Syndicat National Autonome des Orthoptistes
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Covid-19: Informations au 18 Mars 2020

Mercredi 18 mars 2020
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Deuxième jour de cette période de confinement liée à l'épidémie covid-19, voici un point pour les orthoptistes sur les informations aux 18 Mars 2020:

  • Appel aux indemnités pour les cabinets libéraux

Le SNAO demande des garanties et des engagements écrits confirmant que les orthoptistes libéraux seront bien concernés par les mesures annoncées par le Président de la République et précisées par le Ministre de l'Economie sur un versement de 1500€ mensuel pour les orthoptistes attestant d'une baisse d'au moins 70% de leur activité, ainsi que des précisions sur les modalités d'applications et la prise en compte des différentes situations de chacun.

Les conditions sont restrictives et vont difficilement nous profiter. Le SNAO se mobilise pour obtenir cette somme pour tout les orthoptistes qui ont du fermer leur cabinet des la demande de confinement.

Lire le communiqué de presse ici

  • Distribution des masques: la FFPS, le CNPS et la FHP dénoncent le rationnement

Le SNAO, à  travers le CNPS (Centre national des professionnels de santé), la FFPS (Fédération française des praticiens de santé), et la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) dénonce le rationnement de la distribution des masques instaurés par la CNAM, qui ne permet pas d'assurer la
sécurité des soignants.

Les orthoptistes doivent être protégés, y compris en ville et dans les établissements privés, pour faire face à la situation actuelle.

Lire le communiqué de presse ici

  • Situation sur la demande d'indemnités journalières auprès de la CPAM

Pour rappel, l'Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les orthoptistes libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon les modalités alignés sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Le montant de ces indemnités s'élève à 72€/jour pour les orthoptistes (en savoir plus)

Ce que nous savons à ce jour:

- Le numéro 0811 707 133 est le seul moyen pour une activité libérale de demander un arrêt de travail procédure dérogatoire (les SELARL peuvent passer par declare.ameli). Compter 2 à 3h de délai d'attente au téléphone
- Ces indemnités pourront être perçues pendant maximum 20 jours, renouvelable
- L'arrêt de travail est à retrouver sur votre compte ameli
- Les demandes d'IJ sont rétroactives pour celles ou ceux concernés dès le 01/02, et celles ou ceux qui n’ont toujours pas réussi à joindre la CNAM
- Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

-les femmes enceintes ;

-les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;

-les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;

-les personnes atteintes de mucoviscidose ;

-les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;

-les personnes atteintes de maladies des coronaires ;

-les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;

-les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;

-les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;

-les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;

-les personnes avec une immunodépression :personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ; personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitementimmunosuppresseur; personnes infectées par le VIH ;
-les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;

-les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une Durée initiale de 21 jours.

- Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

- Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’assurance maladie.

  • Soutien économiques immédiat pour les cabinets d'orthoptie

Le ministère de l'économie met à disposition un document détaillant toutes les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises impactées par le Covid-19. Parmi ces mesures, certaines concernent les orthoptistes

Report des cotisations URSSAF

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Ces dernières démarches ne sont pas automatiques vous devez les demander soit:
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr, accéder à l'onglet message via la rubrique « Une formalité déclarative »  « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.


Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité professionnelles
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures professionnelles (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).


Bénéficier d'une remise d'impôts directs
Si votre cabinet est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Rééchelonner ses crédits bancaires professionnels

Demander à votre banque le rééchelonnement de vos crédits bancaires, elles sont nombreuses à proposer cela ainsi que des facilités de caisse.

Si besoin, vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.  

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.  Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Retrouvez l'ensemble des mesures proposées ici

 

Bonne soirée et à demain pour de nouvelles informations.

Continuez à bien vous confiner