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Fin de dépot de l’AD’Ap depuis le 31 mars 2019 et maintenant ... ?

Mardi 9 avril 2019

"Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans."

Retrouvez toutes les infos et actus sur ce sujet directement sur le site du Ministère de la transition écologique et solidarité

Mise en ligne le 9 avril 2019


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