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Clin d’oeil d’avril 2010

Pénalité des feuilles papier :

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a annoncé le report au 1er janvier 2011 de l’amende pour les professionnels de santé recourant encore à des feuilles de soins papier.

Le principe de la pénalisation des feuilles de soins papier avait été introduit par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

Pour l’instant, rien n’est donc encore défini concernant les modalités de ces pénalités. Nous restons vigilants et vous tiendrons informés.

Taxe professionnelle

La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).

Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr un simulateur qui vous permettra d’estimer le montant de la Contribution Économique Territoriale.

Voici le lien :
http://www3.finances.gouv.fr/formul...
http://www3.finances.gouv.fr/formul...
Sachez toutefois que le gouvernement, après avoir été obligé d’accorder aux professions libérales les mêmes modifications que celles prévues pour tout le monde, a toutefois signalé qu’il ferait le point sur les professions libérales dans un an. Le SNAO surveille cela de près et agira si nécessaire au coté de l’UNAPL pour défendre nos droits. Nous vous tiendrons au courant.

En attendant, votre CET sera inférieure à votre TP. Toutefois, pour l’instant, si vous êtes mensualisé, il est préférable de continuer à payer mensuellement en attendant de recevoir votre avis d’imposition. Vous pour éviterez ainsi toute mauvaise surprise.

Annuaires professionnels :

Vous trouverez en pièce jointe un exemple « d’arnaque à l’annuaire professionnel ».

Certaines sociétés vous font croire que l’adhésion est gratuite alors que d’autre vous font penser que vous avez déjà signé un contrat avec eux et qu’il s’agit de la facture à régler. Avec en plus une présentation, comme dans la pièce jointe, pour que vous pensiez que ce sont réellement les pages jaunes.

Une minute d’inattention et vous vous retrouver à payer entre 3 et 900€ avec des contrats qui se renouvellent par tacite reconduction.

Soyez donc très attentifs et lisez bien tous vos documents avant de payer ou de signer quoi que ce soit…car cela n’arrive pas qu’aux autres.

ASV

Vous trouverez en pièce jointe un power Point qui vous résume la situation concernant l’ASV, ainsi que le décret.

A ce jour, notre recours en conseil d’état ne semble pas aller vers une décision favorable.
Les discussions avec l’UNCAM sont toujours en cours pour la répartition du paiement de la part proportionnelle. Nous demandons une répartition à 2/3, 1/3 comme pour la part forfaitaire, alors que la caisse propose une répartition de 50/50.

Malgré l’union de 10 syndicats (seul le SNAO représente les orthoptistes), l’UNCAM reste sur sa position.
Sachez également que la CARPIMKO n’a mandaté personne. Donc si vous êtes contacté par des assureurs qui se présentent comme venant de la part de la CARPIMKO, c’est faux.

Figaro du 4 avril

Laurent Milstayn a été interviewé par le Figaro sur la filière de soin visuel. Vous trouverez en pièce jointe l’article paru dans le Figaro.

Annuaire :

L’annuaire est en ligne sur notre site. Pour l’instant seuls nos adhérents apparaissent.
Merci de vérifier vos coordonnées et de nous signaler les éventuelles erreurs.

FCCO 2010

Vous pouvez encore vous inscrire.
IL reste encore quelques places :

- Montpellier le 10 & 11 juin 2010, bilan pré-opératoire du strabisme chez l’enfant et chez l’adulte / Annie SABIANI
- Dax le 07 & 8 octobre 2010, Strabisme de l’adulte et CPM : de l’analyse de la plainte au projet orthoptique / Véronique DUBERGÉ
- Bordeaux le 17 et 18 mai 2010, Vision du diabétique : Dépistage de la rétinopathie diabétique, coordination de soins, rééducation basse vision et rééducation orthoptique (paralysie oculomotrice, neuropathie) / Véronique DUBERGÉ
- La Réunion le 7 et 8 octobre 2010, Vision du diabétique : Dépistage de la rétinopathie diabétique, coordination de soins, rééducation basse vision et rééducation orthoptique (paralysie oculomotrice, neuropathie) / Marie France CLENET
- Nice le 27 et 28 mai 2010, Conduite à tenir devant une diplopie/ Annick BOULY DE LESDAIN

Au mois prochain…ou avant si l’actualité l’exige ! Le SNAO



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