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Cotation Retinographie

Lundi 22 décembre 2014

Ca y est le décret tant attendu qui va nous permettre d’envoyer le numéro de sécurité sociale (le NIR, numéro d’inscription au répertoire) par télémédecine est paru au JO. Tout va pouvoir se mettre en marche. Les caisses pilotes vont lancer leurs actions. Nous allons enfin pouvoir utiliser pleinement cette cotation.

Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique | Legifrance

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique | Legifrance

mise en ligne le 22/12/2014


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