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Le projet de loi de santé en Conseil des ministres

Mercredi 13 février 2019

Le projet de loi de santé en Conseil des ministres Extrait du CNPS Express du 13 février 2019

Le Conseil des ministres a examiné, ce mercredi 13 février, le projet de loi de santé qui sera discuté à partir du 19 mars à l’Assemblée nationale. La loi de santé vise à mettre en œuvre les mesures du plan « Ma santé 2022 » qui nécessitait des adaptations législatives ; d’autres, comme la réforme du financement, sont renvoyés au PLFSS 2019.

Le texte contient la réforme des études de santé. Il supprime la PACES, les ECN et le numerus clausus pour les médecins libéraux. De même, il comporte un large volet destiné à réformer les hôpitaux en créant notamment le label « hôpitaux de proximité ».

Pour favoriser l’exercice mixte libéral/hospitalier, le concours de praticien hospitalier est supprimé. La recertification des médecins est renvoyée à une ordonnance qui sera élaborée à partir du rapport Uzan.

Afin d’étendre la télémédecine, la future loi santé définit le télésoin en direction des professionnels de santé paramédicaux. Le numérique trouve d’ailleurs une large place dans la future loi avec la création d’un espace numérique santé pour tous les patients, dans lequel sera notamment inclus le DMP et les futures prescriptions numérisées.

Enfin, les missions des ARS seront allégées et une ARS sera créée à Mayotte.

Interrogé par le Journal du dimanche, l’un des deux rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale, le député Thomas Mesnier (LaREM), laisse entendre que le texte pourrait être enrichi de différents amendements permettant notamment à des pharmaciens de traiter des angines, et aux kinés de prendre directement en charge des entorses légères dans le but de pallier le problème de démographie médicale. Le vote définitif du texte est prévu avant la fin de l’été.


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