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Harcèlement fiscal des professions libérales

Jeudi 22 décembre 2016

L’UNAPL lance la pétition contre le harcèlement fiscal des professions libérales Tous concernés, tous mobilisés ! Au nom de quel principe les professionnels libéraux et indépendants devraient-ils devenir des sous-contribuables, astreints à des contrôles fiscaux systématiques, arbitraires et payants ? C’est la question, restée sans réponse, que pose depuis plusieurs mois l’UNAPL au Gouvernement. Celui-ci a décidé d’imposer une réforme destinée à modifier radicalement les missions de conseil et d’accompagnement des associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) pour les transformer en outil de contrôle a priori au service de l’Administration fiscale, au mépris des garanties élémentaires du contribuable. Cette réforme s’appliquera dès 2017. L’UNAPL appelle les professionnels libéraux à se mobiliser.

Mise en ligne le 22/12/2016


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