tel ou tel dispositif ?


IV - Organisation ou réorganisation des conditions de travail ou de l'emploi

Mesures de soutien ou de relance
Solutions pour la réorganisation des conditions de travail (accord sur la qualité de vie au travail incluant des dispositions sur le télétravail par exemple)
Solutions pour l'évolution de l'emploi (focus sur l'accord de performance collective alternative aux licenciements pour motif économique)

V - Conclusion

 

Cette intervention sera animée par : Me Xavier DULIN : Avocat Conseil – Associé, Cabinet BARTHELEMY


A l’issue de la présentation, le Président de l’UNAPL, M. Michel PICON, interviendra sur l’actualité et les actions menées par l’UNAPL au quotidien pour vous accompagner pendant cette crise inédite et d’une ampleur exceptionnelle. Un moment d’échange vous sera proposé à cette occasion avec le Président Picon.


 

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